Listes

Décision DF-2017-2236 autorisant la société DIGIPLUG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de la communication interne et externe (demande d’autorisation n°2067778v0)

Délibération n° 2018-267 du 21 juin 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société Ubisoft Entertainment

Décision DR-2013-591 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier la sécurité des implants mammaires dans le cancer du sein. (Demande d’autorisation n° 913461)

Décision DE-2017-008 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (l’Inserm) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une analyse des parcours de soins des personnes vivant avec le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) en Aquitaine en 2013 et 2014 (Demande d’autorisation n° 1876268).

Délibération n° 2015-140 du 7 mai 2015 refusant la mise en œuvre par la CITIA (CITE DE L’IMAGE EN MOUVEMENT) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance de l’empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle des horaires.