Listes

Décision DR-2015-629 autorisant la société MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prophylaxie antifongique instaurée chez des patients à haut risque dans des services d’hématologie, intitulée « SAPHIR » (Demande d’autorisation n° 915710)

Décision DF-2014-307 autorisant la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d’une enquête d’évaluation de l’engagement des salariés et de motivations professionnelles dans l’entreprise (Demande d’autorisation n°1751006)

Délibération n°2008-141 du 29 mai 2008 autorisant la mise en oeuvre par la SARL clinique Saint-Charles d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives aux patients

Décision DF-2012-428 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des formations (Demande d’autorisation n°1455177)

Délibération n°2011-287 du 21 septembre 2011 modifiant l’autorisation de mise en œuvre par la société des autoroutes AREA d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de la facturation et la lutte contre la fraude et les infractions au péage (autorisation n°1524910)

Décision DR-2021-059 autorisant la société RE-MED FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs prédictifs de l’évolution et des complications des affections démyélinisantes centrales dont la sclérose en plaque (SEP) dans le SNDS, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921035)

Décision DF-2012-547 autorisant la société BIOMERIEUX SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de gestion et suivi de la formation en ligne (e-learning) - chargement des modules de formation, conception des Quiz, exécution des formations en ligne, information de progression dans l'exécution et les résultats (Demande d’autorisation n°1597973)