Listes

Décision DF-2010-234 autorisant la société 3M FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données du serveur (demande d’autorisation n° 1428498)

Décision DF2010-n°031 autorisant la société BORDEAUX RESERVATION à transférer des données à caractère personnel vers l'Australie aux fins de maintenance du site de réservation d'hébergements (demande d'autorisation n°1404174)

Décision DR-2018-151 autorisant la société BAYER HEALTHCARE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la maladie artérielle périphérique, réalisée à partir des données de l’étude COPART. (Demande d’autorisation n° 918117)

Délibération n°2010-102 du 15 avril 2010 autorisant la société TRESPA France SARL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DR-2014-470 autorisant le laboratoire MENARINI FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un étude portant sur les facteurs d’adhésion à la prise en charge thérapeutique du patient goutteux en médecine générale (Demande d’autorisation n° 914319)