Listes

Délibération n°2009-015 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société VERIZON FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1307043)

Décision DF-2014-319 autorisant la société BARCLAYS DIVERSIFICATION à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les succursales de filiales aux fins d’accès des salariés du groupe à la page d’un mini site internet Barclays dédié aux récompenses « AWARDS » (demande d’autorisation n°1755620)

Décision DR-2013-318 autorisant l’ASSOCIATION AERCOT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer à moyen terme l’évolution des fractures céphalo-bitubérositaires de l’extrémité proximale de l’humérus. (Demande d’autorisation n° 913193)

Délibération n° 2014-430 du 23 octobre 2014 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat autorisant les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement des missions de leurs services médicaux (demande d'avis n° 14021842)

Décision DF-2017-984 autorisant la société MONDELEZ FRANCE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d’une solution informatique et d’hébergement des données dans le cadre du recrutement (demande d’autorisation n°2018560)

Décision DF-2013-1169 autorisant la société 3M PURIFICATION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base de données afférentes aux entretiens (demande d’autorisation n°1714455)