Listes

Délibération n°2008-114 du 20 mai 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Vintel d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n° 1231040)

Décision DR-2021-052 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE (GSK) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le bon usage de TRELEGY ELLIPTA® dans la Broncho-Pneumopathie Chronique Obstructive (BPCO) modérée à sévère, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système Nationale des Données de Santé, pour les années 2009 à 2020, intitulée « REFRAIN ». (Demande d’autorisation n° 920449)

Décision DR-2017-191 autorisant la société EUROS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la surveillance post-commercialisation de l’instrumentation E.SPINE avec des tiges en peek. (Demande d’autorisation n° 916541)

Délibération n°2010-086 du 25 mars 2010 autorisant la mise en œuvre par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’amélioration du ciblage des comptes allocataires à contrôler par les Caisses d’allocations familiales (CAF)

Délibération n° 2020-112 du 24 novembre 2020 portant avis sur l’article 3 du projet de loi confortant les principes républicains (demande d’avis n° 20019775)

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté modificatif concernant la gestion des formalités administratives relevant de l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides

Délibération de la formation restreinte n° SAN-2020-008 du 18 novembre 2020 concernant la société CARREFOUR FRANCE