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DECISION n°DF-2015-043 du
Décision DF-2015-043 autorisant la société WEBHELP FONTENAY LE COMTE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de développement, d’administration et de gestion des droits d’accès à l’outil métier ainsi que la réalisation de statistiques de la base de données liées au suivi de la performance et aux actions de coaching des conseillers clientèle (demande d’autorisation n°1826162)
DECISION n°DF-2015-043 du
Décision DF-2015-043 autorisant la société WEBHELP FONTENAY LE COMTE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de …
Décision DR-2020-182 du 26 avril 2020
Décision DR-2020-182 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’immuno-prévalence et l’immunoprotection contre le SARS-CoV2 dans un échantillon d’enfants hospitalisées à l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris et leurs parents, intitulée « PED-COVID ». (Demande d’autorisation n° 920183)
Décision DR-2020-182 du 26 avril 2020
Décision DR-2020-182 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
Délibération 82-176 du 02 novembre 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs au Conseil des Prud'hommes.
Délibération 82-176 du 02 novembre 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs au Conseil des Prud'hommes.
Délibération 2014-500 du 11 décembre 2014
Délibération n° 2014-500 du 11 décembre 2014 portant adoption d'un référentiel pour la délivrance de labels en matière de procédures de gouvernance Informatique et libertés
Délibération 2014-500 du 11 décembre 2014
Délibération n° 2014-500 du 11 décembre 2014 portant adoption d'un référentiel pour la délivrance de labels en matière de procédures de gouvernance…