Listes

Décision DF-2017-1450 autorisant la société COLLEGE JEAN BAPTISTE CLEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des comptes individuels des enseignants et des élèves leur permettant d’accéder aux services d’Apple School Manager (demande d’autorisation n°2052368v0)

Délibération relative à une demande d'avis portant sur la mise en oeuvre d'un système de vote électronique à distance pour l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie.

Décision DF-2016-745 autorisant la société RTI REAMET à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1924890v0)

Décision DF-2016-1376 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1928148)

Délibération relative au projet d'arrêté autorisant la participation des services de police à la gestion d'un système de détection par Minitel des chèques volés ou perdus mis en place par la chambre de commerce et d'industrie de Dijon

Décision DR-2012-043 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la détermination des facteurs cliniques, génétiques et environnementaux associés au phénotype des symptômes psychotiques sévères induits par la cocaïne (Demande d’autorisation n° 911385)