Listes

Délibération portant avis favorable sur le traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre par la poste relatif au fichier des nouveaux voisins

Décision DR-2012-545 autorisant le SYNDICAT FRANCAIS DE LA NUTRITION SPECIALISEE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude nationale non interventionnelle de l’impact économique de la prise en charge nutritionnelle par compléments nutritionnels oraux chez des personnes âgées ambulatoires dénutries. (Demande d’autorisation n° 912527)

Délibération n° 2008-161 du 3 juin 2008 portant autorisation unique de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des applications billettiques par les exploitants et les autorités organisatrices de transport public

Décision DF-2017-2226 autorisant la société METEO CONSULT à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°2063792v0)

Décision DF-2013-099 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1644983)

Délibération n°2007-342 du 22 novembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par la société Téléroute France d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes informatiques (autorisation n° 1176947)