Listes

Délibération n° 2016-293 du 29 septembre 2016 portant avis sur un projet de décret relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative et un projet d’arrêté fixant les données de la déclaration sociale nominative (demande d’avis n° 1976824)

Délibération n°2009-559 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre la société AJINOMOTO EUROLYSINE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1358168)

Décision DF-2017-699 autorisant la société L'AFFICHE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition d'une solution logicielle et des prestations de service correspondantes relative à la gestion des comptes clients et prospects (demande d’autorisation n°1982359)

Décision DF-2011-521 autorisant la société TYCO ELECTRONICS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la gestion des ressources humaines du groupe. (Demande d’autorisation n°1513244)

Délibération n° 2014-336 du 17 juillet 2014 autorisant l’association APEI 18 à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le recensement des besoins des personnes présentant un handicap mental.

Décision DR-2020-390 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la consommation des ressources de santé à l'échelle nationale et coûts associés au mépolizumab (Nucala), nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, pour les années 2018 à 2021, intitulée « RESALA » (Demande d’autorisation n° 920401)

Décision DF-2014-877 autorisant la SOCIETE DANISCO FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Malaisie aux fins de fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service-desk), de gestion, de développement, d’optimisation et de maintenance du matériel et des programmes, de stockage, d’extraction et de sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1807912)

Décision DF-2013-274 autorisant la société SARL GWADOPTIC à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609503)