Listes

Délibération relative à deux projets d'actes réglementaires présentés par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris concernant la généralisation de traitements automatisés d'informations nominatives ayant pour finalité respective : la gestion des "comptes-clients" en vue du recouvrement des créances sur les débiteurs particuliers, la production d'études statistiques "comptes-clients" en infocentre.

Décision DF-2014-769 autorisant la société EON FRANCE ENERGY SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données liées à la gestion d’identification des applications (demande d’autorisation n°1798111)

Décision DF-2017-2238 autorisant la société DIGIPLUG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion et de suivi des activités juridiques et contentieuses (demande d’autorisation n°2067997v0)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer concernant un modèle-type de gestion du fichier des établissements assujettis au contrôle de l'inspection du travail des transports, dénommé "ETA"

Décision DR-2020-312 autorisant le CENTRE LÉON BÉRARD à mettre en oeuvre une modification de traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur les déterminants médicaux et territoriaux de la prise en charge initiale chez les patients atteints d’adénocarcinomes pancréatiques et de leur impact pronostic en région Auvergne/Rhône-Alpes, intitulée « PANDAURA ». (Demande d’autorisation n° 919240v1)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie

Décision DF-2012-313 autorisant la société WEBHELP VITRE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de filtrage des accès pour améliorer la sécurité des infrastructures, la conservation des journaux de connexions pour investigation en cas d’incident et les statistiques d’utilisation pour améliorer la qualité de service (demande d’autorisation n°1591986)

Décision DF-2017-1899 autorisant la société OCP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et d’exploitation des systèmes d'information (demande d’autorisation n°2058419v0)