Listes

Décision DF-2013-806 autorisant la société STANDARD LIFE INVESTMENTS (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion des fiches de paie et des déclarations sociales & fiscales (demande d’autorisation n°1682311)

Décision DF-2015-979 autorisant la société DOW AGROSCIENCES DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance technique, d’audit et d’approbation des notes de frais conformément à la politique de l’entreprise relative aux dépenses et aux déplacements professionnels (demande d’autorisation n°1903095)

Délibération relative à l'échange d'informations entre l'ASSEDIC et la caisse d'allocations familiales de la Réunion, pour permettre le traitement de contrôle des ressources des bénéficiaires du RMI.

Décision DR-2020-383 autorisant le COLLÈGE DES PNEUMOLOGUES DES HÔPITAUX GÉNÉRAUX à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le recueil des nouveaux cas de cancers bronchiques primitifs (CBP) diagnostiqués dans les services de pneumo-cancérologie des centres hospitaliers en 2020, intitulée « KBP-2020-CPHG ». (Demande d’autorisation n° 919267V1)

Décision DR-2021-084 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire DE RENNES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’exposition médicamenteuse et le risque de mélanome, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système National des Données de Santé (SNDS), pour les années 2009 à 2020, intitulée « MÉRIMÉ » (Demande d’autorisation n° 920467)

Décision DF-2012-178 autorisant la société WEBHELP VITRE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’évaluation, d’amélioration de la qualité des appels traités, de formation et de montée en compétences des conseillers clients (Demande d’autorisation n°1575939)