Listes

Délibération n°2010-260 du 24 juin 2010 autorisant la mise en œuvre par l’Association Réseau Gérontologique « Les cantons d’Aliénor » d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins aux personnes âgées prises en charge à domicile

Délibération n° 2022-120 du 15 décembre 2022 portant avis sur un projet de décret relatif aux obligations déclaratives des opérateurs de plateformes de mise en relation par voie électronique (demande d’avis n°22014223)

Décision DF-2010-029 autorisant la société CROWN EMBALLAGE France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des fichiers de fournisseurs (demande d'autorisation n°1388125)

Décision DF-2016-413 autorisant la société BANDAI SA à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins de gestion des retours de marchandises (Demande d'autorisation n°1873891v1)

Décision DF-2010-209 autorisant la société ALICO SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance des appels téléphoniques (demande d’autorisation n°1432738).