Listes

Délibération N° 2015-425 du 3 décembre 2015 autorisant l’association réseau périnatal de l’Ile-de-France Sud à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Hygie TIU » ayant pour finalité le suivi des transferts in utero en Ile-de-France.

Décision DR-2012-336 autorisant le LABORATOIRE PHARMACEUTIQUE LA ROCHE POSAY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l'effet et de la tolérance d'un traitement dermo-cosmétique sur la poussée d'acné faciale observée chez des patientes présentant un syndrome prémenstruel. (Demande d’autorisation n° 912311)

Décision DE-2013-122 autorisant l’OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE ET DES AFFAIRES SOCIALES EN LORRAINE (Orsas-Lorraine) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude épidémiologique de l'état de santé des enfants dans leurs deux premières années. (Demande d’autorisation n° 1673466)

Décision DF-2011-756 autorisant la société MOVIANTO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1340309v1)

Décision DR-2017-338 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE - SITE HOPITAL CIMIEZ C à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude pilote évaluant l’apport Pronostic de la lactémie veineuse sur la reprise d’activité cardiaque spontanée, au décours d’un arrêt cardiaque extra-hospitalier, intitulée « PROLAC ». (Demande d’autorisation n° 2065912)

Décision DF-2017-2946 autorisant la société DANISCO FRANCE MELLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques, de cyber-menaces, de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles (demande d’autorisation n°1801216v2)