Listes

Délibération n° 2015-098 du 19 mars 2015 portant labellisation de la formation intitulée « Management du risque Informatique et libertés dans l'univers de la relation client et du marketing » présentée par le cabinet HAAS.

Décision DF-2011-010 autorisant la société BASLER ELECTRIC France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance (Demande d’autorisation n° 1474479)

Décision DR-2021-083 autorisant le Groupe Français d'étude des Vascularités à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le fardeau et la prise en charge de la granulomatose éosinophile avec polyangéite en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système National des Données de Santé (SNDS), pour les années 2010 à 2019. (Demande d’autorisation n° 920383)

Décision DE-2017-391 autorisant la société HEVA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données du PMSI ainsi que l’accès aux bases de données du SNIIRAM (ambulatoires et hospitalières) pour les années 2008 à 2015 aux fins d’analyse des parcours de soins des patients pris en charge pour un cancer de la prostate ainsi que l'analyse exploratoire des déterminants potentiels des différences de prises en charge suivant des indicateurs socio-économiques. (Demande d'autorisation n° 2055943)

Décision DF-2015-099 autorisant la SOCIETE JUSST FACTORY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données informatiques. (Demande d’autorisation n°1829234)

Délibération n° 2017-289 du 16 novembre 2017 autorisant la SNCF à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles utilisées par les agents de son service interne de sécurité au cours de leurs interventions(Demande d’autorisation n° 2069229

Délibération portant avis sur un projet de décret du ministre de l'Intérieur concernant l'enregistrement et la communication des informations relatives à la documentation exigée pour la conduite et la circulation des véhicules.

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le collège Gérard Philipe de Martigues d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité de contrôler l'accès au restaurant scolaire.