Listes

Délibération n° 2018-210 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Conformité RGPD : Maîtrise et innovation » présentée par le cabinet Altij

Décision DE-2014-105 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE ET DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE (IRDES) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI PSY provenant de l’ATIH avec le numéro de chaînage ANO pour les années 2010 à 2014 afin de décrire l'évolution des prises en charge en psychiatrie suite à la loi, l'adoption de nouvelles pratiques de soins par les établissements de santé et de décrire les populations concernées et le contenu de la prise en charge. (Demande d’autorisation n° 1772965).

Décision DF-2017-2569 autorisant la société JCDECAUX SA - JCDECAUX à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil, les Etats-Unis et l’Inde aux fins de maintenance et support technique relatif à la gestion de la communication interne (demande d’autorisation n°2089462v0)

Délibération portant avis sur une recherche sur le glaucome réalisée par le comité de lutte contre le glaucome.

Décision DR-2013-156 autorisant le laboratoire APEMAC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer la qualité des soins et la santé perçue des personnes prises en charge pour une dépendance aux substances psycho-actives. (Demande d’autorisation n° 913076)