Listes

Délibération n° 2018-093 du 15 mars 2018 autorisant la société ELANCO FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention de la corruption conformément aux législations anti-corruption américaine, britannique et française et en application des accords internationaux

Délibération n° 2016-374 du 1er décembre 2016 du portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 1er septembre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de gestion du fichier des contrats de capitalisation et d'assurance vie dénommé « FICOVIE » (demande d'avis n° 1942384)

Décision DF-2015-553 autorisant la société SANOFI-AVENTIS GROUPE à transférer des données à caractère personnel vers les filiales du groupe aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1830035)

Décision DF-2016-1411 autorisant la société METLIFE EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de réalisation de prestations de télémarketing et activité de sous-traitance des d’appels téléphoniques auprès des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1918957v1)

Décision DF-2011-714 autorisant la société THALES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs de la société aux fins de mettre à la disposition des salariés, managers et gestionnaires des ressources humaines un système interactif en support aux processus RH de gestion de la performance, du suivi des carrières, du développement professionnel et des révisions salariales définis par le groupe THALES (Demande d’autorisation n°1472619v1)