Listes

Décision DF-2016-950 autorisant la société LEACH INTERNATIONAL EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globalisée et centralisée de données relatives à la cybersurveillance du personnel au sein d'un groupe de sociétés (demande d’autorisation n°1846696v1)

Décision DR-2011-044 autorisant MEDTRONIC FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’identification du profil des patients porteurs d'un défibrillateur cardiaque implantable et suivis par le système Carelink qui necessitent un suivi sur site (Demande d’autorisation n° 910450)

Décision DR-2010-114 délivrée aux LABORATOIRES CONVATEC portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l'état cutané péristmial chez les patients stomisés porteurs de supports modelables (Demande d’autorisation n° 910250

Décision DE-2014-039 autorisant CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO SSR PSY et HAD pour les années 2009 à 2013 afin d’analyser l’activité médicale et les parcours de soins. (Demande d’autorisation n° 1744293)

Décision DF-2016-929 autorisant la société ECU LINE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1895415)

Décision DF-2014-271 autorisant la société ETIHAD AIRWAYS à transférer des données à caractère personnel vers Abu Dhabi aux fins de création, de centralisation et de gestion des fichiers de réservations des passagers. (Demande d’autorisation n°1751761)

Délibération portant avis sur une modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la déclaration préalable à l'embauche