Listes
DECISION n°DF-2017-2802 du
Décision DF-2017-2802 autorisant la société OCP à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’hébergement et de maintenance des plateformes informatiques assurant le renforcement de la cyber sécurité pour l'ensemble des sociétés du groupe Mc Kesson (demande d’autorisation n°2109273v0)
DECISION n°DF-2017-2802 du
Décision DF-2017-2802 autorisant la société OCP à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’hébergement et de…
DECISION n°DF-2013-594 du
Décision DF-2013-594 autorisant la SOCIETE CEMEX BETONS SUD OUEST à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656187)
DECISION n°DF-2013-594 du
Décision DF-2013-594 autorisant la SOCIETE CEMEX BETONS SUD OUEST à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa…
DELIBERATION n°2011-391 du 1 décembre 2011
Délibération n°2011-391 du 1er décembre 2011 autorisant la société DM PHARMA, filiale du groupe DM HOLDING, à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à un programme d’apprentissage portant sur le médicament EXTAVIA®, exploité par le laboratoire NOVARTIS
DELIBERATION n°2011-391 du 1 décembre 2011
Délibération n°2011-391 du 1er décembre 2011 autorisant la société DM PHARMA, filiale du groupe DM HOLDING, à mettre en œuvre un traitement de…
DECISION n°DR-2013-542 du
Décision DR-2013-542 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE (CHRU) DE BESANCON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche visant à évaluer l’impact des transfusions précoces de concentrés globulaires sur l’évolution de la transplantation rénale (Demande d’autorisation n° 913330)
DECISION n°DR-2013-542 du
Décision DR-2013-542 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE (CHRU) DE BESANCON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
Apprenti(e) juriste au service de l’économie numérique et du secteur financier
La direction de l’accompagnement juridique recrute un(e) apprenti(e) juriste pour le service de l’économie numérique et du secteur financier. Au sein d'une équipe de douze personnes, vous participerez à l’accompagnement des acteurs privés et publics pour améliorer la conformité de leurs projets à la règlementation en matière de protection des données à caractère personnel, et élaborerez pour ce faire des outils opérationnels à leur intention.
Date de publication de l'offre
Date limite de candidature
Décision DR-2021-322 du 30 novembre 2021
Décision DR-2021-322 autorisant la société BIOGEN FRANCE SAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur le maintien thérapeutique à un an des patients recevant du FLIXABI ou de l’IMRALDI, nécessitant, pour les patients recevant de l’IMRALDI, un accès aux données du PMSI et du SNIIRAM, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2019 à 2021. (Demande d’autorisation n° 921141v1)
Décision DR-2021-322 du 30 novembre 2021
Décision DR-2021-322 autorisant la société BIOGEN FRANCE SAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une…