Listes

Délibération n° 2018-011 du 18 janvier 2018 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé Parcoursup (demande d'avis n° 2134634)

Décision DF-2017-60 autorisant la société HILL'S PET NUTRITION SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d’études de satisfaction auprès des employés (demande d’autorisation n°1983828)

Décision DR-2019-015 autorisant CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRÉTEIL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de faisabilité d’un dépistage organisé du cancer bronco-pulmonaire chez des sujets exposés professionnellement à des agents cancérogènes pulmonaires, intitulée « LUSCO », nécessitant l’accès aux données du CépiDC (Demande d’autorisation n° 918371)

Décision DR-2015-181 autorisant le RESEAU DE CANCEROLOGIE DE MIDI-PYRENEES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la qualité de la prise en charge initiale des cancers thyroïdiens différenciés en Midi-Pyrénées (Demande d’autorisation n° 914371)

Délibération relative au projet d'arrêté présenté par le ministère de la justice portant création d'un traitement automatisé de données nominatives destiné à faciliter la réalisation d'une enquête auprès de bailleurs ayant demandé l'expulsion de locataires.

Décision DF-2016-245 autorisant la société SONY PICTURES HOME ENTERTAINMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'identifier et d'examiner les incidents de sécurité du système informatique (Demande d’autorisation n°1736405v1)

Décision DF-2017-825 autorisant la société MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’utilisation d’un outil informatique lié à la gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2016690)

Décision DR-2011-101 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’effectuer une analyse détaillée de la prise en charge et de la survie des patients atteints de glioblastome diagnostiqués en France en 2008. Puis, secondairement, d’effectuer une analyse des différences de prise en charge et de survie par région française (Demande d’autorisation n° 911013)