Listes

Décision DF-2017-1327 autorisant la société FERRERO FRANCE COMMERCIALE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1977002v0)

Décision DF-2012-249 autorisant la société GENERAL ELECTRIC CAPITAL FLEET SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Mexique aux fins de la protection des données classées confidentielles ou à usage strictement interne (Demande d’autorisation n°1579913)

Délibération n°2012-073 du 8 mars 2012 autorisant la mise en œuvre par la société des autoroutes et tunnel du mont blanc d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude au péage et abrogeant la délibération n° 2012-008 du 12 janvier 2012 (autorisation n°1552316v1)

Décision DR-2015-642 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la qualité et la sécurité du parcours de soins des patients avec un syndrome coronarien aigu avec sus-décalage du segment ST, intitulée « STEMI-QUAL » (Demande d’autorisation n° 915353)

Décision DF-2014-916 autorisant la SOCIETE ADP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et les Philippines aux fins de la gestion des achats. (Demande d’autorisation n°1814222)

Décision DR-2021-157 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence et la physiopathologie des anomalies de la pression artérielle au cours de la drépanocytose de l’enfant, intitulée « DrépaPA ». (Demande d’autorisation n° 921225)

Décision DR-2012-563 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS APHP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude, dénommée CORVAD, multicentrique et comparative de l’activité du cortex médian préfrontal dans la vulnérabilité de la dépression (Demande d’autorisation n° 912332)

Décision DF-2012-595 autorisant la société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de recensement des anomalies métiers, de suivi des plans d’actions associés et de résolution de ces problèmes (demande d’autorisation n°1595915)