Listes

Décision DR-2016-218 autorisant le LABORATOIRE DE RHUMATOLOGIE APPLIQUEE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « REPAR » portant sur l’efficacité d’une injection intra-articulaire d’acide hyaluronique chez des patients souffrant d’un Hallus Rigidus. (Demande d’autorisation n° 916185)

Décision DF-2016-893 autorisant la société SARL NEPTUNE à transférer des données à caractère personnel vers l'Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique relatif à la gestion administrative du personnel et la gestion des candidatures et du recrutement (demande d'autorisation n°1918004v0)

Décision DF-2017-190 autorisant la société PV CONCEPT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1982759v0)

Décision DE-2017-027 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ALBERTVILLE-MOUTIERS CHAM-DIM à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI, MCO, HAD et SSR détenues par l’ATIH pour les années 2013 à 2016, aux fins d’étudier l'activité du recrutement et des trajectoires de soin des patients relevant du secteur d'activité du CHAM

Décision DF 2010-033 autorisant la société GARLOCK France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des compétences professionnelles des personnels (demande d'autorisation n°1382089)