Listes


BORDEAUX
Tél : 0556020016

DECISION n°DF-2017-519 du

Décision DF-2017-519 autorisant la société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins de gestion de la rémunération des salariés et d’hébergement du système d’information relatif à la paie (demande d’autorisation n°1972458)

DECISION n°DF-2017-519 du

Décision DF-2017-519 autorisant la société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins…

DECISION n°DF-2016-1042 du

Décision DF-2016-1042 autorisant la société EURO DISNEY ASSOCIES SCA - Disneyland Paris à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la centrale d'appels anglophone (demande d’autorisation n°521044v4)

DECISION n°DF-2016-1042 du

Décision DF-2016-1042 autorisant la société EURO DISNEY ASSOCIES SCA - Disneyland Paris à transférer des données à caractère personnel vers les Etats…

DECISION n°DF-2015-1004 du

Décision DF-2015-1004 autorisant la société GE MONEY BANK à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place de la solution de contact d’urgence des employés du groupe GE dans le cadre de gestion de crise (demande d’autorisation n°1902552)

DECISION n°DF-2015-1004 du

Décision DF-2015-1004 autorisant la société GE MONEY BANK à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en…

12

octobre

2023

Séance plénière

CNIL

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

PARIS 15
Tél : 0148280219
CHARTRES
Tél : 0240435717
MANDEURE
Tél : 0381368249
PARIS 15
Tél : 0170376136

DECISION n°DF-2017-446 du

Décision DF-2017-446 autorisant la société CITIBANK EUROPE PUBLIC LIMITED COMPANY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d’un traitement lié aux données des salariés dont le but est de gérer les conflits d’intérêt potentiels et de détecter d’éventuels délits d’initiés (demande d’autorisation n°1988719v0)

DECISION n°DF-2017-446 du

Décision DF-2017-446 autorisant la société CITIBANK EUROPE PUBLIC LIMITED COMPANY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…
CHALON-SUR-SAONE
Tél : 0385211919

DECISION n°DR-2016-249 du

Décision DR-2016-249 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité des outils de minimisation du risque d’Eliquis (apixaban) (Demande d’autorisation n° 915765)

DECISION n°DR-2016-249 du

Décision DR-2016-249 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur…
WERVICQ-SUD
Tél : 0320144072

DECISION n°DF-2016-124 du

Décision DF-2016-124 autorisant la société AMAZON.FR LOGISTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des accidents de travail du personnel (Demande d'autorisation n°1789271 V3)

DECISION n°DF-2016-124 du

Décision DF-2016-124 autorisant la société AMAZON.FR LOGISTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
LA ROCHELLE
Tél : 0546426193
BLENOD-LES-PONT-À-MOUSSON
Tél : 0383811631
WARMERIVILLE
Tél : +33326038345