Listes

Décision DF-2013-824 autorisant la SOCIETE CLEARY GOTTLIEB STEEN & HAMILTON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance du système. (Demande d’autorisation n°1683375)

Décision DR-2020-047 autorisant la FONDATION HÔPITAL AMBROISE PARÉ à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’utilisation de l’Intelligence Artificielle pour optimiser l’antibiothérapie probabiliste à l’Hôpital Européen Marseille. (Demande d’autorisation n° 919379)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par l'INSEE, d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la conduite d'une enquête permanente sur des conditions de vie des ménages (janvier 1997).

Délibération portant avis sur un traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre par le ministère de l'Intérieur relatif à la gestion automatisée des registres de main courante tenus par les commissariats de police.

Décision DF-2014-083 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les sociétés du groupe Michelin et les prestataires aux fins de mise à disposition d'outils visant à favoriser le travail collaboratif avec échanges et partages d'informations et de documents (Demande d’autorisation n°1725188)