Listes

Décision DF-2017-277 autorisant la société ENOVANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la gestion des ressources humaines et de la paie (demande d’autorisation n°1971272v0)

Décision DF-2014-787 autorisant la SOCIETE DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de transfert des serveurs Dupont européens sur des serveurs IBM à des fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs, des applications et des systèmes. (Demande d’autorisation n°1800632)

Décision DR-2012-589 autorisant l’HOPITAL BELLEVUE - CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité. (Demande d’autorisation n° 912570)

Délibération n° 2021-071 du 24 juin 2021 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données dénommé « MISP-PJ » (demande d'avis n° 20018973)

Délibération n°2009-382 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ADP GSI Franced’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1095675)

Délibération n°2008-593 du 2 décembre 2008 autorisant la société SOMATEM à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n°2009-066 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ELYSEES CONSULTd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1317240)