Listes

Décision DF-2013-1002 autorisant la société CEMEX BETONS RHONE ALPES AUVERGNE à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information dans le cadre d’un système global SAP de certaines données afférentes aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1696523)

Décision DF-2013-292 autorisant la société MAXON SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de gestion des candidats (Demande d’autorisation n°1644686)

Décision DF-2012-008 autorisant la société SIEMENS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de saisie de données de comptabilité. (Demande d’autorisation n°1561834)

Décision DE-2011-041 autorisant le CHU DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude des facteurs cliniques périnatals et paramètres biologiques prédictifs du pronostic chez l'enfant prématuré en région Bourgogne (Demande d’autorisation n°1498140)

Décision DR-2015-162 autorisant l’ASSOCIATION REIN ET DIABÈTE 93 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la création d’un observatoire épidémiologique relatif aux soins en néphrologie et à la prise en charge du diabète dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) (Demande d’autorisation n° 914375)

Délibération portant avis sur la demande d'agrément présentée par le GIE Santeos, candidat à l'hébergement du dossier médical personnel dans le cadre de son expérimentation.

Décision DF-2010-376 autorisant la société HEWITT ASSOCIATES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des salariés, des clients et de réalisation de rapports d’enquêtes (Demande d’autorisation n°813868)