Listes

Délibération autorisant la mise en oeuvre par l'université d'Evry Val d'Essonne d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité principale l'évaluation d'algorithmes de reconnaissance du visage et de l'iris.

Décision DF-2017-1971 autorisant la société HANSEN INDUSTRIAL TRANSMISSIONS NV à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des données des clients et prospects via l’outil de travail collaboratif du Groupe SHI (demande d’autorisation n°2055242v0)

Décision DR-2013-308 autorisant l’UNIVERSITE BORDEAUX SEGALEN à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité l’évaluation des thérapies ciblées chez des patients traités en première ligne métastatique pour un cancer colorectal erbitux en situation réele de soins. (Demande d’autorisation n° 909177v3)

Délibération n° 2017-036 du 16 février 2017 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel nécessaire à l'évaluation clinique et économique de l'intervention de conseillers en environnement intérieur au domicile des patients asthmatiques dénommé « ECENVIR » (demande d'avis n° 16020335)

Délibération portant avertissement au président du Conseil départemental de l'Ordre des médecins de […]

Délibération n°2010-160 du 20 mai 2010 portant autorisation de la mise en œuvre par GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables des salariés (demande d’autorisation 1428713)