Listes

Décision DF-2017-490 autorisant la société HONEYWELL EUROPE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’harmonisation des informations, d’hébergement des données, de centralisation, de gestion et de mise à disposition des applications en lien avec la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644566v1)

Décision DR-2018-165 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la réalisation de deux méta-analyses sur le traitement de référence des cancers broncho-pulmonaires non à petites cellules localement avancés, en recherchant le bénéfice sur la survie de l’ajout de chimiothérapie d’induction ou de l’ajout de thérapie ciblée de consolidation à la radiochimiothérapie concomitante. (Demande d’autorisation n° 918135)

Décision DF-2016-489 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1910276)

Décision DR-2012-369 autorisant SORIN GROUP FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation du recours aux vecteurs dans la gestion de la stimulation phrénique et l’ajustement des paramètres ventriculaires gauche (Demande d’autorisation n° 912110)

Décision DR-2020-043 autorisant la société TAKEDA FRANCE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation des ressources en soins de santé et de l’intérêt économique de Hyqvia dans les déficits immunitaires en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2018, intitulée « EconomHYQ ». (Demande d’autorisation n° 919332v1)

Délibération n° 2020-132 du 17 décembre 2020 portant sur une demande d’avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2010-236 du 5 mars 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel autorisé par l’article L. 331-29 du code de la propriété intellectuelle par l’ajout du port source parmi les données collectées