Listes

Décision DF-2012-564 autorisant la société LOGICA TRAINING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1587191)

Délibération n° 2014-079 du 13 mars 2014 autorisant la société par actions simplifiée ACCENTURE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de garantir la confidentialité et la sécurité de certaines des données à caractère personnel confiées par ses clients. (Demande d’autorisation n° 1717947)

Délibération portant sur une demande d'avis présentée par le Laboratoire de l'Accélérateur Nucléaire d'Orsay concernant un traitement automatisé d'informations nominatives pour la publication d'un annuaire sur un réseau international ouvert

Décision DF-2014-372 autorisant la SOCIETE VALMET SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support technique informatique. (Demande d’autorisation n°1766689)

Décision DF-2016-1663 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1930327v0)

Décision DE-2012-088 autorisant l’OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE D'AQUITAINE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’état de santé des enfants des classes de 6ème à partir des dépistages infirmiers approfondis réalisés par les infirmiers du service de santé scolaire de l'académie de Bordeaux (Demande d’autorisation n° 1529758)