Listes

Décision DF-2010-516 autorisant la société REED MIDEM SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de base de données de participants aux salons professionnels organisés par REED MIDEM (Demande d’autorisation n°454021)

Décision DR-2017-250 autorisant le CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche action sur les déterminants bio-psycho-sociaux liés à des comportements d’isolement volontaire des personnes détenues. (Demande d’autorisation n° 915430)

Décision DF-2014-873 autorisant la société DBAPPAREL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de suivi et contrôle de la conformité des obligations légales et contractuelles vis-à-vis des anciens salariés à la suite de la résiliation des contrats de travail (Demande d’autorisation n°1803579)

Décision DF-2018-133 autorisant la société BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support d'exploitation de l'application relative à la visualisation de l’état des navires inspectés en ligne (demande d’autorisation n°2125176v0)

Délibération portant avis sur la demande présentée par la direction générale des télécommunications relative au traitement d'informations nominatives lié à la messagerie électronique "MESTEL"