Listes

Délibération n° 2016-033 du 11 février 2016 autorisant l’association Réseau d’éducation nutritionnelle infantile de La Réunion (REUNIR) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’éducation thérapeutique intitulé « alliance éducative thérapeutique avec les familles d’enfants et d’adolescents atteints d’obésité à La Réunion ».

Décision DR-2012-223 autorisant l’ASSOCIATION FRANCAISE POUR LA RECHERCHE THERMALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l’efficacité d’une intervention thermale chez des patients lombalgiques en arrêt de travail depuis plus de 4 semaines et moins de 24 semaines. (Demande d’autorisation n° 912189)

Délibération n° 2014-105 du 20 mars 2014 autorisant le centre hospitalier d’Arras un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un outil de télémédecine dénommé « Télurge » permettant la réalisation d’actes de téléexpertise en cas d’urgence neurochirurgicale.

Décision DF-2013-1198 autorisant la société THE EXPORT-IMPORT BANK OF CHINA à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des rémunérations, des registres obligatoires et des déclarations sociales (Demande d’autorisation n°1715335)

Décision DR-2014-245 autorisant la société PFIZER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de soins courants, prospective, multicentrique et nationale visant à évaluer l’intérêt du dosage des anticorps antibiomédicaments couplés à la mesure du taux sérique des biomédicaments dans le traitement de la polyarthrite rhumatoïde par anti-TNF, étude dénommée « IMPUT » (Demande d’autorisation n° 914244)

Décision DF-2015-370 autorisant la société RAMBUS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines et de la paie (demande d’autorisation n°1846586)