Listes

Décision DR-2011-026 autorisant l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « DGP France » apport du système Digipointeur® de navigation guidée par l’image dans l’optimisation de la chirurgie endosinusienne. (Demande d’autorisation n° 911021)

Décision DR-2015-379 autorisant l’INSTITUT BERGONIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt diagnostique de l’IRM dans les écoulements mamelonnaires pathologiques (Demande d’autorisation n° 915032)

Délibération n°2008-406 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société TRADE DIMENSIONS France d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1227921)

Décision DR-2016-439 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les sujets contacts des patients déclares guéris d'une infection par le virus Ebola en Guinée, intitulée « CONTACTEBOGUI » (Demande d’autorisation n° 916396)

Décision DF-2015-148 autorisant la société GRAS SAVOYE GRAND SUD OUEST à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de développement de l’application liée à la gestion des ressources humaines et du personnel (demande d’autorisation n°1831665)

Décision DF-2018-127 autorisant la société SERETRAM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale du personnel et de la paie (demande d’autorisation n°2135645v0)

Décision DF-2012-401 autorisant la société GE REIM SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’autorisation ou de refus des demandes d'achat ou de vente de titres cotés par les employés exposés à de l'information priviligiée. (Demande d’autorisation n°1595998)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société SUN MICROSYSTEMS FRANCE SAS d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.