Listes

Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par le CCF et ses filiales, membres du groupe HSBC anque de Picardie, Union de Banques à Paris, Banque Hervet, Banque de Savoie, Banque Chaix, Banque Marze, Banque Dupuy de Parseval, Crédit Commercial du Sud Ouest, Banque Pelletier, Société Marseillaise de Crédit, HSBC Investments (France), Sinopia Asset Management, Vernet Valor, HSBC CCF Épargne Entreprise, HSBC CCF REIM (France), Erisa, Erisa IARD, HSBC Private Bank France, HSBC CCF Securities (France) SA) vers la société HSBC Bank USA établie aux Etats Unis d'Amérique et la société Hong Kong and Shangai Banking Corporation Limited établie à Hong Kong.

Décision DF-2017-943 autorisant la société DELTA TELESURVEILLANCE TSC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2018787)

Décision DR-2012-345 autorisant la société SEQUENT MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude clinique sur le traitement intra-sacculaire des anévrismes de la circulation antérieure par le dispositif WEB. Demande d’autorisation n° 912322)

Décision DR-2010-175 délivrée à l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS autorisant un traitement de données ayant pour finalité ETUDE OBSERVATIONNELLE DES PATIENTS AVEC REACTION DU GREFFON CONTRE L'HOTE AIGUE (Demande d’autorisation n° 910025)

Décision DF-2017-72 autorisant la société COLGATE PALMOLIVE SERVICES SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition et d’administration d’une plateforme de gestion en ligne des formations du personnel (demande d’autorisation n°1983806)

Décision DF-2012-614 autorisant la société ICBC PARIS BRANCHIcbc Paris à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion de la centrale de traitement de données clients. (Demande d’autorisation n°1611120 : banque téléphonique)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des réclamations qui lui sont adressées.