Listes

Décision DF-2015-756 autorisant la société SOURIAU SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’hébergement et de maintenance de la base de données liées à la cybersurveillance du personnel au sein d’un groupe de sociétés (demande d’autorisation n°1848503)

Décision DF-2014-680 autorisant la société SAS AXA TECHNOLOGY SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de supervision informatique et de gestion du support aux utilisateurs. (Demande d’autorisation n°1776900)

Décision DF-2015-216 autorisant la société HSBC FACTORING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de back office téléphonique. (Demande d’autorisation n°1835981)

Décision DE-2017-406 autorisant le SDIS 68 à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude observationnelle et rétrospective de la survie des arrêts cardiaques pris en charge par les sapeurs-pompiers du Haut-Rhin entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2015. (Demande d'autorisation n° 2057713)

Décision DE-2017-328 autorisant le CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2076367)

Décision DF-2018-205 autorisant la société BANQUE POPULAIRE DU SUD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives à la gestion des inscriptions au réseau social d’entreprise du groupe (demande d’autorisation n°2118931v0)