Listes

Décision DF-2016-961 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926288v0)

Décision DE-2014-141 autorisant le CENTRE RÉGIONAL DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE INADAPTÉE (CREAI) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la prise en charge des adolescents à difficulté multiples sur trois territoires de Midi Pyrénées (Haute-Garonne, Gers et Aveyron). (Demande d’autorisation n° 1777714)

Délibération n°2009-408 du 2 juillet 2009 portant autorisation de la mise en œuvre par le Centre Hospitalier Universitaire de Besançon d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un réseau régional E-NADIS pour la prise en charge des patients infectés par le VIH, l’hépatite B ou C ou ayant eu un accident d’exposition sanguine ou sexuelle(autorisation n°1313486)

Décision DF-2013-453 autorisant la société SARL OPTIQUE STOERR à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660167)

Décision DR-2015-094 autorisant le GROUPE COOPÉRATEUR MULTIDISCIPLINAIRE EN ONCOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective évaluant la réponse thérapeutique à une chimiothérapie en fonction de l’expression hENT1 et de dCK dans les carcinomes de vessie en situation néoadjuvante (Demande d’autorisation n° 914562)