Listes

Décision DR-2011-425 autorisant l’INSTITUT BERGONIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer « l’apport clinique d’un guide d’entretien semi-directif (PoBado) sur la pratique des soignants dans le cadre du temps d’accompagnement soignant (TAS) ». (Demande d’autorisation n° 911235)

Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° 2017-233 du 7 septembre 2017 décidant de rendre publique la mise en demeure n° 2017-053 du 30 août 2017 prise à l’encontre de X

Décision DR-2016-290 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative au suivi à 5 ans et demi des patients de l’étude EPIPAGE 2 par la mise en place d'un examen médical et neuropsychologique. (Demande d’autorisation n° 916212)

Décision DR-2015-367 autorisant la société TORNIER à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective et rétrospective sur l’évolution de la performance et de la sécurité d’une arthroplastie totale du genou avec un implant TORNIER. (Demande d’autorisation n° 912011v1)

Décision DF-2014-179 autorisant la société INSURANCE GLOBAL OPERATIONS à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de traitement et d’administration des mises en relation, devis et contrats d'assurance, de gestion de portefeuilles, des sinistres et des documents liés, de lancement des traitements informatiques afférents à la gestion et à l’administration des contrats d’assurance et d’expertise actuarielle, statistique, traitement et analyse de données. (Demande d’autorisation n°1737191)