Listes

Décision DE-2014-097 autorisant l’UNIVERSITE DE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude rétrospective et non randomisée sur des patients qui, sur recommandation d’un médecin généraliste, ont eu une première consultation anti-douleur entre le 1er juillet 2013 et le 31 mars 2014 aux centre hospitaliers d’Avranches, Bayeux et Saint-lô afin d’analyser leur prise en charge. (Demande d’autorisation n° 1783507)

Décision DF-2017-2226 autorisant la société METEO CONSULT à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°2063792v0)

Décision DE-2011-050 autorisant ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité permettre la saisie des données et l'exploitation statistique d'une étude observationnelle sur la description de l'utilisation des différentes fonctions du système accu-chek combo chez des patients diabétiques traités par pompe en France. (Demande d’autorisation n° 1504009)

Décision DR-2010-029 délivrée à CHU de Reims portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’intérêt du dosage des anticorps anti-PB230 par ELISA pour le diagnostic et le monitirage des malades atteints de pemphigoïde bulleuse (Demande d’autorisation n°910026)

Délibération relative au projet de décret modifiant le Titre II du décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers