Listes

Délibération portant autorisation unique de traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre de dispositifs d'alerte professionnelle.

Délibération n° 2021-015 du 4 février 2021 autorisant la société IQVIA OPERATIONS FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un entrepôt de données de santé, dénommé EMR (Demande d’autorisation n° 2212249)

Décision DF-2017-936 autorisant la société AGCO DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition de la plate-forme de gestion du recrutement (demande d’autorisation n°1751233v1)

Délibération portant avis relatif au traitement des opérations d'édition et de correction des arrêts de la Cour de Cassation (Application GITEX)

Délibération concernant la demande d'avis présentée par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (C.C.F.P.) relative à la gestion des reçus-dons effectués aux candidats aux élections et aux partis ou groupements politiques.

Délibération n°2009-531 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par le Réseau Périnatal «Aurore» d’un traitement de données personnelles permettant la mise à la disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhônes-Alpes, d’informations médicalesrelatives aux enfants pris en charge dans le cadre du réseau