Listes

Délibération de la formation restreinte n° 2015-040 du 12 février 2015 prononçant un avertissement public à l’encontre de X

Délibération portant avis sur un traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre par la Direction Départementale des affaires sanitaires et sociales de Seine-Saint-Denis relatif à une enquête sur l'état de dépendance des enfants inadaptés accueillis dans les établissements spécialisés de Seine-Saint-Denis.

Décision DF-2015-388 autorisant la société HSBC FACTORING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de saisie des données clients (Demande d’autorisation n°1839610)

Délibération n° 2020-087 du 10 septembre 2020 portant avis public sur les conditions de mise en œuvre des systèmes d'information développés aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de COVID-19 (mai à août 2020) (demande d’avis n° 20014534)

Décision DR-2010-340 autorisant les laboratoires GLAXOSMITHKLINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité pour l’étude principale : Lupus Erythémateux Systémique (LES), étude du coût de la prise en charge en Europe (LUCIE) – étude ancillaire : estimation de la proportion de patients atteints de Lupus Erythémateux Systémique, suivis par un spécialiste présentant une pathologie active (avec auto-anticorps positifs) et étant traités pour leur LES. (Demande d’autorisation n° 910417)

Décision DR-2019-097 autorisant le GROUPE D’ÉTUDE THERAPEUTIQUE DES AFFECTIONS INFLAMMATOIRES DU TUBE DIGESTIF - GETAID à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les maladies inflammatoires chroniques de l’intestin (MICI) cancer et infections sévères en Europe, intitulée « I-CARE ». (Demande d’autorisation n° 915161v2)