Listes

Décision DR-2019-166 autorisant le laboratoire AMGEN à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prescription et l'utilisation de kyprolis en milieu hospitalier en France, chez les patients atteints de myélome multiple. (Demande d’autorisation n° 919126)

Délibération n° 2021-096 du 6 août 2021 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 (demande d'avis n° 21013690)

Décision DF-2014-346 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc, Monaco, le Sénégal et la Tunisie aux fins de gestion de la relation client. (Demande d’autorisation n°1762103)

Décision DF-2010-071 autorisant la société CROWN DEVELOPPEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fichiers clients (demande d’autorisation n°1387897)