Listes

Décision DF-2017-105 autorisant la société MONDELEZ STRASBOURG PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d’un service de connaissance fournissant des formations en ligne relatives à l'éthique et à la conformité aux salariés (demande d’autorisation n°1954263)

Délibération n° 2016-333 du 10 novembre 2016 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Centre d’étude et de recherche national dédié au traitement des images cérébrales « CATI ».

Décision DR-2013-511 autorisant HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’identifier les altérations génomiques associées au pronostique des tumeurs hypophysaires. (Demande d’autorisation n° 913185)

Délibération portant modification des articles 54 et 63 du règlement intérieur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et insérant dans le chapitre III de ce règlement une section 5 nouvelle intitulée "règles relatives à l'application des articles 45 et 46 de la loi du 6 janvier 1978.

Décision DR-2010-066 délivrée au Centre Hospitalier Universitaire de Reims portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité les facteurs influencant la qualité de vie liée à la santé des patients atteints de maladie d'alzheimer aux stades léger et moderé (demande d’autorisation n°910088)

Délibération n° 2017-245 du 14 septembre 2017 portant avis sur un projet d'arrêté portant création à la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de reconnaissance des usagers et de restitutions enrichies dans le cadre du prélèvement à la source (demande d'avis n° 2057436)

Décision DF-2010-221 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de fourniture et gestion de services informatiques (demande d’autorisation n°1406056)

Délibération relative à la mise en place d'un observatoire du logement locatif social à la Direction Départementale de l'Equipement du Doubs

Décision DE-2010-091 autorisant Madame Chloe DEMOUGEOT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de déterminer le pourcentage de patients hypertendus non controlés pour lesquels le traitement n'a été ni instauré ni modifié. (Demande d’autorisation n° 1471931)

Décision DR-2016-451 autorisant l’INTERGROUPE FRANCOPHONE DE CANCEROLOGIE THORACIQUE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « BIOMARQUEURS France » Demande d’autorisation n° 911454v1)