Listes

Décision DF-2012-288 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de suivi des coûts individuels (Demande d’autorisation n°1579721)

Délibération relative à une demande d'avis présentée par l'université Joseph Fourier de Grenoble concernant la mise en place par le laboratoire de génétique d'une base de données génétiques anonymées accessible sur internet.

Délibération n°2008-489 du 11 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société AUCHAN France d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des plaintes et procédures (autorisation n° 1139851)

Décision DR-2017-370 autorisant l’INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L'OUEST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation de l’impact sur la morbi-mortalité postopératoire et la survie à long terme de l’analgésie péridurale périopératoire prolongée versus pompe à morphine autocontrôlée postopératoire, après chirurgie de cytoréduction et Chimiothérapie Hyperthermique Intra Péritonéale chez des patients traités pour une carcinose péritonéale d’origine colorectale (colon, rectum, sigmoïde). (Demande d’autorisation n° 917210)