Décision DF-2011-032 autorisant la société WL France SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Jordanie aux fins d’assistance informatique (demande d’autorisation n°1475069)

Délibération n° 2017-162 du 18 mai 2017 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 3 octobre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel destiné à la gestion des pensions et émoluments divers (demande d'avis n° 1943651 V2)

Décision DR-2011-263 autorisant l’Assistance Publique - Hopitaux de Paris à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité : « NI 07024 - Individualisation et description des profils cliniques et évolutifs de la maladie de Wegener et du syndrome de Churg et Strauss objectif principal : individualiser et décrire un ou plusieurs profils cliniques et évolutifs (phénotypes) de la maladie de Wegener et du syndrome de Churg et Strauss, à partir de l'analyse des données cliniques, évolutives (rechutes), ainsi que biologiques et immunologiques standard réunies à partir d'une cohorte de patients. Objectifs secondaires : identifier les relations éventuelles entre ces profils cliniques et évolutifs de la maladie de Wegener et du syndrome de Churg-Strauss et la réponse au traitement (obtention d'une rémission ainsi que d'une rémission durable), le risque de corticodépendance (en particulier au cours du syndrome de Churg-Strauss), la survie et rechercher des associations entre ces profils cliniques et évolutifs de la maladie de Wegener et du syndrome de Churg-Strauss et des caractéristiques biologiques, immunologiques et ou génétiques ». (Demande d’autorisation n° 911167)

Décision DF-2015-436 autorisant la société AXA FRANCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement opérationnel et informatique des opérations liées à des comptes de tiers (demande d’autorisation n°1853941)

Décision DF-2016-590 autorisant la société GENERALE DE ROBINETTERIE INDUSTRIELLE ET DE SYSTEMES DE SURETE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion informatique des serveurs liés aux temps de travail (demande d’autorisation n°1917989v0)

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par la Caisse Nationale des Allocations Familiales, concernant un modèle-type de gestion du personnel