Listes

Décision DR-2014-379 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude du taux de méthylglyoxal (MeG) dans le sang de patients atteints de diabète de type 1 et de type 2 (Demande d’autorisation n° 914362)

Délibération n°2008-255 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société PITNEY BOWES SOFTWARE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1297620)

Décision DE-2010-052 délivrée à la HAUTE AUTORITE DE SANTE (HAS) autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité des études statistiques sur les pratiques médicales et les modes de prise en charge des patients hospitalisés – Elargissement de l’étude aux fichiers ANO et FICHCOMP (Demande d’autorisation n°1248553 V3)

Décision DF-2011-800 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Les Etats-Unis aux fins du suivi de la prévision de la masse salariale. (Demande d’autorisation n°1537477) Décision DF-2011-800 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Les Etats-Unis aux fins du suivi de la prévision de la masse salariale. (Demande d’autorisation n°1537477)

Décision DF-2012-575 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des portefeuilles de projets et des ressources associées aux dits projets (demande d’autorisation n°1619575)

Décision DF-2015-326 autorisant la société CACEIS à transférer des données à caractère personnel vers l’île Maurice aux fins de gestion de la téléphonie fixe (demande d’autorisation n°1847358)

Décision DR-2022-125 autorisant le CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les trajectoires et les réactions des usagers et des proches consultant les services français d'aide aux jeunes toxicomanes, intitulée « TRYAD ». (Demande d’autorisation n° 922038v1).