Listes

Décision DF-2013-828 autorisant la SOCIETE NATIXIS à transférer des données à caractère personnel vers les Emirats Arabes Unis, les Etats-Unis, Hong-Kong et Singapour aux fins de consultation et de saisie de la base de données clients/prospects investisseurs. (Demande d’autorisation n°1683366)

Délibération n° 2020-094 du 1er octobre 2020 portant avis sur un projet de décret portant modification du décret n° 2011-111 du 27 janvier 2011 autorisant la mise en œuvre par le ministère de l’intérieur (direction générale de la gendarmerie nationale) d’un traitement automatisé de données à caractère personnel d’aide à la rédaction des procédures (LRPGN) (demande d’avis n° 19022795)

Décision DF-2012-255 autorisant la société BECQUET à transférer des données à caractère personnel vers le Vietnam aux fins de gérer et de suivre le traitement des courriers des clients et des prospects et plus particulièrement de saisir les commandes courrier. (Demande d’autorisation n°1586328)

Délibération n°2011-089 du 24 mars 2011 autorisant la Fédération Nationale de la Mutualité Française à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’éducation thérapeutique intitulé « Tensioforme »

Décision DF-2017-1552 autorisant la société RIO TINTO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des opérations financières liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°2028229v0)

Décision DR-2010-116 délivrée au CENTRE NATIONAL DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude de faisabilité d'une nouvelle méthode d'élastographie ultrasonore quasi-statique pour l'examen de lésions mammaires in vivo (Demande d’autorisation n° 910253)