Listes

Décision DF-2013-083 autorisant la société ADI-GARDINER SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644438)

Décision DR-2019-245 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de la qualité de la prise en charge des nouveau-nés et l'organisation des soins par des indicateurs de morbidité et mortalité hospitalières validés, nécessitant l’accès aux données du PMSI - MCO et du CepiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2016, intitulée "QUALIPSO". (Demande d’autorisation n° 919298)

Décision DF-2012-239 autorisant la société GE CAPITAL FUNDING SERVICES dans le cadre de son suivi des contentieux et des précontentieux à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de services de support, notamment pour le traitement et l'hébergement des données. (Demande d’autorisation n°1569016)

Délibération n°2011-081 du 17 mars 2011 autorisant l’Institut national des études démographiques (INED) à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le lancement de l’enquête Elfe

Décision DR-2018-122 autorisant la société MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la prise en charge des patients métastasiques traités par Keytruda® et des coûts associés, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2023. (Demande d’autorisation n° 918112)

Délibération n° 2014- 074 du 20 février 2014 portant désignation des membres de la Commission nationale de l’informatique et des libertés chargés d’exercer le droit d’accès indirect en application des articles 41 et 42 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée

Décision DF-2010-065 autorisant la société CROWN BEVCAN France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des attributions et des exercices de stock options (demande d’autorisation n°1388119)

Délibération n°2010-095 du 8 avril 2010 autorisant la mise en œuvre par l’Hôpital Intercommunal Sud-Léman Valserine d’un traitement de données à caractère personnel permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients