Listes

Délibération n° 2011-322 du 13 octobre 2011 autorisant la mise en œuvre par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, CNAMTS, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du service rendu par les réseaux de santé en région

Délibération n°2009-427 du 2 juillet 2009 portant autorisation des traitements de données à caractère personnel mis en œuvrepar la société AVANSSURdont la finalité est la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme(demande d’autorisation n°1335814)

Décision DF-2016-1043 autorisant la société ADP EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de l'infrastructure informatique liée à la gestion, l’approbation et le contrôle des dépenses professionnelles (demande d’autorisation n°1702137v2)

Décision DR-2015-320 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’une intervention pluriprofessionnelle visant à améliorer l’adhésion médicamenteuse chez des patients ayant présenté un accident vasculaire cérébral ischémique (Demande d’autorisation n° 915167)

Délibération n° 2015-123 du 7 avril 2015 autorisant la société SANOFI PASTEUR MSD S.N.C. à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’identification et l’analyse de risques relatifs aux conflits d’intérêt apparents ou potentiels de ses partenaires.

Décision DF-2015-176 autorisant la société ABP VIE à transférer des données à caractère personnel vers la Russie, l’Australie, le Brésil, le Japon, la Malaisie, Singapour, la Chine, Hong-Kong, les Emirats arabes unis, les Etats-Unis et le Viêt-Nam aux fins de gestion d’un outil de déontologie et d'éthique des collaborateurs (Demande d’autorisation n°1830862)