Listes

Décision DF-2015-905 autorisant la société BP France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Malaisie aux fins de gestion des activités de support/soutien opérationnel et de maintenance relatives à un outil de gestion des processus d’évaluation de la rémunération des employés et de certains sous-traitants (demande d’autorisation n°1879525)

Décision DR-2021-079 refusant à la société BOEHRINGER INGELHEIM la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité, la tolérance et la sécurité du BI 1358894 administré par voie orale pendant 6 semaines chez des patients souffrant d’un Trouble Dépressif Caractérisé et présentant une réponse inadéquate aux antidépresseurs. (Demande d’autorisation n° 920447)

Décision DR-2016-021 autorisant la société VENN LIFE SCIENCES pour le compte du centre hospitalier néerlandais ISALA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité, la durabilité et le taux de participation des programmes européens de rééducation cardiaque chez les patients âgés, intitulée « EU-CaRE » (Demande d’autorisation n° 915736) Décision DR-2016-015 autorisant l’INSTITUT BERGONIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le contrôle local de patients atteints de chordome axial après traitement par tomothérapie (Demande d’autorisation n° 915508)

Délibération n° 2017-099 du 13 avril 2017 portant avis sur un projet de décret relatif au service d'accueil unique du justiciable et aux personnes habilitées à accéder au bureau d'ordre national automatisé des procédures judiciaires (saisine n° AV 17000306)

Délibération n° 2013-123 du 16 mai 2013 autorisant la société PATIENTYS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’apprentissage portant sur la spécialité pharmaceutique Norditropine exploitée par le laboratoire NOVO NORDISK

Décision DF-2010-535 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis pour la mise en place d’un réseau social interne d’entreprise sur l’Intranet de la société (Demande d’autorisation n°1381180)

Décision DF-2017-2747 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support d'exploitation d’une application liée à l’optimisation de la saisie des encaissements (demande d’autorisation n°2098113)