Listes

Décision DE-2015-030 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l'association entre différentes modalités thérapeutiques de suppression androgénique et la survenue d'infarctus du myocarde ou d'accident vasculaire cérébral ischémique chez les hommes français atteints d'un cancer de la prostate. (Demande d’autorisation n° 1755970)

Délibération n°2010-446 du 2 décembre 2010 autorisant la mise en œuvre par le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi et l’appui aux élèves ou apprentis qui ne sont plus inscrits dans un cycle de formation initiale et qui n’ont pas atteint un niveau de qualification fixé par voie réglementaire dénommé « Système interministériel d’échanges de données »

Décision DR-2012-391 autorisant la société ASPIDE MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude prospective multicentrique sur la thermodestruction endométriale par la technique Thermablate (Demande d’autorisation n° 912370)

Décision DF-2013-937 autorisant la société DOSATRON INTERNATIONAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation, d’optimisation, de lecture et d’analyse de la base des données concernant la gestion des ressources humaines et notamment de favoriser la gestion des compétences et la mobilité interne du personnel (demande d’autorisation n°1691319)

Décision DF-2016-1034 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927739v0)