Listes

Délibération relative à une demande d'autorisation présentée par l'institut de veille sanitaire concernant la constitution d'un système national d'information sur le cancer.

Décision DF-2017-2082 autorisant la société LEICA MICROSYSTEMES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion générale du personnel (demande d’autorisation n°2065593v0)

Décision DF-2015-691 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de maintenance applicative, d’actualisation quotidienne de bases de données de pré-production, de mise en place et de gestion de transferts de données.(demande d’autorisation n°1539270 V3)

Décision DF-2016-1303 autorisant la société CEZANNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données liées aux ressources humaines et d’hébergement du système (demande d’autorisation n°1924609v0)

Décision DF-2012-653 autorisant la société SOLEIL NOIR à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1617186)

Délibération portant avis, au sens de l'article 1er du décret n° 78-774 du 17 juillet 1978, sur le projet de loi tendant à autoriser l'I.N.S.E.E. à recevoir communication d'informations recueillies sous le couvert du secret par d'autres administrations, en vue de l'élaboration de statistiques