Listes

Délibération n° 2014-082 du 13 mars 2014 autorisant l’association Réseau régional de cancérologie ONCO Nord-Pas-de-Calais à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la création d’un dossier communicant de cancérologie (DCC)

Décision DR-2014-265 autorisant l’entreprise PHYSIOL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude d’un implant multifocal torique. (Demande d’autorisation n° 914058)

Délibération n° 2015-280 du 10 septembre 2015 autorisant le Crédit Agricole d’Aquitaine à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité.

Délibération n°2009-126 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Clifford Chance Europe LLP d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1325175)

Décision DR-2015-120 autorisant l’association GROUPE FRANCAIS DE PNEUMO-CANCEROLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des critères d’éligibilité pour les traitements anti-angiogéniques chez des patients porteurs de cancers bronchiques non à petites cellules (CBNPC) (Demande d’autorisation n° 915042)