Listes

Décision DR-2011-269 autorisant Astellas Pharma à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude dont l’objet est d'evaluer la nature des informations transmises par le medecin aux patients atteints d'un cancer de la prostate pour lesquels une hormonotherapie 6 mois est initiee dans le cadre de la prise en charge par l'urologue. (Demande d’autorisation n° 911122) POUR LESQUELS UNE HORMONOTHERAPIE 6 MOIS EST INITIEE DANS LE CADRE DE LA PRISE EN CHARGE PAR L'UROLOGUE. (Demande d’autorisation n° 911122)

Décision DF-2016-1826 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion internationale des contacts au niveau du groupe, de maintenance et d’hébergement du traitement (demande d’autorisation n°1967210v0)

Décision DF-2016-1452 autorisant la société RTI REAMET SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d'un système de messagerie électronique et d'un accès internet (demande d'autorisation n°19220808)

Délibération n°2008-410 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par DELTA Assistance d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès de la société AXA Assistance Maroc Services (autorisation n° 1303917)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Communauté de communes du Montreuillois d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d'un système d'information géographique à partir des données relatives à l'assainissement non collectif.

Délibération n° 2014-484 du 4 décembre 2014 portant avis sur un projet de décret relatif à l'accès administratif aux données de connexion et portant application de l'article L. 246-4 du code de la sécurité intérieure (demande d'avis n° AV 14027710)