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DECISION n°DR-2017-141 du
Décision DR-2017-141 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer l'impact de l'évaluation gériatrique approfondie (EGA) chez des sujets âgés atteints de cancer. (Demande d’autorisation n° 913251v1)
DECISION n°DR-2017-141 du
Décision DR-2017-141 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour…
DECISION n°DF-2012-188 du
Décision DF-2012-188 autorisant la société LIFETECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de soutenir et de coordonner à l’échelle mondiale les relations commerciales avec les fournisseurs et de centraliser les données sur les serveurs situés aux USA et contrôlés par LIFE TECHNOLOGIES CORPORATION. (Demande d’autorisation n°1578086)
DECISION n°DF-2012-188 du
Décision DF-2012-188 autorisant la société LIFETECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2016-1934 du
Décision DF-2016-1934 autorisant la société EPARGNE ACTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de développement et maintenance informatique de l'outil de gestion de la formation (demande d’autorisation n°1608842v1)
DECISION n°DF-2016-1934 du
Décision DF-2016-1934 autorisant la société EPARGNE ACTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DR-2013-467 du
Décision DR-2014-467 autorisant la société TEVA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude nationale évaluant les facteurs prédictifs de la réponse à Eporatio (EPOETINE THETA) prescrit à une dose minimale efficace dans les 12 semaines de la prise en charge de l'anémie chimio-induite chez des patients atteints d'un cancer. (Demande d’autorisation n° 914342)
DECISION n°DR-2013-467 du
Décision DR-2014-467 autorisant la société TEVA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude nationale évaluant les…
Délibération 2017-131 du 27 avril 2017
Délibération n° 2017-131 du 27 avril 2017 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la création du registre des actifs agricoles (demande d'avis n° 17006776)
Délibération 2017-131 du 27 avril 2017
Délibération n° 2017-131 du 27 avril 2017 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère…
Décision DR-2021-051 du 25 février 2021
Décision DR-2021-051 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’une intervention dyadique à travers la thérapie par guidance interactive sur la sensibilité maternelle et la réduction du stress maternel, intitulée « EVAGIT ». (Demande d’autorisation n° 921026)
Décision DR-2021-051 du 25 février 2021
Décision DR-2021-051 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
DECISION n°DF-2017-527 du
Décision DF-2017-527 autorisant la société CONSORTIUM STADE DE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice, le Viêt Nam et Hong-Kong aux fins de développement du site institutionnel du Stade de France (demande d’autorisation n°1975253)
DECISION n°DF-2017-527 du
Décision DF-2017-527 autorisant la société CONSORTIUM STADE DE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice, le Viêt Nam…