Listes

Décision DR-2018-018 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANDREE ROSEMON DE CAYENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le dépistage, le diagnostic et le traitement du paludisme chez les personnes vivant en zone de paludisme autochtone en Guyane, intitulée « ELIMALAR/PALUSTOP ». (Demande d’autorisation n° 917186)

Décision DF-2017-771 autorisant la société FRANFINANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des opérations de financement aux entreprises et de prospection commerciale (demande d’autorisation n°2022627v0)

Décision DF-2011-475 autorisant la société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins de gestion des contrats, des sinistres et du back-office (Demande d’autorisation n°1485591)

Délibération n° 2017-292 du 16 novembre 2017 portant avis sur un projet de décret portant application des articles L. 16 et L. 38 du code électoral et création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant de gérer le « répertoire électoral unique » (demande d'avis n° 2079834)

Décision DF-2013-1104 autorisant la société DOW FRANCE SAS - à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de coordination et approbation des donations. (Demande d’autorisation n°1683177.v1)

Décision DR-2013-011 autorisant le REGISTRE DU CANCER DE L’ ISERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’explorer les inégalités sociales d’hygiène et de santé en étudiant la répartition des hémopathies lymphoïdes au sein de différents milieux sociaux. (Demande d’autorisation n° 912605)