Listes
DECISION n°DR-2012-387 du
Décision DR-2012-387 autorisant la société MEDTRONIC FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle du remplacement valvulaire pulmonaire par bioprothèse MELODY implantée par voie transvasculaire. (Demande d’autorisation n° 912376)
DECISION n°DR-2012-387 du
Décision DR-2012-387 autorisant la société MEDTRONIC FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude…
DECISION n°DF-2012-455 du
Décision DF-2012-455 autorisant la société SANFORD ECRITURE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1574065)
DECISION n°DF-2012-455 du
Décision DF-2012-455 autorisant la société SANFORD ECRITURE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2016-657 du
Décision DF-2016-657 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement des données relatives à la gestion des appels d'offres (demande d'autorisation n°1457005v1)
DECISION n°DF-2016-657 du
Décision DF-2016-657 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement…
DECISION n°DE-2012-050 du
Décision DE-2012-050 autorisant la FEDERATION NATIONALE DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION A DOMICILE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à analyser le positionnement de l’hospitalisation à domicile au niveau de l’offre et de l’organisation des soins, à partir des fichiers du PMSI-champs MCO, SSR, HAD avec chaînage ANO, pour l’année 2011 et suivantes. (Demande d’autorisation n° 1586204)
DECISION n°DE-2012-050 du
Décision DE-2012-050 autorisant la FEDERATION NATIONALE DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION A DOMICILE à mettre en œuvre un traitement de données…