Listes

Décision DF-2012-074 autorisant la société SIEMENS HEALTHCARE DIAGNOSTICS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de saisie de données de comptabilité (fournisseurs). (Demande d’autorisation n°1563055)

Décision DR-2017-034 autorisant BRISTOL MYERS SQUIBB à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude dans le myélome multiple, intitulée « PREAMBLE ». (Demande d’autorisation n° 913040v3)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la gestion et la facturation des repas scolaires aux enfants des écoles.

Décision DF-2018-154 autorisant la société HILL'S PET NUTRITION SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données, d’administration et de maintenance des systèmes informatique relatifs à la gestion du personnel et de la paie (demande d’autorisation n°2125430v0)

Décision DR-2021-190 autorisant le GROUPE DES ECOLES NATIONALES D’ECONOMIE ET STATISTIQUE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’allocation des patients aux acteurs de l’offre de soins, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2018. (Demande d’autorisation n° 920471)

Décision DR-2012-472 autorisant la société ZIMMER FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude clinique médico-économique relative à l’évaluation du recours à l’intrumentation PSI de Zimmer® en comparaison avec l’instrumentation conventionnelle dans l’arthroplastie totale du genou (Demande d’autorisation n° 912159)

Décision DR-2016-027 autorisant l’ASSOCIATION AXA PREVENTION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude évaluant l’impact d’une action d’accompagnement chez les sujets diabétiques de type II sur leur observance, intitulée « INODIAB » (Demande d’autorisation n° 915182)