Listes
DECISION n°DR-2011-404 du
Décision DR-2011-404 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le développement et la validation de scores d’activité et de retentissement fonctionnel dans la spondylarthrite juvénile (Demande d’autorisation n° 911394)
DECISION n°DR-2011-404 du
Décision DR-2011-404 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le…
DELIBERATION n°2010-459 du 9 décembre 2010
Délibération n°2010-459 du 9 décembre 2010 autorisant les Hospices Civils de Lyon à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche intitulée « Etude en neuro-imagerie des corrélats cérébraux de la pédophilie »
DELIBERATION n°2010-459 du 9 décembre 2010
Délibération n°2010-459 du 9 décembre 2010 autorisant les Hospices Civils de Lyon à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…
DELIBERATION n°2009-361 du 18 juin 2009
Délibération n°2009-361 du 18 juin 2009 autorisant la société DS Smith à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2009-361 du 18 juin 2009
Délibération n°2009-361 du 18 juin 2009 autorisant la société DS Smith à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel…
16
mai
2024
Séance plénière
CNIL
Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
DECISION n°DF-2010-461 du
Décision DF-2010-461 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITEDC GML à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion en ligne des incidents de sécurité(Demande d’autorisation n°1450822)
DECISION n°DF-2010-461 du
Décision DF-2010-461 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITEDC GML à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…
Délibération 88-78 du 5 juillet 1988
Délibération adressant un avertissement au syndicat X
Délibération 88-78 du 5 juillet 1988
Délibération adressant un avertissement au syndicat X
DECISION n°DR-2012-023 du
Décision DR-2012-023 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer l’influence de la position de l’enfant sur la qualité du recueil des urines en cas de suspicion d'infection urinaire fébrile chez le nourrisson non continent. (Demande d’autorisation n° 912596)
DECISION n°DR-2012-023 du
Décision DR-2012-023 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…