Listes

Décision DF-2016-1806 autorisant la société CREDIT AGRICOLE TOURAINE POITOU à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets situés à proximité de l'utilisateur de l'application (demande d’autorisation n°1958680)

Délibération relative à une modification du traitement "RAR" mis en oeuvre par la direction de la comptabilité publique.

Décision DF-2011-028 autorisant la société QUADREM EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines et gestion du personnel (demande d’autorisation n°1472205)

Décision DF-2017-1454 autorisant la société MARKEM-IMAJE HOLDING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l'administration du personnel (demande d’autorisation n°1446466v1)

Délibération n° 2014-448 du 13 novembre 2014 autorisant l’Union départementale des associations familiales de Loire-Atlantique, en qualité de service mandataire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Décision DF-2017-1827 autorisant les LABORATOIRES ALCON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de sauvegarde des données recueillies dans le cadre de l'information médicale (demande d’autorisation n°1894588v1)

Décision DF-2011-097 autorisant la société LAM RESEARCH SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’améliorer la gestion des ressources humaines, du recrutement et de la rémunération du groupe au profit des salariés (demande d’autorisation n° 1484485)