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DECISION n°DF-2017-1194 du
Décision DF-2017-1194 autorisant la société AOL ADVERSTISING (FRANCE) SARL à transférer des données à caractère personnel vers LES Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d’un dispositif de vidéosurveillance ayant pour objet d'assurer la sécurité des biens et des personnes (demande d’autorisation n°2013917v0)
DECISION n°DF-2017-1194 du
Décision DF-2017-1194 autorisant la société AOL ADVERSTISING (FRANCE) SARL à transférer des données à caractère personnel vers LES Etats-Unis aux…
Délibération SAN-2019-005 du 28 mai 2019
Délibération de la formation restreinte n° SAN – 2019-005 du 28 mai 2019 prononçant une sanction pécuniaire à l'encontre de la société X
Délibération SAN-2019-005 du 28 mai 2019
Délibération de la formation restreinte n° SAN – 2019-005 du 28 mai 2019 prononçant une sanction pécuniaire à l'encontre de la société X
DECISION n°DE-2017-262 du
Décision DE-2017-262 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE CHARTRES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».
DECISION n°DE-2017-262 du
Décision DE-2017-262 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE CHARTRES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant…
DECISION n°DR-2016-089 du
Décision DR-2016-089 autorisant la société ICON CLINICAL RESEARCH SARL pour le compte de la société NORGINE PHARMACEUTICALS LTD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les résultats réels de l’expérience des patients atteints d’encéphalopathie hépatique (EH) sous rifaximine-α (TARGAXAN®/XIFAXAN®) 550 mg, intitulée « Prosper » (Demande d’autorisation n° 915493).
DECISION n°DR-2016-089 du
Décision DR-2016-089 autorisant la société ICON CLINICAL RESEARCH SARL pour le compte de la société NORGINE PHARMACEUTICALS LTD à mettre en œuvre un…
DECISION n°DR-2015-586 du
Décision DR-2015-586 autorisant le CENTRE ANTOINE LACASSAGNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire portant sur l’utilisation du Zevalin® dans le traitement des lymphomes malins non Hodgkiniens (Demande d’autorisation n° 1811473)
DECISION n°DR-2015-586 du
Décision DR-2015-586 autorisant le CENTRE ANTOINE LACASSAGNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire portant…
DECISION n°DE-2014-141 du
Décision DE-2014-141 autorisant le CENTRE RÉGIONAL DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE INADAPTÉE (CREAI) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la prise en charge des adolescents à difficulté multiples sur trois territoires de Midi Pyrénées (Haute-Garonne, Gers et Aveyron). (Demande d’autorisation n° 1777714)
DECISION n°DE-2014-141 du
Décision DE-2014-141 autorisant le CENTRE RÉGIONAL DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE INADAPTÉE (CREAI) à mettre en œuvre un traitement de données de…
Délibération 2014-412 du 2 octobre 2014
Délibération n° 2014-412 du 2 octobre 2014 portant élection d'un membre de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Délibération 2014-412 du 2 octobre 2014
Délibération n° 2014-412 du 2 octobre 2014 portant élection d'un membre de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et…