Listes

Décision DF-2017-1530 autorisant la société JEAN LAIN KOREAN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du système d’information de gestion des ressources humaines (SIRH) (demande d’autorisation n°2028178v0)

Décision DE-2017-265 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de la base de données SNIIRAM pour les années 2007 à 2016 afin de décrire la première ligne de traitement pour les patients atteints de cancer de la prostate métastatique résistant à la castration incidente en 2012 et 2014, puis les lignes de traitement suivantes au cours d'un suivi de 3 ans, dans le cadre du projet CAMERRA

Délibération n° 2016-090 du 7 avril 2016 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 24 février 1995 autorisant la création dans les commissariats de police d'un traitement automatisé du registre dit de main courante (demande d'avis n° 16006557)

Délibération n° 2014-186 du 6 mai 2014 autorisant HOWMET CIRAL SNC d’EVRON à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Décision DF-2016-1343 autorisant la société THERMO ELECTRON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées aux sondages effectués auprès des salariés par la maison-mère (demande d’autorisation n°1924640v0)