Listes

Décison DF-2016-030 autorisant la société TOTAL MARKETING SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de maintenance applicative liée à la gestion de la comptabilité (Demande d'autorisation n°1350356V1)

Décision DE-2017-200 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DF-2011-721 autorisant la société ATOS INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de support et d’assistance utilisateurs du traitement relatif à la gestion des carrières (demande d’autorisation n°1541537)

Décision DF-2012-451 autorisant la société GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Israël et l’Inde aux fins de développement et de maintenance informatiques de la base de données concernant la gestion de la formation (Demande d’autorisation n°1602933)

Décision DR-2012-102 autorisant le RESEAU PREVENTION ET PRISE EN CHARGE DE L’OBESITE EN PEDIATRIE (REPOP) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la mise en place et à l’évaluation d’une action de prévention de l’obésité infantile ciblée chez des enfants à risque par des professionnels formés par le REPOP (Demande d’autorisation n° 1403416)

Décision DF-2018-071 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de maintenance, d’hébergement et de support informatique des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°2133942)