Listes

Décision DE-2013-087 autorisant l’INSTITUT DE CANCEROLOGIE GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la validation d’une méthode d’évaluation de l’iatrogénie médicamenteuse en oncologie (Demande d’autorisation n° 1685764).

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général de l'assistance publique de Paris concernant un traitement automatisé d'informations médicales recueillies par le service des maladies infectieuses de l'Hôpital Saint-Antoine pour réaliser en collaboration des recherches épidémiologiques et cliniques utilisant le dossier médical minimum anonyme commun (DMAC)

Décision DR-2015-369 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité de tester la faisabilité du repérage des cas incidents d'angiosarcome du foie en France à partir du réseau NetSarc et décrire les facteurs de risque professionnels et environnementaux. (Demande d’autorisation n° 912526v1)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le Centre de recherche en santé, travail, ergonomie de Lille d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité une enquête épidémiologique de la mortalité des salariés de l'usine Rhône-Poulenc d'Elbeuf

Décision DE-2010-119 autorisant BLUEBIRD BIO GENETIX FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité «étude rétrospective visant à évaluer chez des patients atteints de formes cérébrales d’ALD (CCALD) l’efficacité et les risques liés au traitement par greffe allogénique de cellules souches hématopoïétiques. (Demande d’autorisation n°1474123)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté, présenté par l'INSEE, portant création du Fichier central de proposition d'inscription d'office sur les listes électorales et sur le projet de décret en Conseil d'Etat, pris en application des dispositions de l'article 18 de la loi du 6 janvier 1978 autorisant l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques pour la gestion du fichier central de proposition d'inscription d'office sur les listes électorales

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministère de l'Intérieur autorisant la transmission télématique des demandes de cartes grises (application "CARMIN")