Listes

Décision DR-2020-362 autorisant l’INSTITUT DE CANCÉROLOGIE STRASBOURG EUROPE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les modalités de prise en charge des patientes atteintes de pathologie mammaire pendant la crise sanitaire de la COVID-19, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS) pour l’année 2020, intitulée « Codata ». (Demande d’autorisation n° 920325)

Décision DR-2019-274 autorisant le GROUPE SEBBIN SAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des patients ayant bénéficié d’augmentations ou reconstructions mammaires par implants gonflables SEBBIN. (Demande d’autorisation n° 919255)

Décision DR-2017-298 autorisant le GROUPE HOSPITALIER PITIE SALPETRIERE - ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la validation prospective des critères « SEPSIS-3 » pour la stratification du risque en pré-hospitalier. (Demande d’autorisation n° 916623)

Délibération n°2009-143 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la commune d’Issy-les-Moulineaux d’un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d’information géographique à partir des données cadastrales