Listes

Délibération n°2009-193 du 26 mars 2009 autorisant la mise en œuvre par l’Institut des Neurosciences de Grenoble d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1338959)

Délibération n° 2013-039 du 14 février 2013 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre de traitements de diffusion de l'information opérationnelle au sein des services et unités de la police et de la gendarmerie nationales (saisine n° 12026756)

Délibération n° 2014-168 du 17 avril 2014 autorisant la Banque Populaire du Nord à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Décision DF-2017-1132 autorisant la société IXIA TECHNOLOGIES EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des clients (demande d’autorisation n°2020199)

Décision DF-2014-569 autorisant la société DOMINO'S PIZZA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données concernant la messagerie électronique professionnelle (demande d’autorisation n°1784458)

Décision DF-2013-476 autorisant la société OPTIPLUS SARL à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660423)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la gestion de dossiers médicaux et de dossiers sécurité sociale