Listes

Décision DR-2015-117 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’obésité, conduites alimentaires, sommeil, comportements et environnement parental chez les enfants et les adolescents, dénommée OBEPSY (OBESITY, BEHAVIORS, EATING, PARENTAL ENVIRONMENT AND SLEEPING IN YOUNGSTERS). (Demande d’autorisation n° 914440)

Décision DF-2015-235 autorisant la société LABORATOIRE NOVEX PHARMA SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’un plan d’option de souscription d’achat d’actions de l’entreprise ouvert à l’ensemble des salariés (demande d’autorisation n°1841621)

Décision DF-2011-195 autorisant la société CSL BEHRING SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Australie aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données relative à la gestion centralisée des ressources humaines du groupe (demande d’autorisation n° 1490979)

Décision DF-2017-1597 autorisant la société GROUPE BHBV à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, Madagascar, Maurice et le Mozambique aux fins de gestion des contrats d’assurances (demande d’autorisation n°2042804)

Délibération portant avis sur un système de relevés de prix opérés dans le cadre des centres locaux d'informations sur les prix auprès des commerces de détail.

Décision DE-2017-030 autorisant l’OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE DE MIDI-PYRENEES ORSMIP à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l''utilisation de la contention physique dans des établissements de santé de psychiatrie : fréquence, modalités, indications. (Demande d'autorisation n° 1974890)

Décision DF-2013-715 autorisant la société AKEBONO EUROPE S.A.S à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des adresses électroniques (demande d’autorisation n°1663765)