Listes

Décision DF-2013-018 autorisant la société MICROSTRATEGY FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion de la base de données des fournisseurs du groupe au niveau mondial. (Demande d’autorisation n°1641896)

Délibération n° 2012-382 du 18 octobre 2012 autorisant la société ADIR à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’apprentissage portant sur la spécialité pharmaceutique Ventavis® exploitée par le laboratoire BAYER

Décision DF-2014-079 autorisant la société GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Tunisie, l’Ile Maurice aux fins de gestion global du courrier (Demande d’autorisation n°1734357)

Décision DF-2016-1235 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927564v0)

Décision DF-2013-617 autorisant la SOCIETE AUXERRE BETONS à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information, dans le cadre d’un système global SAP, de certaines données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1656218)

Délibération relative à une demande d'autorisation de McDonald's France pour la mise en oeuvre d'un dispositif d'intégrité professionnelle.