Listes

Délibération concernant une demande d'avis relative à des échanges d'informations entre la Caisse d'allocations familiales de Calais et l'ASSEDIC de son département

Décision DR-2020-055 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à mesurer l'impact d'un programme de coaching personnalisé sur les résultats du chirurgien, intitulée « TOPSURGEONS ». (Demande d’autorisation n°919464

Décision DE-2012-092 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer le nombre de décès hospitaliers attribuables à la grippe H1N1 lors de la pandémie de 2009-2010. (Demande d’autorisation n° 1601858)

Décision DF-2014-636 autorisant la SOCIETE LODESTONE MANAGEMENT CONSULTANTS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des relations avec les clients, les prospects et les distributeurs. (Demande d’autorisation n°1788003)

Décision DR-2020-368 refusant à la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour une étude en vie réelle des stratégies de traitement et de l’utilisation des soins de santé des patients souffrant de psoriasis modéré à sévère en France en utilisant les données du Système national des données de santé (SNDS). (Demande d’autorisation n° 920345)

Décision DF-2016-989 autorisant la société TECHNOCONTACT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’utilisation et de maintenance du logiciel de gestion des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1846898v1)