Listes

Délibération n°2008-049 du 21 février 2008 autorisant la mise en œuvre par la société DAHER International d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1225797)

Décision DR-2012-352 autorisant la société NOVARTIS PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « RYTHMEX » visant à évaluer le rythme transfusionnel des patients atteints d’un syndrome myélodysplasique de faible risque présentant une surcharge en fer traités par EXjade. (Demande d’autorisation n° 912343)

Décision DF-2016-358 autorisant la société EQUINOX CONSULTING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’enquêter sur des incidents de sécurité et le cas échéant, réaliser un audit interne (Demande d’autorisation n°1767844v1)

Décision DF-2010-276 autorisant la société ZS ASSOCIATES INTERNATIONAL INC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Chine, l’Inde et le Japon aux fins de gestion des données relatives aux prospects et aux clients à des fins de traçage et de maintenance de l’inventaire du hardware et de facturation (Demande d’autorisation n°1430536)

Délibération n°2014-051 du 30 janvier 2014 autorisant le Crédit Agricole de la Corse à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité

Délibération n° 2017-175 du 1er juin 2017 portant avis sur un projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 14 août 2014 portant autorisation de mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection et création de traitements automatisés de données à caractère personnel destinés à la sécurisation et au contrôle des accès aux locaux et emprises relevant du ministère de l'intérieur (demande d'avis n° 17005157)