Listes

Décision DF-2015-173 autorisant la SOCIETE STATE STREET GLOBAL ADVISORS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la base fournisseurs et de préparation des factures clients et fournisseurs et des notes de frais des employés. (Demande d’autorisation n°1836309)

Délibération relative à la déclaration de modification du modèle local de la Caisse d'allocations familiales de la région parisienne concernant la communication d'information sur les bénéficiaires du RMI aux agences locales pour l'emploi, à des fins d'insertion

Décision DR-2020-194 autorisant la société KANO PYMED à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la m esure de l’impact du SARS CoV 2 sur la prise en charge en ville des patients insuffisants cardiaques chroniques, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2018 à intitulée « Covid IC ».(Demande d’autorisation n° 920179)

Délibération n°2009-427 du 2 juillet 2009 portant autorisation des traitements de données à caractère personnel mis en œuvrepar la société AVANSSURdont la finalité est la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme(demande d’autorisation n°1335814)