Listes

Décision DR-2011-236 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude non interventionnelle avec constitution d’une collection biologique à visée génétique dont l’objectif principal est la recherche des facteurs de susceptibilité génétique de la voie catécholergique dans la cardiomyopathie de tako-tsubo (ctt) en vue de tester l'hypothèse d'une réactivite inappropriée du myocarde à la décharge catécholergique (Demande d’autorisation n° 911253)

Décision DR-2010-014 délivrée au Laboratoire EISAI SAS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé dans les conditions prévues par l’article 54 alinéa 4 de la loi du 6 janiver 1978. (Demande d’autorisation n° 909481)

Décision DF-2016-1954 autorisant la société GEA REFRIGERATION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l'accès des utilisateurs aux outils Microsoft, d’hébergement, de maintenance et d’assistance (demande d’autorisation n°1976463v0)

Délibération concernant un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la déclaration commune des revenus des travailleurs non salariés des professions non agricoles.

Décision n° MED 2018-037 du 25 septembre 2018 mettant en demeure la société X