Décision DR-2014-140 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BESANCON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de la survie à 12 mois après transfusion en région Bourgogne/Franche-Comté entre 2007 et 2011 (Demande d’autorisation n° 913612)

Décision DF-2011-291 autorisant la société BLACKROCK INVESTMENT MANAGEMENT (UK) LIMITED, SUCCURSALE FRANCAISE, à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines au sein du groupe. (Demande d’autorisation n°1379870 V1).

Décision DF-2010-155 autorisant la société PARAMOUNT PICTURES FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1444003)

Décision DF-2015-077 autorisant la société BARCLAYS DIVERSIFICATION à transférer des données à caractère personnel vers les philippines aux fins de gestion et d’utilisation de l'annuaire intragroupe par les salariés (Demande d’autorisation n°1760708 version 1)

Décision DF-2016-401 autorisant la société SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion de la vidéoprotection (demande d’autorisation n°1912473)

Décision DF-2013-1150 autorisant la SOCIETE UPS SCS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation infra-groupe de la base de données des fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1706532)