Listes

Décision DF-2016-721 autorisant la société GEA TUCHENHAGEN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation et d’hébergement des données liées à la gestion des frais professionnels (demande d’autorisation n°1945963v0)

Décision DF-2018-047 autorisant la société MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance à la gestion des fournisseurs pour un paiement anticipé (demande d’autorisation n°2131444)

Décision DF-2015-415 autorisant la société SOCIETE ANNIC à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de centralisation, d’harmonisation et d’hébergement de la base de données liées à la gestion globale du personnel (demande d’autorisation n°1847576)

Décision DE-2014-066 autorisant la SELARL DES DOCTEURS CHATEL, LE PAGE ET TAURAN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du taux de revascularisation coronaire chirurgicale complète avec un nombre moyen élevé d'artères coronaires revascularisées. (Demande d’autorisation n° 1753350).

Délibération n° 2015-165 du 4 juin 2015 portant adoption d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les organismes publics ou privés destinés à géolocaliser les véhicules utilisés par leurs employés (norme simplifiée n° 51)

Décision DR-2015-284 autorisant le laboratoire LABCATAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation en vie réelle du rapport bénéfice/risque de médicaments de la gamme Oligosol (Demande d’autorisation n° 915111)