Listes

Décision DF-2016-1044 autorisant la société ADP EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la centralisation et du support de l'infrastructure informatique, de la gestion des achats et de l'approbation des managers en lien avec la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1814238v1)

Décision DR-2014-623 autorisant la société EUROS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des performances cliniques et radiologiques de la plaque cervicale antérieure E 2S (Demande d’autorisation n° 914643)

Décision DR-2014-182 autorisant la société AIR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle prospective portant sur l’usage du monoxyde d’azote inhalé (INO) administré au moyen d’un dispositif de délivrance et de surveillance intégré (Demande d’autorisation n° 914106)

Décision DF-2011-301 autorisant la Société de production textiles et plastique de la Marne à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de paie, gestion administrative, reporting, post paie, gestion de la formation (demande d’autorisation n° 1502735)

Décision DR-2011-271 autorisant ASTELLAS PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation d'un programme d'accompagnement simplifié à destination du médecin généraliste mettant en oeuvre les recommandations de prise en charge de l'hyperactivité vésicale (HAV) (Demande d’autorisation n° 911301)

Délibération n°2008-568 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société HOLT LLOYD S.A. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1333942, 1333941, 1333943)