Listes

Décision DF-2012-269 autorisant la société LOGICA BUSINESS CONSULTING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des outils de comptabilité générale et de facturation (Demande d’autorisation n°1587160)

Décision DR-2014-027 autorisant RESMED SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer les bénéfices cliniques, la qualité de vie et la satisfaction patient du traitement par orthèse d'avancée mandibulaire ORM chez des patients ayant un syndrome d'apnées hypopnées obstructives du sommeil. (Demande d’autorisation n° 913485

Décision DR-2014-566 autorisant BAXTER – GAMBRO POUR LE COMPTE DE BAXTER HEALTHCARE CORPORATION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle multicentrique, non interventionnelle, non contrôlée, en ouvert, menée auprès d’enfants (jusqu’à l’âge de 24 mois) afin d’évaluer les taux de Mg sériques associés à la prise de Numeta G 16 % E (Demande d’autorisation n° 914446)

Décision DF-2014-180 autorisant la société UBS (FRANCE) S.A. à transférer des données à caractère personnel vers Monaco aux fins de traitement des opérations sur produits dérivés. (Demande d’autorisation n°1064061)