Listes

Délibération relative au projet de décret portant application des dispositions de l'art. 31 de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 à certains traitements d'informations nominatives

Décision DF-2014-773 autorisant la SOCIETE AXA FRANCE IARD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de télémarketing. (Demande d’autorisation n°1798771)

Décision DR-2020-190 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’efficacité d’une posologie prophylactique d’héparine de bas poids moléculaire augmentée ajustée au poids, comparativement à une posologie prophylactique plus faible (intermédiaire ou standard), sur la survenue d’événements thromboemboliques veineux chez les patients att eints de COVID 19 hospitalisés ,,, intitulée « COVI DOSE » (Demande d’autorisation n° 920195)

Décision DF-2015-507 autorisant la société HELICE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1857656)