Listes

Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° 2015- 170 du 8 juin 2015 décidant de rendre publique la mise en demeure n°2015-047 du 21 mai 2015 prise à l’encontre de la société X

Décision DF-2016-746 autorisant la société TOTAL S.A. à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de collaboration à la plateforme de diffusion et de collecte de réactions visant à définir l’ambition du groupe (demande d’autorisation n°1927255v0)

Délibération portant avis sur les articles 22 et 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1997

Décision DR-2014-489 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de faisabilité portant sur la constitution d’une cohorte destinée à évaluer les effets potentiels des médicaments sur la fertilité masculine (cohorte HOMERE). (Demande d’autorisation n° 913310)

Décision DF-2010-077 autorisant le GIE Ernst&Young à transférer des données à caractère personnel vers l'ensemble des pays dans lesquels sont établis les membres du réseau Ernst&Young aux finsde gestiondu partage des expériences/expertises acquises au cours des précédentes missions EY entre tous les collaborateurs/associés EY en ayant pour objectif de répondre aux nouveaux besoins exprimés par d'autres clients EY ou de proposer de nouveaux services aux actuels et/ou potentiels clients d'EY (Demande d’autorisation n°1422041)