Listes

Décision DR-2022-011 refusant à la société GCS ELSAN la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation médicale et médico-économique comparant des parcours de suivi de patients opérés pour une chirurgie bariatrique, intitulée « SPOC ». (Demande d’autorisation n° 921437)

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Plastic Omnium d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux.

Décision DF-2011-102 autorisant la société PENTAIR WATER France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données relative à la gestion de la productivité des salariés (demande d’autorisation n° 1485786)

Délibération portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre au sein des Maisons Départementales des Personnes Handicapées.

Décision DF-2017-1328 autorisant la société FIDUCIAIRE INTERNATIONALE D'AUDIT - Fina à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d’enquêtes en ligne (demande d’autorisation n°1977622v0)

Décision DR-2017-307 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'AMIENS-PICARDIE HOPITAL SUD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le Nephrochecktm : permet-il de prédire la réversibilité d’une insuffisance rénale aiguë précoce au cours du choc septique ? intitulée « AKI-CHECK ». (Demande d’autorisation n° 916239)

Délibération n° 2013-330 du 24 octobre 2013 refusant la mise en œuvre par la société LAPHT PHYTOFRANCE d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance de l’empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle du temps de travail