Listes

Décision DR-2018-100 autorisant la société LUNDBECK à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les morbidités liées à la consommation d’alcool dans la cohorte Constances. (Demande d’autorisation n° 918107)

Délibération relative au fichier des risques aggravés vie

Décision DF-2010-470 autorisant la société SOCIETE GENERALESE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d’une application permettant une évaluation du relationnel au travail en vue de la gestion des carrières et de la mobilité (Demande d’autorisation n° 1228488 V2)

Décision DF-2017-167 autorisant la société PPD FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre au service informatique de vérifier que la consommation téléphonique des collaborateurs est conforme aux recommandations internes (demande d’autorisation n°1967425v0)

Décision DF-2018-136 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion et de suivi des opérations de production (demande d’autorisation n°2125207v0)

Décision DR-2015-103 autorisant l’ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une recherche portant sur l’efficacité d’une hydratation par solution isotonique avec ou sans exercice musculaire dans la prévention des malaises en don de sang total, dénommée EVASION (Demande d’autorisation n° 913645v1)

Délibération n° 2008-580 du 18 décembre 2008 portant avis sur un projet d’arrêté du ministère de l’économie, des finances et de l’emploi relatif à la cession de données issues du répertoire national d’identification des personnes physiquesLa Commission nationale de l’informatique et des libertés,

Délibération autorisant la mise en oeuvre par l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles CAM) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au contenu de clés USB.