Listes

Décision DE-2016-011 autorisant la société SPINEWAY à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques de soins de dispositifs médicaux de classe IIB dans le traitement chirurgical de différentes pathologies de la colonne vertébrale. (Demande d’autorisation n° 1849378v1)

Délibération n°2009-627 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Veolia Transport Houdan d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place, à titre expérimental, d’éthylotests anti-démarrage (autorisation n°1376401)

Décision DR-2011-203 autorisant l’ASSITANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de comparer de façon conjointe l'efficacité et la tolérance de Malarone® et de Riamet® dans le traitement de l'accex palustre simple d'importation (Demande d’autorisation n°910296)

Décision DF-2011-327 autorisant la société MICHEL THIERRY GROUP S.A à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’évaluation des risques présentés par des contrats et des documents commerciaux (demande d’autorisation n°1500163)

Délibération portant avis favorable sur la mise en oeuvre, par l'INSEE, d'un traitement automatisé par lecture optique des bulletins du recensement général de la population de 1999