Listes
Didier KLING
DECISION n°DF-2013-040 du
Décision DF-2014-040 autorisant la société EURONEXT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de consolidation de la base de données afférentes à la gestion des ressources humaines au niveau de la maison-mère (demande d’autorisation n°1733611)
DECISION n°DF-2013-040 du
Décision DF-2014-040 autorisant la société EURONEXT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DR-2010-375 du
Décision DR-2010-375 autorisant l’ERI3 de l’INSERM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le recours aux soins des patients atteints d'un cancer des voies aérodigestives supérieures dans le nord ouest de la France (Demande d’autorisation n° 910461)
DECISION n°DR-2010-375 du
Décision DR-2010-375 autorisant l’ERI3 de l’INSERM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le recours aux soins des patients…