Listes

Décision DF-2014-236 autorisant la société UNITED PARCEL SERVICE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de contrôle d’accès et des horaires (Demande d’autorisation n°1751377)

Décision DF-2017-1299 autorisant la société PROTIVITI SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la gestion de la candidature interne (demande d’autorisation n°2012444v0)

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté ministériel présenté par le ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale concernant un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'analyse statistique des contrats d'insertion et de leurs bénéficiaires

Décision DE-2017-100 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE BRETAGNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité accès et analyse des données détenues par l'ATIH

Décision DF-2017-2896 autorisant la société CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE - CEBPL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’ hébergement des données liées à la gestion des inscriptions au réseau social interne du groupe l’entreprise (demande d’autorisation n°2111395v0)