Listes

Décision DF-2016-307 autorisant la société OMG BORCHERS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée de certaines données liées aux ressources humaines (Demande d’autorisation n°1446142v1

Décision DF-2017-605 autorisant la société PFIZER PFE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance et d’hébergement des données relatives à l’organisation de l'activité des personnels itinérants auprès des professionnels de santé (demande d’autorisation n°1981764)

Décision DF-2014-699 autorisant la société PIOLE PAROLE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des accidents du travail (Demande d’autorisation n°1786950)

Décision DR-2011-118 autorisant CRISTALENS INDUSTRIE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer sur une période de 12 mois la rotation et le décentrement d'un implant CLARE dans le sac capsulaire, afin de déterminer si cet implant posséde une stabilité suffisante pour la réalisation d'optiques toriques basées sur un design similaire. (Demande d’autorisation n° 911128)

Décision DR-2014-121 autorisant NOVARTIS PHARMA S.A.S à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation du délai de rechute lors des 2 premières années de traitement par Lucentis chez des patients pour lesquels une dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA) de forme humide a récemment été diagnostiquée. (Demande d’autorisation n° 913569)

Délibération n° 2015-181 du 11 juin 2015 autorisant Madame Hélène THOUVENOT, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.