Listes

Décision DF-2015-261 autorisant la société SAS INTITUTE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation des applications informatiques et des réseaux (demande d’autorisation n°1844734)

Décision DF-2017-420 autorisant la société ANNIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conduite des opérations de vérification des informations communiquées par les candidats lors du recrutement (demande d’autorisation n°1847752v1)

Délibération n° 2013-083 du 28 mars 2013 autorisant l’Union départementale des associations familiales (UDAF) de l’Aude à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des dossiers des usagers pris en charge par ses unités d’intervention

Décision DR-2020-170 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le profil immunomodulateur de la sédation par dexmédétomidine chez les patients en sortie de SDRA COVID+, intitulée « DEXDO-COVID ». (Demande d’autorisation n° 920162)

Décision DF-2016-1688 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1917424v0)

Délibération portant avis sur le projet de délibération du conseil d'administration du Centre hospitalier général de Valenciennes portant sur la communication informatisée des résultats de laboratoire dans les unités de soins (CIRUS) et portant adoption d'un modèle-type de traitement