Listes
DECISION n°DF-2017-1024 du
Décision DF-2017-1024 autorisant la société ZUHAIR MURAD à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de mise en place d’un système de vidéosurveillance en vue de la sécurité des biens et des personnes (demande d’autorisation n°2023232v0)
DECISION n°DF-2017-1024 du
Décision DF-2017-1024 autorisant la société ZUHAIR MURAD à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de mise en place d’un…
DECISION n°DF-2013-1248 du
Décision DF-2013-1248 autorisant la SOCIETE ACCENTURE POST-TRADE PROCESSING à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe ACCENTURE aux fins de gestion de la finance et de la comptabilité. (Demande d’autorisation n°1693349)
DECISION n°DF-2013-1248 du
Décision DF-2013-1248 autorisant la SOCIETE ACCENTURE POST-TRADE PROCESSING à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays…
DECISION n°DF-2015-076 du
Décision DF-2015-076 autorisant la société BARCLAYS PATRIMOINE à transférer des données à caractère personnel vers les philippines aux fins de gestion et d'utilisation de l'annuaire intragroupe par les salariés (Demande d'autorisation n°1760745 version 1)
DECISION n°DF-2015-076 du
Décision DF-2015-076 autorisant la société BARCLAYS PATRIMOINE à transférer des données à caractère personnel vers les philippines aux fins de…
DECISION n°DF-2017-2741 du
Décision DF-2017-2741 autorisant la société CA CONSUMER FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance des campagnes d'appels téléphoniques sortants à des fins de commercialisation de produits d'assurance et de services de gestion en vente (demande d’autorisation n°2097847)
DECISION n°DF-2017-2741 du
Décision DF-2017-2741 autorisant la société CA CONSUMER FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous…
DECISION n°DF-2016-1787 du
Décision DF-2016-1787 autorisant la société SARL NEPTUNE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1917387v0)
DECISION n°DF-2016-1787 du
Décision DF-2016-1787 autorisant la société SARL NEPTUNE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la…
DECISION n°DF-2012-430 du
Décision DF-2012-430 autorisant la société PARALLEL DESIGN SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins d’établir des statistiques sur l’utilisation et les coûts associés des frais de déplacement (Demande d’autorisation n°1588231)
DECISION n°DF-2012-430 du
Décision DF-2012-430 autorisant la société PARALLEL DESIGN SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins…
Séance plénière
CNIL
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Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.