Listes

Décision DR-2012-318 autorisant la société BIOMET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude prospective visant à évaluer les performances à long terme de la tige sans ciment GTS. (Demande d’autorisation n° 912219)

Décision DR-2016-460 autorisant la société CLINACT au nom et pour le compte de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’une formation aux bonnes pratiques de prescription des médecins chez des patients devant bénéficier d’une chirurgie programmée pour cancer digestif. (Demande d’autorisation n° 916281)

Décision DR-2016-134 autorisant la société VASCUTEK FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’endoprothèse aortique abdominale Anaconda™ (Demande d’autorisation n° 916078)

Décision DR-2012-002 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de la fonction des neutrophiles et l’identification des marqueurs pronostiques au cours de la granulomatose avec polyangéite. (Demande d’autorisation n° 911537)

Décision n° 2015-048 du 24 juin 2015 mettant en demeure la société X