Listes

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la caisse autonome nationale de compensation d'assurance vieillesse des artisans, CANCAVA, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la création d'une base de données des arrêts de la cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail NITAAT).

Décision DR-2012-003 autorisant la FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DES MEDECINS NUTRITIONNISTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle relative à la qualité de l’alimentation des patients obèses en fonction du type de chirurgie bariatrique dont ils ont bénéficié (Demande d’autorisation n° 911534).

Délibération n°2009-426 du 2 juillet 2009autorisant la mise en œuvre par Natixis Financementd’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des risques dans le cadre de l’octroide crédits renouvelables pour le compte des Banques Populairesau moyen d’un système de score(autorisation n°1312476)

Délibération n° 2022-065 du 9 juin 2022 portant avis sur un projet décret rectifié relatif au système d’information d’identification unique des victimes (SIVIC) (demande d’avis n° 22006437)

Délibération portant sur une demande d'avis présentée par le Laboratoire de Physique Nucléaire des Hautes Energies de l'Ecole Polytechnique concernant un traitement automatisé d'informations nominatives pour la publication d'un annuaire sur un réseau international ouvert

Décision DR-2018-204 autorisant la société BLUEBIRD BIO INC. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du fardeau clinique et économique de la bêta-thalassémie nécessitant des transfusions, nécessitant l’accès au SNIIRAM et au PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2016. (Demande d’autorisation n° 918234)