Listes

Décision DF-2013-542 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs et des applications/systèmes. (Demande d’autorisation n°1666091)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour le dépouillement des résultats des consultations électorales.

Décision DF-2015-734 autorisant la société TYCO ELECTRONICS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données RH (demande d’autorisation n°1875506)

Délibération n°2011-050 du 17 février 2011 autorisant la mise en œuvre par l’Association « Naître et devenir » d’un dossier médical informatisé et partagé en périnatalité dans les régions PACA Ouest et Corse du Sud

Décision DF-2017-1534 autorisant la société JEAN LAIN CARROSSERIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du système d’information de gestion des ressources humaines (SIRH) (demande d’autorisation n°2028109v0)

Délibération n° 2018-347 du 08 novembre 2018 autorisant l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité un suivi cartographique des cas de légionellose (Demande d’autorisation n° 2138399)