Listes

Décision DR-2020-206 autorisant CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'impact de l’infection par SARS-CoV-2 sur l’incidence des infections acquises sous ventilation mécanique, intitulée "COVAPID" (Demande d’autorisation n° 920188)

Décision DF-2010-185 autorisant la société EUROFACTOR SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de la gestion de la relance des acheteurs (demande d’autorisation n°1206124v2)

Décision DF-2012-645 autorisant la société SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mettre en place un support à la base SAP de l'entreprise et à la gestion d'identification des applications (Demande d’autorisation n°1615928)

Décision DR-2014-119 autorisant LABORATOIRES ALCON FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur les résultats cliniques de la chirurgie de la cataracte assistée avec le système de guidage et de planification « VERION » (Demande d’autorisation n° 913597)

Délibération n° 2013-251 du 12 septembre 2013 autorisant le réseau Insuffisance cardiaque en Lorraine (ICALOR) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un dossier médical informatisé et partagé

Décision DF-2014-217 autorisant la société BANQUE DU GROUPE CASINO à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion des comptes clients. (Demande d’autorisation n°747480)