Listes
DECISION n°DF-2011-176 du
Décision DF-2011-176 autorisant la société RESMED PARIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement, de test et de mise en œuvre du système de gestion des ressources humaines et de paye. (Demande d’autorisation n°1486302)
DECISION n°DF-2011-176 du
Décision DF-2011-176 autorisant la société RESMED PARIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement, de…
Délibération 2006-270 du 05 décembre 2006
Délibération 2006 autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne concernée et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au casino Neris Loisirs SAS.
Délibération 2006-270 du 05 décembre 2006
Délibération 2006 autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement…
DECISION n°DF-2015-126 du
Décision DF-2015-126 autorisant la société CREDIT AGRICOLE CARDS AND PAYMENTS à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de développement et maintenance informatique des outils relatifs à la gestion du personnel, des temps et activités du personnel, de la paie et des déclarations sociales (Demande d’autorisation n°1831263)
DECISION n°DF-2015-126 du
Décision DF-2015-126 autorisant la société CREDIT AGRICOLE CARDS AND PAYMENTS à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux…
DECISION n°DF-2018-234 du
Décision DF-2018-234 autorisant la société HANON SYSTEMS CHARLEVILLE SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Corée du Sud aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2148329v0)
DECISION n°DF-2018-234 du
Décision DF-2018-234 autorisant la société HANON SYSTEMS CHARLEVILLE SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Corée du Sud aux fins…
DECISION n°DR-2010-304 du
Décision DR-2010-304 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude comparative angio IRM des membres inferieurs sans injection de produit de contraste versus avec injection de produit de contraste dans l'artériopathie des membres inferieurs sur un imageur 3T. (Demande d’autorisation n° 910439)
DECISION n°DR-2010-304 du
Décision DR-2010-304 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…
DECISION n°DR-2013-424 du
Décision DR-2014-424 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi d’une cohorte de patients thrombectomisés à la phase aigüe d'un infarctus cérébral. (Demande d’autorisation n° 912598v2)
DECISION n°DR-2013-424 du
Décision DR-2014-424 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi…
DECISION n°DF-2016-1772 du
Décision DF-2016-1772 autorisant la société SARL FPS2 à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1924908v0)
DECISION n°DF-2016-1772 du
Décision DF-2016-1772 autorisant la société SARL FPS2 à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de…