Listes
DECISION n°DF-2014-242 du
Décision DF-2014-242 autorisant la société UNITED PARCEL SERVICE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données afférentes à la gestion des contrôles d’accès et des horaires (demande d’autorisation n°1751602)
DECISION n°DF-2014-242 du
Décision DF-2014-242 autorisant la société UNITED PARCEL SERVICE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
DELIBERATION n°2010-253 du 24 juin 2010
Délibération n°2010-253 du 24 juin 2010 autorisant la mise en œuvre par l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) d’un traitement automatisé des données à caractère personnel relatif aux condamnations pénales des propriétaires, dirigeants et mandataires sociaux des opérateurs de jeux en ligne (autorisation n°1432302)
DELIBERATION n°2010-253 du 24 juin 2010
Délibération n°2010-253 du 24 juin 2010 autorisant la mise en œuvre par l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) d’un traitement automatisé…
DECISION n°DR-2010-254 du
Décision DR-2010-254 délivrée au LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE FRANCE autorisant un traitement de données ayant pour finalité le développement et la validation d'un score de risque de survenue de thrombose veineuse chez les patients atteints d'un cancer, à partir de paramétres cliniques et biologiques. (Demande d’autorisation n° 910334)
DECISION n°DR-2010-254 du
Décision DR-2010-254 délivrée au LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE FRANCE autorisant un traitement de données ayant pour finalité le développement et la…
DECISION n°DR-2015-373 du
Décision DR-2015-373 autorisant la société OCTAPHARMA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité et de la tolérance d’Octagam® 50mg/mL chez les patients atteints de polyradiculoneuropathie inflammatoire démyélinisante chronique (PIDC), intitulée « NEUROTRACK » (Demande d’autorisation n° 915195)
DECISION n°DR-2015-373 du
Décision DR-2015-373 autorisant la société OCTAPHARMA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l…
Séance plénière
CNIL
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Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.