Listes

Décision DR-2018-157 autorisant l’INSERM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête Nationale Confidentielle sur les Morts Maternelles, nécessitant l’accès aux données du PMSI, MCO, composante du système national des données de santé (SNDS) pour les années 2013 à 2021 auprès de l’ATIH. (Demande d’autorisation n° 918083)

Décision DR-2018-081 autorisant PARIS SCHOOL OF ECONOMICS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la réforme des retraites sur la consommation de soins à partir de la base « HYGIE », système fils du système national d’information inter-régime de l’Assurance Maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2017. (Demande d’autorisation n° 917233)

Délibération portant avis relatif au traitement automatisé concernant un répertoire des experts mis en oeuvre par le tribunal de commerce de Versailles

Décision DR-2015-405 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la physiopathologie du sepsis et du choc septique intitulée « SEPSISCLU » (Demande d’autorisation n° 915138)

Décision DE-2017-142 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS HOPITAL PITIE SALPETRIERE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données du PMSI pour les années 2011 à 2016 détenues par l’ATIH, pour une étude épidémiologique observationnelle visant à mieux décrire les atteintes extra-thoraciques au cours de la sarcoïdose et leurs associations entre elles, pour décrire l'histoire naturelle de la maladie

Délibération n° 2014-124 du 3 avril 2014 portant autorisation unique des traitements de données à caractère personnel comportant des appréciations sur des difficultés sociales mis en œuvre par les organismes de droit public ou de droit privé gérant un patrimoine immobilier à caractère social aux fins d’attribution, d’adaptation et de mutation des logements ou de mise en place d’un suivi social personnalisé (AU-035)

Décision DF-2012-320 autorisant la société DELTA SECURITY SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage et d’archivage des données sur le serveur (Demande d’autorisation n°1590661)

Délibération portant modification de la norme simplifiée n° 19 concernant les traitements automatisés à des fins statistiques d'informations nominatives extraites d'enquêtes par sondages intéressant des personnes physiques effectués par l'Etat et les établissements publics à caractère administratif.