Listes

Décision DF-2017-786 autorisant la société CISCO SYSTEMS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture de l’application relative à la plateforme de formation en ligne (demande d’autorisation n°2022480v0)

Décision DF-2012-218 autorisant la société SCHLUMBERGER à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies ses filiales et les filiales de la société sous-traitante INTERNATIONAL SOS aux fins de gestion des bilans de santé des salariés à haute mobilité (Demande d’autorisation n°1414211)

Clôture de la mise en demeure n° MED-2022-036 concernant la commune de SAINT BENOIT

Décision DF-2017-64 autorisant la société COLGATE-PALMOLIVE NOUVELLE CALEDONIE à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins de réalisation d’études de satisfaction auprès des employés (demande d’autorisation n°1983819)

Délibération n° 2019-154 du 12 décembre 2019 portant avis sur du projet d’ordonnance transposant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiée par la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 (demande d’avis n° 19020584)

Décision DE-2010-043 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE (INVS) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une enquête européenne de prévalence des infections associées aux soins et des prescriptions antibiotiques en établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes (Demande d’autorisation n° 1431399)