Listes

Décision DR-2020-335 autorisant l’UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’application Certify Health comme outil de support digital pour la gestion de la pandémie liée à la COVID-19, intitulée « Certify Health ». (Demande d’autorisation n° 920402)

Décision DF-2013-643 autorisant la société VISION PLUS EURL CNVB à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660545)

Décision DF-2013-180 autorisant la société HONEYWELL FALL PROTECTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1644644)

Décision DR-2014-473 autorisant l’UNIVERSITE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de cohorte prospective portant sur l’évaluation d’Oralair® en conditions réelles d’utilisation auprès de patients avec symptomatologie clinique significative de rhinite allergique aux pollens de graminées avec ou sans conjonctivite, étude dénommée « EVORA » (Demande d’autorisation n° 914403)

Décision DF-2017-659 autorisant la société VITALAIRE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration du système informatique, d’hébergement des données et de contrôle des accès relatifs aux outils de communication électronique (demande d’autorisation n°1976314v0)