Listes

Délibération n°2008-059 du 6 mars 2008 refusant la mise en œuvre par la mairie de Trappes d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité l’identification des utilisateurs d’une alarme anti-intrusion (autorisation n°1185190)

Décision DR-2013-607 autorisant le laboratoire NOVARTIS PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle multicentrique de suivi en ouvert, dénommée CAMN107EICO1, chez des patients atteints d’une leucémie myéloïde chronique en phase chronique traités par nilotinib dans l’étude ENEST FIRST (Demande d’autorisation n° 913421)

Décision DR-2016-100 autorisant la société PPD France pour le compte de la société SHIRE HUMAN GENETIC THERAPIES à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une enquête sur l'évolution de la maladie de Hunter (Demande d’autorisation n° 906077v4)

Délibération n°2012-008 du 12 janvier 2012 autorisant la mise en œuvre par la société des autoroutes et tunnel du mont blanc d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude au péage (autorisation n°1552316)