Listes

Décision DF-2013-1015 autorisant la société LES CARRIERES DE SAINT PIERRE DE CHANDIEU à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Chine, le Costa Rica, l’Inde, le Brésil et les Philippes aux fins d’externalisation des données afférentes à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1696610)

Décision DF-2015-024 autorisant la société ASTRAZENECA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la base de données et l’exploitation informatique dans le cadre de la gestion d'un référentiel fournisseurs et des contrats s'y rattachant (Demande d’autorisation n°1529308 v1).

Décision DF-2017-1087 autorisant la société MEAS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement du traitement lié à la gestion des déplacements professionnels et des notes de frais (demande d’autorisation n°2013695v0)

Décision DR-2016-459 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l'impact de la maladie chronique et de sa prise en charge sur la vie des patients, intitulée COMPARE. (Demande d’autorisation n° 916397)

Délibération n°2008-038 du 7 février 2008 autorisant la mise en oeuvre par le Centre d’Aide au Travail - « le Vert Coteau » de Thionville d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux et ayant pour finalité le contrôle de la présence des travailleurs handicapés (autorisation n° 1238037)

Décision DE-2012-030 autorisant l’association ECLAT-GRAA NORD PAS DE CALAIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à décrire la population des patients pris en charge dans une structure d’addictologie et d’apporter un éclairage sur les patients atteints d’un cancer des voies aéro-digestives supérieures. (Demande d’autorisation n° 1563916)