Listes

Décision DR-2012-513 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ROUEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle visant à évaluer la pertinence du monitorage nocturne par polygraphie ventilatoire et capnométrie transcutanée pour le contrôle de la qualité de la ventilation non invasive des patients en soins intensifs respiratoires. (Demande d’autorisation n° 912467)

Décision DF-2017-1074 autorisant la société TAKEDA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de chiffrement des données concernant la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2013663v0)

Décision DF-2014-198 autorisant la société AXA FRANCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement opérationnel et informatique des données comptables. (Demande d’autorisation n°1742565)

Délibération n° 2014-521 du 11 décembre 2014 autorisant Madame Christiane FILIPE en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Délibération relative au traitement de contrôle des ressources des bénéficiaires de RMI mis en oeuvre par la caisse d'allocations familiales de la Réunion

Décision DF-2015-283 autorisant la société SM PUBLISHING (France) SAS à transférer des données à caractère personnel vers la maison-mère et les sociétés sœurs aux fins de la gestion globale de la sécurité de la plateforme informatique de Sony (Demande d'autorisation n°1823521)

Décision DR-2011-071 autorisant la société UCB PHARMA SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle post-AMM chez le nourrisson de moins de 12 ans auquel il sera prescrit un traitement KEPPRA (levetiracetam), solution buvable, en pratique clinique, dans le cadre d’un plan de gestion de risque (Demande d’autorisation n° 911002)

Délibération n°2009-314 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Novadis d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des visages et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux