Listes

Décision DR-2018-113 autorisant la société RESEARCH TRIANGLE INSTITUTE HEALTH SOLUTIONS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la tolérance post-autorisation des traitements à base de fer administrés par voie intraveineuse : évaluation du risque de réactions d’hypersensibilité sévère, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régime de l’Assurance Maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS) pour les années 2010 à 2014. (Demande d’autorisation n° 918038)

Délibération n° 2013-405 du 19 décembre 2013 portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion nationale des personnes détenues en établissement pénitentiaire dénommé GENESIS (demande d'avis n° 13032517)

Délibération portant autorisation de l'enquête "Handicaps-Incapacités-Dépendance à La Réunion" réalisée par l'INSEE;

Délibération n°2008-389 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société DOW FRANCE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1268830)

Décision DR-2016-242 autorisant le CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE CARDIOVASCULAIRE pour le compte de la société ELIXIR MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la surveillance du traitement avec le support DESolve chez les patients atteints d'une coronaropathie. (Demande d’autorisation n° 916081)

Décision DR-2012-379 autorisant la SOCIETE NOUVELLE MEDISCAN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de suivi des utilisateurs du fauteuil roulant électrique monte-marches TOPCHAIRS 11001. (Demande d’autorisation n° 912373)