Listes

Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la mise en recouvrement de certaines taxes et redevances par les collectivités territoriales et les établissements publics les regroupant.

Décision DR-2012-403 autorisant L’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS- HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de l’impact de la mise en place de la carte de contrôle CUSUM sur l'état de santé de la mère et de l'enfant dans 10 maternités (Demande d’autorisation n° 912005)

Décision DR-2018-180 autorisant le CHU DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’extraction de signaux à partir de données massives en santé, application à la surveillance syndromique de la grippe, nécessitant l’accès aux données du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2016. (Demande d’autorisation n° 918189)

Délibération n° 2012-350 du 27 septembre 2012 autorisant l’association Jacques Prévert à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux établissements de faciliter les démarches des usagers dans le cadre de leur demande d’admission en établissements d’hébergement pour personnes âgées

Décision DF-2013-749 autorisant la SOCIETE CONCEPTUS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sauvegarde informatique des données des clients (Demande d'autorisation n°1676155)

Décision DF-2016-237 autorisant la société BLUE CROSS TRAVEL SERVICES B.V à transférer des données à caractère personnel vers l’Indonésie et Singapour aux fins de gestion administrative du personnel, de la performance et de la formation (demande d’autorisation n°1903951)

Décision DF-2017-991 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins d’hébergement des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°2018634)