Listes

Décision DR-2021-202 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le rôle de la calprotectine dans l’hématopoïèse d’urgence des formes sévères de la COVID-19, intitulée « CALPRO ». (Demande d’autorisation n° 921268)

Décision DF-2017-2266 autorisant la société AUTOMOTIVE LIGHTING REAR LAMPS FRANCE SAS - ALRL à transférer des données à caractère personnel vers la Serbie aux fins de gestion de la comptabilité et des frais professionnels (demande d’autorisation n°2076413)

Délibération n°2010-092 du 8 avril 2010 autorisant la mise en œuvre par le Réseau Gérontologique du Pays Messin d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins aux personnes âgées prises en charge à domicile

Décision DF-2015-289 autorisant la société FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de traitement des données relatives à la paie et à la gestion du personnel (Demande d’autorisation n°727488)

Délibération relative à la demande d'avis de la commune de Mandelieu-La-Napoule concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation

Décision DF-2010-160 autorisant la société LEXISNEXIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion générale des ressources humaines (demande d’autorisation n° 1422523)