Listes

Décision DR-2017-287 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un registre dijonnais des accidents vasculaires cérébraux et accidents ischémiques. (Demande d’autorisation n° 916622)

Décision DF-2010-431 autorisant la société ACCENTURE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les entités, sous-traitants, prestataires et partenaires du groupe ACCENTURE aux fins d’accès, de gestion et de maintenance des réseaux informatiques (Demande d’autorisation n°1441028)

Décision DR-2012-583 autorisant le GROUPE ASSOCIATIF SIEL BLEU à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude transnationale dénommée « HAPPIER » visant à évaluer l’amélioration de la qualité de vie, par l’activité physique et sportive adaptée, des résidents d’EHPAD (Demande d’autorisation n° 912620)

Décision DF-2012-234 autorisant la société GENZYME SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prendre en charge l’acheminement, la réalisation et l’interprétation d’analyses effectuées dans le cadre d’un programme d’immunosurveillance de patients traités par une enzyme de substitution. (Demande d’autorisation n°1575073)

Décision DF-2014-135 autorisant la société MIDI CAPITAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données de l'application CRM dédiée à l'échange avec les journalistes. (Demande d’autorisation n°1731613)

Décision DR-2011-282 autorisant la société PHYSIOL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de déterminer la stabilité d'une plateforme et du matériau d'un implant intraoculaire et comparaison avec l'état de l'art. (Demande d’autorisation n° 911310)