Listes

Décision DR-2014-534 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité de la coopération entre le récepteur de l’antigène et de l’interféron de type I chez les patients atteints de sclérose en plaques et traités par IFNß (Demande d’autorisation n° 914529)

Décision DF-2017-1933 autorisant la société ASSURVAL à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de gestion des données utilisées dans la messagerie et les outils collaboratifs sous forme de logiciel à la demande (demande d’autorisation n°2051072v0)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministère de l'intérieur créant un modèle type de traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion des concours de recrutement des emplois administratifs.

Décision DF-2010-078 autorisant la société LINDE FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement des factures, des mouvements de compte et des factures intra-groupe, maintenance de la base de données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1479272)

Délibération relative au projet d'arrêté présenté par le ministère de la justice portant création d'un traitement automatisé de données nominatives destiné à faciliter la réalisation d'une enquête sur les caractéristiques des ménages menacés d'expulsion.

Décision DE-2015-043 autorisant la CLINIQUE MUTUALISTE JEAN LEON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la base, détenue par l’ATIH relative au PMSI, SSR et des résumés hebdomadaire anonymisés (RHA) des années 2011 à 2014 aux fins d’apprécier l’évolution des pratiques de codages. (Demande d’autorisation n° 1834074)