Listes

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté relatif au traitement automatisé du système national d'identification et du répertoire des entreprises et établissements (SIRENE), créé par le décret n° 73-314 du 14 mars 1973 modifié

Décision DF-2017-1589 autorisant la société MSD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des résultats du questionnaire en ligne des salariés (demande d’autorisation n°2041873)

Décision DE-2017-321 autorisant le CENTRE HOSPITALIER JEAN MARCEL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2009 à 2016 afin d’aider à la décision et la planification stratégique de l'établissement. (Demande d'autorisation n° 2060964)

Décision DF-2016-828 autorisant la société CHEMETALL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création et de mise en oeuvre d'un département de gestion des déplacements et des frais professionnels, de production de reporting et d'analyse budgétaire (demande d’autorisation n°1932486v0)

Décision DR-2020-296 autorisant la société VIVET THERAPEUTICS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse de la prise en charge de la maladie de Wilson et nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système National des Données de Santé (SNDS), pour les années 2009 à 2019, intitulée "ESABELLA". (Demande d’autorisation n° 920294)

Décision DE-2014-110 autorisant les LABORATOIRES BROTHIER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques de soin des fistules artério-veineuse (FAV) en France (Demande d’autorisation n° 1781603).

Décision DE-2017-149 autorisant le GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT JOSEPH à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI pour les années 2007 à 2016 détenues par l’ATIH, pour les analyses stratégiques portant sur l'activité de l'établissement

Décision DE-2017-278 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».