Listes

Décision DF-2016-1557 autorisant la société BLUE COAT SYSTEMS SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance à la gestion des ressources humaines, de la paie et du recrutement dans le cadre de la coordination globale des actions au niveau du groupe et de la centralisation des opérations (demande d’autorisation n°1753677v1)

Délibération n° 2016-253 du 21 juillet 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe GlaxoSmithKline (BCR-032)

Décision DF-2012-434 autorisant la société GEMS ULTRASOUND AND PRIMARY CARE DIAGNOSTIC FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins d’établir des rapports statistiques sur l’utilisation et les coûts associés des frais de déplacement (Demande d’autorisation n°1588232)

Décision DR-2012-363 autorisant les LABORATOIRES CRINEX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée évaluation des conditions d’utilisation en vie réelle des produits UVESTEROL ADEC et D en maternité et Protection Maternelle Infantile, modalités de prescription et d’usage par les personnels soignants et les parents. (Demande d’autorisation n° 912349)

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par la caisse d'allocations familiales de la Moselle et concernant un traitement de gestion de l'accueil téléphonique

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre des traitements PROSELEC et Méthode des critères, par la Direction Générale des Impôts, en vue d'aider à la sélection des dossiers de contribuables à soumettre au contrôle sur pièces