Listes

Délibération portant sur la demande de prolongation du délai fixé par la commission pour la mise en oeuvre de son avis N° 81-74 du 16 juin 1981 relatif au traitement automatisé des certificats de santé dans les services de la protection maternelle et infantile.

Délibération n° 2016-351 du 17 novembre 2016 autorisant le ministère des Outre-mer à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour objet l’interconnexion de fichiers en vue d’améliorer l’exhaustivité des listes électorales de Nouvelle-Calédonie

Décision DF-2017-619 autorisant la société GEA WESTFALIA SEPARATOR PRODUCTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés sœurs du groupe aux fins de gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2015549)

Délibération portant avis favorable à la mise en oeuvre, par l'INSEE, d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à un test de l'enquête famille en octobre 1995.

Délibération n°2011-296 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la banque ROTHSCHILD & CIE d’un traitement automatisé de données à caractère personnel de détection des alertes d’abus de marché