Listes

Décision DF-2016-1580 autorisant la société AVIVA INVESTORS REAL ESTATE FRANCE SGP à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion, de contrôle et de réalisation de prestations informatiques liés au traitement des rémunérations et de la paie (demande d’autorisation n°1947781v0)

Décision DF-2015-453 autorisant la société SAIA-BURGESS CONTROLS à transférer des données à caractère personnel vers le Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion globale des opérations administatives des fournisseurs comprenant la facturation et les paiements, les produits et services fournis, le marketing, l’utilisation des sites internet, la formation, la sécurité de la société, la comptabilité, l’audit et la conduite de vérification et la conformité aux obligations légales applicables (demande d’autorisation n°1847798)

Décision DR-2019-283 refusant à l’ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la mesure échographique de l’excursion diaphragmatique comme facteur prédictif de la nécessité d’intubation oro-trachéale chez le patient BPCO en détresse respiratoire aiguë aux urgences. (Demande d’autorisation n° 919172)

Décision DF-2017-1378 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la liste des référents par application par les entités du groupe (demande d’autorisation n°2035710v0)

Décision DF-2011-533 autorisant la société COMPTOIR FIDUCIAIRE DE PARIS (CFP) à transférer des données à caractère personnel vers la Russie aux fins de gestion et de recouvrement de créances civiles et commerciales (Demande d’autorisation n°625731v2)