Listes

Délibération n° 2016-052 du 25 février 2016 autorisant l’Institut français des sciences et des technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (IFSTTAR) à mettre en œuvre, à titre expérimental, un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’identification de mesures permettant d’améliorer la sécurité routière et de réduire l’impact des transports sur l’environnement, dans le cadre du projet UDRIVE, abrogeant la délibération n° 2015-157 du 28 mai 2015

Délibération portant adoption d'une norme destinée à simplifier l'obligation de déclaration des traitements mis en oeuvre par les organismes publics et privés pour la gestion de leurs personnels.

Décision DF-2014-528 autorisant la société MERCEDES-BENZ FINANCIAL à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de permettre la sous-traitance et la gestion des données nécessaires au traitement comptable (Demande d’autorisation n°1771355)

Décision DR-2021-058 autorisant la société RE-MED FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs prédictifs de l'évolution et des complications du lupus systémique dans le SNDS, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921034)

Décision DF-2016-1547 autorisant la société STATE STREET BANQUE SA à transférer des données à caractère personnel vers l'Inde aux fins de gestion d'une base de données clients dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent pour des clients institutionnels (demande d'autorisation n°1972089v0)

Délibération de la formation restreinte n° SAN-2018-002 du 7 mai 2018 prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la société X

Décision DF-2018-014 autorisant la société PEPSICO MANAGEMENT SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines du Groupe (demande d’autorisation n°2139799v0)

Délibération n° 2017-223 du 20 juillet 2017 autorisant le Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’une plateforme d’échanges d’informations en matière de lutte contre le travail illégal (Demande d’autorisation n° 2020261)