Listes

Décision DF-2017-1398 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’une plateforme d’échange par les entités du groupe (demande d’autorisation n°2035846v0)

Décision DR-2017-294 autorisant le CENTRE HOSPITALIER METROPOLE SAVOIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’usage pré-hospitalier de la ventilation non invasive. (Demande d’autorisation n° 2033808)

Décision DE-2014-011 autorisant la société PIERRE FABRE SA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’impact de la maladie veineuse sur la vie quotidienne des patients se présentant spontanément en consultation pour une plainte fonctionnelle d’origine veineuse associée à un œdème des membres et pour lesquels une prise en charge est indiquée. (Demande d’autorisation n° 1738538)

Décision DF-2014-543 autorisant la société TOTAL RAFFINAGE CHIMIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de permettre la gestion des systèmes informatiques et des espaces documentaires (Demande d’autorisation n°1781350)

Décision DR-2021-223 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mortalité à long terme post transplantation hépatique dans l’ère de l’immunosuppression moderne. (Demande d’autorisation n° 921065)