Décision DR-2020-175 autorisant l’ INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre la modification d’ un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'utilisation du Système national des données de santé ( pour l'identification de médicaments protecteurs de la maladie de Parkinson , nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du SNDS , pour les années 2006 à 2018 , intitulée « PD4PD ». (Demande d’autorisation n° 919365 v1)

Délibération n°2008-253 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société ASTERION SUD SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1297621)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs au conseil des prud'hommes

Décision DR-2021-026 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE et le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE SAINTE JUSTINE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'optimisation des seuils de transfusion chez les enfants gravement malades atteints d'anémie intitulée « P-OpTTICCA ». (Demande d’autorisation n° 920369)

Décision DR-2012-254 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la mortalité et de la longévité des sportifs de haut niveau en France. (Demande d’autorisation n° 912100)

Décision DF-2017-1461 autorisant la société MARKEM-IMAJE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à l’organisation et à la gestion des voyages professionnels (demande d’autorisation n°1860497v1)