Listes

Délibération n° 2016-106 du 14 avril 2016 autorisant le Crédit Agricole du Finistère à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité dans le cadre des relations avec ses clients.

Décision DF-2013-701 autorisant la société ALLEGRE PUERICULTURE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de certifier la participation de tous les salariés de l'entreprise à la formation sur le code de conduite interne (Demande d’autorisation n°1665391)

Décision DR-2021-250 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la transmission du SARS CoV-2 lors de soirées en discothèques en lieux clos avec application d’un protocole sanitaire, intitulée « Reviens, la nuit ». (Demande d’autorisation n° 921259v1)

Délibération n° 2016-074 du 24 mars 2016 autorisant GUILLEMOT CORPORATION SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des risques et la prévention de la fraude au paiement et à la livraison lors des achats sur ses sites web.

Décision DF-2017-805 autorisant la société SEB DEVELOPPEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’opération de maintenance et de résolution de problèmes liés à l’utilisation d’un outil de communication électronique (demande d’autorisation n°2016254)

Décision n°MED-2022-059 du 25 avril 2022 mettant en demeure la commune d'ETAMPES