Listes

Décision DF-2013-674 autorisant la société PENTAIR VALVES & CONTROLS FRANCE S.C.A. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n° 1669523)

Décision DR-2017-276 autorisant la société PPD FRANCE SAS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution de la maladie de FABRY. (Demande d’autorisation n° 903049v4)

Délibération portant avis sur le projet de décision du Directeur général de l'INSERM relatif à l'informatisation d'une recherche sur l'évaluation de l'incidence et des caractères initiaux du diabète insulino-dépendant juvénile en France

Décision DE-2017-026 autorisant l’ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE (à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI, MCO, SSR et HAD pour l’ étude des parcours de soins des personnes atteintes de sclérose en plaques (SEP) en France sur la période 2007-2015 afin de décrire : les consommations de soins et mettre en évidence les typologies de parcours ; l'utilisation des nouveaux traitements oraux de la SEP ainsi que les effets indésirables; décrire les comorbidités associées à la SEP et étudier la faisabilité de mesurer le handicap dans les bases médico-administratives

Décision DE-2010-039 autorisant PILEJE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « Etude d'observation sur l'influence d'une prise en charge diététique incluant des DADAPs (denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière) sur la composition corporelle et les compartiments hydriques de sujets en surpoids, sous-poids ou ostéopéniques ». (Demande d’autorisation n° 1436900)