Listes

Décision DR-2010-270 autorisant le Centre Hospitalier Sud Essonne à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de déterminer les facteurs prédictifs d'échec précoce de la ventilation non évasive parmi les patients présentant une pneumopathie communautaire hypoxemiantes hospitalisés en reanimation (Demande d’autorisation n° 910436)

Décision DR-2011-268 autorisant l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité ESOS : etude observationnelle des effets du traitement des sclerodermies systemiques cutanees diffuses precoces. (Demande d’autorisation n° 911150)

Délibération relative à la demande d'avis présentée par France Télécom concernant l'information des clients sur les travaux programmés sur le réseau.

Décision DR-2010-341 autorisant la Société Française De Médecine Générale à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire, interpréter, prédire les comportements de prescription conseil des médicaments de prescription et de vente libre par les médecins pharmaciens, et les comportements de consommation de ces mêmes médicaments par les patients des médecins généralistes ou les clients des pharmaciens. Il s'agit d'une étude menée dans 7 pays européens dont la France , financée par la communauté européenne dans le cadre du programme d'appel d'offres FP7. (Demande d’autorisation n° 910418)