Listes

Décision DF-2011-798 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins du suivi des inscriptions aux évènements internes (Demande d’autorisation n°1537462)

Délibération portant adoption d'une recommandation relative à la gestion des crédits ou des prêts consentis à des personnes physiques par les établissements de crédit

Décision DR-2022-009 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTÉ PUBLIQUE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le bien-être et la santé mentale des enfants scolarisés de la petite section de maternelle au CM2, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2004 à 2037, intitulée « Enabee » (Demande d’autorisation n° 921423)

Décision DF-2015-563 autorisant la société AMESYS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion de support des applications, d’assistance et de maintenance des bases de données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1858074)

Décision DF-2016-434 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données liées à la vidéosurveillance du magasin situé au Carrousel du Louvre (Demande d’autorisation n°1442500v3)

Délibération n° 2017-296 du 30 novembre 2017 autorisant l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude relative au jeu problématique et pathologique(Demande d’autorisation n° 1857334 V1

Décision DR-2010-224 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES autorisant un traitement de données ayant pour finalité une recherche portant sur le suivi prospectif d'une cohorte de patients pré-diabétiques sur 5 ans (Cohorte IT-DIAB) (Demande d’autorisation n° 910192)

Décision DF-2016-165 autorisant la société MONDELEZ FRANCE R&D SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion des dépenses de voyage et autres frais des salariés (demande d’autorisation n°1892491)