Listes

Délibération n°2008-412 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société KOHLER France d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès de la société KOHLER Co. (USA)(autorisation n° 1302027)

Décision DF-2011-452 autorisant la société ADVERLINE à transférer des données à caractère personnel vers le Sénégal aux fins de centrale d’appel pour qualification, enrichissement et saisie des données. (Demande d’autorisation n°1517185)

Décision DR-2016-323 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude de cohorte pédiatrique portant sur les maladies inflammatoires rhumatologiques (Demande d’autorisation n° 914677v1)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par l'hôpital local d'Amplepuis d'un partage d'informations médicales au travers du portail internet régional SIS Rhône-Alpes.

Décision DE-2015-108 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une évaluation de la prise des patients souffrant d'infarctus cérébraux et de cancer pancréatique par l'analyse des bases PMSI pour la période de janvier 2009 à mars 2015. (Demande d’autorisation n° 1868716).

Décision DF-2013-347 autorisant la société HITACHI AIR CONDITIONING EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins du traitement des données du personnel (Demande d’autorisation n°1650849)

Délibération portant avis sur un projet de loi relatif à la prévention et au règlement judiciaire des difficultés liées au surendettement des ménages.