Listes

Décision DR-2014-426 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES - SITE HOPITAL SAINT JACQUES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée caractérisation génétique et phénotypique du prolapsus valvulaire mitral de type Barlow. (Demande d’autorisation n° 913630)

Décision DF-2010-448 autorisant la société SYNGENTA AGRO SAS à transférer des données à caractère personnel vers le l’Inde aux fins de gestion des comptabilités clients – fournisseurs comptabilité générale et gestion des notes de frais des salariés (demande d’autorisation n°1451669)

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la Banque Martin Maurel d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte anti-blanchiment.

Délibération n° 2016-081 du 24 mars 2016 portant renouvellement du label pour une formation intitulée « Le cadre légal du traitement de données à caractère personnel et de la communication directe » présentée par le cabinet FG Conseil.

Décision DR-2016-427 autorisant l’ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE EN TRAUMATOLOGIE ROUTIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des victimes d’accidents de la circulation, intitulée QUO VADIS. (Demande d’autorisation n° 1900669)

Décision DF-2016-1099 autorisant la société MYLAN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des procédures d’instruction « Discovery » à travers l'hébergement et le support des outils informatiques (demande d’autorisation n°1758116v1)

Décision DR-2015-018 autorisant la société RECHERCHE CLINIQUE ET FORMATION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude pilote relative au devenir de patients traités par implantation d’une endoprothèse biorésorbable pour une lésion du tronc commun coronaire non protégé et d’une endoprothèse biorésorbable ou Xience Prime pour d’autres lésions (Demande d’autorisation n° 914476)