Listes

Décision DR-2014-579 autorisant le CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les besoins des aidants familiaux des patients âgés atteints de cancer et leurs déterminants sociaux (Demande d’autorisation n° 914532)

Décision DF-2017-894 autorisant la société THREEPWOOD CAPITAL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’un centre d'appel et de traitement administratif d’un service client (demande d’autorisation n°1990168v0)

Délibération n° 2012-085 du 22 mars 2012 portant avis sur un projet de décret modifiant des décrets portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique et d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion de l'information et à la prévention des atteintes à la sécurité publique (demande d'avis n° AV 12005915)

Délibération n° 2014-032 du 23 janvier 2014 autorisant ALCURA FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DF-2013-437 autorisant la société OPTIQUE SAINT QUENTINOISE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1659974)

Délibération portant avis sur le traitement de gestion de la déclaration préalable à l'embauche, mis en oeuvre par les caisses centrales de mutualité sociale agricole