Listes

Décision DF-2017-2233 autorisant la société DIGIPLUG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion d'un programme d'accompagnement à l'attention des étudiants en sciences et technologies (demande d’autorisation n°2068058v0)

Décision DF-2017-1295 autorisant la société ECOVADIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong aux fins d’accès et de gestion des données de la clientèle concernant l’évaluation du niveau de performance des entreprises évaluées (demande d’autorisation n°1988306v0)

Délibération n° 2014-011 du 16 janvier 2014 portant avis sur un projet de décret portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé LRPDJ (Logiciel de Rédaction des Procédures de la Douane Judicaire) (Demande d’avis n° 1707927)

Décision DE-2017-220 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'AMIENS-PICARDIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DF-2017-2763 autorisant la société ANTALIS INTERNATIONAL SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support et de maintenance technique d’une plateforme relative à la gestion du recrutement (demande d’autorisation n°2095533v0)