Listes

Décision DR-2014-577 autorisant le CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la fonction respiratoire à l’âge préscolaire des enfants dépistés de mucoviscidose en période néonatale (Demande d’autorisation n° 914501)

Décision DR-2022-127 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’impact sur la qualité de vie et les répercussions économiques de la mise en place d’un parcours de soin associant un bilan de médication proactif et la surveillance électronique des toxicités chez des patients sous thérapies orales pour cancer, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2022 à 2026, intitulée « PROLIFE ». (Demande d’autorisation n°922042).

Décision DF-2013-024 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales du groupe et des prestataires extérieurs aux fins de gestion des habilitations aux ressources informatiques (Demande d’autorisation n°1639508)

Délibération n° 2014-337 du 17 juillet 2014 autorisant l’association APAEI AVRANCHIN à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le recensement des besoins des personnes présentant un handicap mental.

Délibération n°2005-060 du 31 mars 2005 adressant un avertissement à X

Décision DF-2011-018 autorisant la société HARTE HANKS MARKET INTELLIGENCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de saisie des données par le centre d’appels. (Demande d’autorisation n°1474279)

Décision DR-2012-091 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’un pilote dans le cadre du programme COSET(Cohortes pour la Surveillance Epidémiologique en lien avec le Travail), programme national pour la surveillance épidémiologique en milieu du travail, portant sur l’inclusion d’actifs relevant du régime social des indépendants (Demande d’autorisation n° 911471)

Décision DR-2014-282 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DUPUYTREN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur la dynamique d’acquisition d’intégrons de résistance aux antibiotiques chez les nouveaux-nés hospitalisés dans les services de néonatologie, étude dénommée « DAIR3N » (Demande d’autorisation n° 914292)