Listes

Décision DR-2020-387 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le coût-utilité de deux stratégies de reconstruction périnéale après résection abdominopérinéale pour adénocarcinome ano-rectal et nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et PMSI, composantes du Système National des Données de Santé pour les années 2020 à 2024, intitulée « GRECCAR 9 ». (Demande d’autorisation n° 920301)

Décision DF-2011-806 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins du suivi de l’attribution des chèques cadeaux en fin d’année (Demande d’autorisation n°1537679)

Délibération portant sur un modèle type de traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des usagers de l'Agence Nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer et de ses délégations régionales.

Décision DR-2013-154 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de la variabilité génétique de la réponse immunitaire dans deux populations (européenne et africaine). (Demande d’autorisation n° 913060)

Délibération n°2008-519 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la régie municipale multiservices de La Reole d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place du tarif spécial de solidarité du gaz (TSS) (autorisation n°1330639)