Listes

Décision DF-2014-321 autorisant la société BARCLAYS VIE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les succursales de filiales aux fins d’accès des salariés du groupe à la page d’un mini site internet Barclays dédié aux récompenses « AWARDS » (demande d’autorisation n°1755457)

Délibération n°2008-536 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Bull SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès de Bull Brésil et Bull Uruguay(autorisation n° 1312304)

Décision DF-2016-1379 autorisant la société FMC AUTOMOBILES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre la réservation en ligne de rendez-vous par le biais d’une application ou d’un site internet Ford (demande d’autorisation n°1971105v0)

Décision DF-2012-335 autorisant la société USANA HEALTH SCIENCES (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Australie, Hong Kong, Japon, Corée du Sud, Malaisie, Mexique, Nouvelle Zélande, Philippines, Singapour, Chine, Thaïlande aux fins de centralisation des appels, du service client et de la saisie des données. (Demande d’autorisation n°1581881)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par le réseau de génétique Ile-de-France Ouest d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l'amélioration du diagnostic des maladies génétiques par la création de dossiers médico-génétiques partagés.