Listes
DECISION n°DR-2013-353 du
Décision DR-2013-353 autorisant le GROUPE HOSPITALIER HENRI MONDOR ALBERT CHENEVIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité: une étude visant à évaluer l'impact de l'évaluation gériatrique approfondie chez des sujets âgés atteints de cancer. (Demande d’autorisation n° 913251)
DECISION n°DR-2013-353 du
Décision DR-2013-353 autorisant le GROUPE HOSPITALIER HENRI MONDOR ALBERT CHENEVIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité:…
DECISION n°DF-2014-431 du
Décision DF-2014-431 autorisant la société UNIPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer le suivi des formations des salariés, la centralisation, la saisie et la modification de données en vue de l’évaluation des compétences (Demande d’autorisation n°1770386)
DECISION n°DF-2014-431 du
Décision DF-2014-431 autorisant la société UNIPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer le suivi…
Délibération 2020-133 du 17 décembre 2020
Délibération n° 2020-133 du 17 décembre 2020 portant avis sur un projet d'arrêté portant autorisation d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Fichier des personnes interdites de jeux » (demande d'avis n° 20021156)
Délibération 2020-133 du 17 décembre 2020
Délibération n° 2020-133 du 17 décembre 2020 portant avis sur un projet d'arrêté portant autorisation d'un traitement de données à caractère…
Délibération 2011-138 du 12 mai 2011
Délibération n°2011-138 du 12 mai 2011 autorisant la société EADS FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle
Délibération 2011-138 du 12 mai 2011
Délibération n°2011-138 du 12 mai 2011 autorisant la société EADS FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
13
février
2025
Séance plénière
CNIL
Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.