Listes

Décision DF-2016-1842 autorisant la société INTERGRAPH FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Russie et Dubaï aux fins de gestion de candidatures en ligne (demande d’autorisation n°1964768v0)

Délibération n°2008-143 du 29 mai 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société TIFFANY &Co. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1256292)

Décision DF-2017-1434 autorisant la société SODEXO ENTREPRISES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition d'une solution logicielle et de prestation de service correspondante relative à la gestion des comptes clients et des prospects (demande d’autorisation n°1994953v0)

Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion du fichier électoral des communes

Décision DF-2015-671 autorisant la société OWLIANCE GESTION à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins d’élaboration de travaux nécessaire au management et aux travaux de supervision (demande d’autorisation n°1861063)