Listes

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté présenté par le préfet de l'Hérault concernant un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la gestion du temps de travail des agents de la préfecture.

Décision DF-2016-688 autorisant la société FCE BANK PLC, FORD CREDIT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données liées à la gestion des contrôles d’accès aux locaux, à la gestion des horaires et à la gestion de la restauration (demande d’autorisation n°1925487v0)

Décision DR-2020-049 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les déterminants de la fragilité et de la perte d'autonomie fonctionnelle ainsi que des stratégies préventives chez les personnes âgées évaluées et suivies à domicile en Limousin - Nouvelle Aquitaine. (Demande d’autorisation n° 919227)

Décision DF-2017-2220 autorisant la société BANQUE POPULAIRE DU NORD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données dans le cadre du réseau social d’entreprise (demande d’autorisation n°2073189)

Décision DF-2013-433 autorisant la société SARL LVOA à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1658739)