Listes

Décision DR-2021-148 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la qualité de vie et le retentissement psychosocial chez les patients atteints d’un cancer du pancréas opérable, intitulée « VICAN2-PANCRÉAS ». (Demande d’autorisation n° 921088)

Décision DF-2016-547 autorisant la société BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d'opérations de support technique relatives à l'activité des services d'investissements pour la clientèle institutionnelle (demande d'autorisation n°1915334)

Décision DF-2010-471 autorisant la société J. WALTER THOMPSON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etas-Unis aux fins d’attribution et de gestion administrative des stock-options (Demande d’autorisation n° 1352703)

Délibération sur le projet de décret en Conseil d'Etat présenté par le ministère de la justice en application de l'article 18 de la loi du 6 janvier 1978 concernant l'enregistrement par les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, les avocats et les avoués près les cours d'appel du numéro de sécurité sociale de leurs clients.

Délibération n° 2020-061 du 11 juin 2020 portant avis sur un projet d'arrêté fixant la liste des organismes ou services chargés d'une mission de service public pouvant mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité de répondre à une alerte sanitaire, dans les conditions définies à l'article 67 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (demande d'avis n° 20007810)

Décision DF-2014-747 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support technique et fonctionnel et maintenance de l'outil de gestion de la formation (Demande d’autorisation n°1781929)