Listes

Décision DF-2016-371 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS (FRANCE) SAS à L’ISLE SUR SORGUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse des risques de cyber-attaques et de cyber-menaces (Demande d’autorisation n°1801352v1)

Décision DF-2017-1438 autorisant la société BIOTECHMARINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration, d’hébergement, de maintenance et d’assistance aux utilisateurs de l’outil lié à la gestion des communications électroniques et des espaces digitaux (demande d’autorisation n°1994935v0)

Décision DF-2017-2734 autorisant la société MONDELEZ FRANCE R&D SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données comptables relatives aux fournisseurs (demande d’autorisation n°2097771)

Décision DF-2017-1223 autorisant la société ZENLY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des accès (demande d’autorisation n°2030925v0)

Décision DF-2014-465 autorisant la société ROHM AND HAAS EUROPE TRADING APS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, de sauvegarde et d’hébergement de documents produits par le département juridique de la société permettant un stockage sécurisé des données, faciliter la recherche de documents et permettre d’en restreindre les accès par profil d’utilisateur (demande d’autorisation n°1773985)

Délibération n° 2020-126 du 10 décembre 2020 portant avis sur un projet de décret autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des vaccinations contre le coronavirus SARS-CoV-2 (demande d'avis n° 20020767)

Décision DF-2013-046 autorisant la société HONEYWELL RESPIRATORY SAFETY PRODUCTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1645004)

Décision DF-2014-484 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE à transférer des données à caractère personnel vers Monaco aux fins de gestion de la relation client. (Demande d’autorisation n°1778427)