Listes
DELIBERATION n°2008-294 du 17 juillet 2008
Délibération n°2008-294 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par l’entreprise BEDIER SAS d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n° 1303659)
DELIBERATION n°2008-294 du 17 juillet 2008
Délibération n°2008-294 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par l’entreprise BEDIER SAS d’un traitement de données à caractère personnel…
DECISION n°DR-2017-205 du
Décision DR-2017-205 autorisant le GROUPE HOSPITALIER PITIE-SALPETRIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation prospective du qSOFA aux urgences, intitulée « DELTA SCREEN ». (Demande d’autorisation n° 916610)
DECISION n°DR-2017-205 du
Décision DR-2017-205 autorisant le GROUPE HOSPITALIER PITIE-SALPETRIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
DECISION n°DF-2013-332 du
Décision DF-2013-332 autorisant la société NATIXIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Russie, les Emirats arabes unis, Hong-Hong aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1642172)
DECISION n°DF-2013-332 du
Décision DF-2013-332 autorisant la société NATIXIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Russie, les Emirats arabes…
DECISION n°DR-2013-436 du
Décision DR-2014-436 autorisant le LABORATOIRE DE PSYCHOPATHOLOGIE ET PROCESSUS DE SANTE - UNIVERSITE PARIS DESCARTES - INSTITUT DE PSYCHOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur le développement cognitif, socio-émotionnel et sur la régulation du développement d’enfants atteints de trisomie 21 et d’autisme. (Demande d’autorisation n° 914200)
DECISION n°DR-2013-436 du
Décision DR-2014-436 autorisant le LABORATOIRE DE PSYCHOPATHOLOGIE ET PROCESSUS DE SANTE - UNIVERSITE PARIS DESCARTES - INSTITUT DE PSYCHOLOGIE à…
DECISION n°DF-2013-879 du
Décision DF-2013-879 autorisant la SOCIETE WRIGLEY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de l’application pour procéder à la gestion des fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1689585)
DECISION n°DF-2013-879 du
Décision DF-2013-879 autorisant la SOCIETE WRIGLEY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de l…