Listes

Délibération n° 2014-385 du 25 septembre 2014 autorisant Monsieur François BOUTROY en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Décision DF-2012-314 autorisant la société WEBHELP COMPIEGNE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de filtrage des accès pour améliorer la sécurité des infrastructures, la conservation des journaux de connexions pour investigation en cas d’incident et les statistiques d’utilisation pour améliorer la qualité de service (demande d’autorisation n°1591968)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion des dossiers des élèves

Décision DR-2015-336 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d'une base de données de variants alléliques des gènes impliqués dans les tumeurs endocrines (Demande d’autorisation n° 914513)

Délibération n°2009-313 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre généralisée par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la dématérialisation des éléments constitutifs du protocole de soins avec un remplissage du formulaire et une réponse de l’assurance maladie en ligne

Décision DR-2010-415 autorisant OPTIMUM CLINICAL RESEARCH SARL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « enquête sur les traitements de l’arthrose du monde réel (SORT) ». Demande d’autorisation n° 910437)