Listes

Décision DF-2016-071 autorisant la société ACCENTURE SBC SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les sociétés du groupe aux fins d’assurer l’accès, la gestion et la maintenance des systèmes d’information et de communication, la gestion du parc informatique et la sécurité des réseaux (demande d’autorisation n°1889498)

Décision DF-2013-554 autorisant la SOCIETE SONY/ATV MUSIC PUBLISHING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie et d’administration des données. (Demande d’autorisation n°1667102)

Décision DF-2010-181 autorisant la société FMC AUTOMOBILES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base (demande d’autorisation n°215355V9)

Décision DR-2015-359 autorisant la société SANOFI-AVENTIS FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude comparant le succès de la totalisation isotopique à l’iode 131 après stimulation par Thyrogen® ou après sevrage en hormones thyroïdiennes chez des patients atteints d’un cancer différencié de la thyroïde avec envahissement ganglionnaire (Demande d’autorisation n° 915204)

Décision DF-2017-593 autorisant la société COMBISAFE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conduite des opérations de vérification des informations communiquées par les candidats lors du recrutement (demande d’autorisation n°1644723v1)

Décision DF-2012-783 autorisant la société CSC FINANCIAL SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centraliser et de gérer l’ensemble des informations auprès de la maison-mère concernant les attaques informatiques. (Demande d’autorisation n°1633937)