Listes

Décision DF-2016-749 autorisant la société ELSTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, l’Inde et le Mexique aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1916945)

Décision DF-2017-1096 autorisant la société FASTCONNECT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support, de maintenance et d’hébergement des données relatifs aux salariés (demande d’autorisation n°2019346)

Délibération n°2008-498 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société CEMEX BETONS ILE-DE-FRANCEd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1319947)

Décision DE-2017-152 autorisant le CHRU DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI pour les années de 2012 à 2016 détenues par l’ATIH, afin d’analyser des parcours de soins.

Décision DR-2019-173 autorisant le GROUPE FRANCOPHONE DES MYÉLODYSPLASIES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie, l’évolution clonale et le pronostic des patients atteints d’hémopathies myéloïdes avec mutation DDX41, intitulée « DDX41 ». (Demande d’autorisation n° 919220)

Décision DF-2018-238 autorisant la société HANON SYSTEMS CHARLEVILLE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de maintenance des outils informatiques (demande d’autorisation n°2148329v0)