Décision DF-2014-304 autorisant la société DELL SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde, et Panama aux fins de permettre le calcul des droits et le paiement des congés des salariés (Demande d’autorisation n°1810046)

Décision DF-2011-065 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de consolidation des données, de tierce maintenance applicative, de contrôle des connexions et d’archivage (Demande d’autorisation n°1450816)

Décision DF-2014-609 autorisant la société TORNIER à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis aux fins de centralisation de la gestion du système de contrôle informatique au niveau mondial. (Demande d’autorisation n°1764692)

Décision DR-2012-405 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la qualité de la documentation des résumés standardisés de sortie « décès » dans un établissement hospitalier de court séjour sur l’estimation du ratio normalisé de mortalité de cet établissement (Demande d’autorisation n° 912270)

Décision DR-2018-158 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’entrainement cognitif dans le jeu problématique. (Demande d’autorisation n° 918124)

Décision DF-2014-929 autorisant la société EQUINOX CONSULTING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les filiales et la maison mère du groupe aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1767844)

Décision DE-2015-123 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO SSR HAD PSY de l’année 2014 détenues par l’ATIH afin d’analyser l’activité et les trajectoires de soins des patients. (Demande d’autorisation n° 1870028)