Listes
Délibération 2009-609 du 26 novembre 2009
Délibération n°2009-609 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Vendée d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un applicatif local mutualisé de lutte contre la fraude (Autorisation n°1370022)
Délibération 2009-609 du 26 novembre 2009
Délibération n°2009-609 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Vendée d’un traitement de…
DECISION n°DF-2017-2352 du
Décision DF-2017-2352 autorisant la société RCD AUTO DIFFUSION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sauvegarde et d’hébergement des données liées à la gestion des litiges commerciaux via un logiciel à la demande (demande d’autorisation n°2079960v0)
DECISION n°DF-2017-2352 du
Décision DF-2017-2352 autorisant la société RCD AUTO DIFFUSION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
Délibération 86-85 du 08 juillet 1986
Délibération portant avis sur les conditions de microfilmage des registres paroissiaux et d'état civil par la société généalogique de Salt Lake City
Délibération 86-85 du 08 juillet 1986
Délibération portant avis sur les conditions de microfilmage des registres paroissiaux et d'état civil par la société généalogique de Salt Lake City
DECISION n°DR-2016-256 du
Décision DR-2016-256 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des patients atteints de leucémie myélomonocytaire chronique (LMMC), intitulée « MYELOMONO » (Demande d’autorisation n° 916103)
DECISION n°DR-2016-256 du
Décision DR-2016-256 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des…