Listes
DECISION n°DF-2015-1023 du
Décision DF-2015-1023 autorisant la société BRITISH COUNCIL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’enregistrement des clients pour l’envoi d’informations commerciales (Demande d’autorisation n°1664470v1)
DECISION n°DF-2015-1023 du
Décision DF-2015-1023 autorisant la société BRITISH COUNCIL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
DECISION n°DF-2017-652 du
Décision DF-2017-652 autorisant la société SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion des accès aux données relatives aux demandes d’achat par le prestataire (demande d’autorisation n°1974665v0)
DECISION n°DF-2017-652 du
Décision DF-2017-652 autorisant la société SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins…
DECISION n°DF-2011-380 du
Décision DF-2011-380 autorisant la société KRAFT FOODS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie des données et assistance relatives à la politique interne de rémunération (demande d’autorisation n°1508703)
DECISION n°DF-2011-380 du
Décision DF-2011-380 autorisant la société KRAFT FOODS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2013-031 du
Décision DF-2013-031 autorisant la société FRANCE TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Liban, le Maroc et la Tunisie aux fins d’assurer des prestations de gestion de clientèle et prospects. (Demande d’autorisation n°1314978v3)
DECISION n°DF-2013-031 du
Décision DF-2013-031 autorisant la société FRANCE TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Liban, le Maroc et la Tunisie aux…
DECISION n°DF-2011-321 du
Décision DF-2011-321 autorisant la société ABERCROMBIE & FITCH FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives au recrutement collectées via son site internet (Demande d’autorisation n°1495579)
DECISION n°DF-2011-321 du
Décision DF-2011-321 autorisant la société ABERCROMBIE & FITCH FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…
DECISION n°DR-2017-096 du
Décision DR-2017-096 autorisant le CENTRE LEON BERARD, INSTITUT HEMATOLOGIE ET ONCOLOGIE PEDIATRIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la survie des patients traités pour une tumeur germinale maligne intracérébrale ayant rechuté. (Demande d’autorisation n° 917005)
DECISION n°DR-2017-096 du
Décision DR-2017-096 autorisant le CENTRE LEON BERARD, INSTITUT HEMATOLOGIE ET ONCOLOGIE PEDIATRIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant…
DECISION n°DF-2017-1009 du
Décision DF-2017-1009 autorisant la société BUSINESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les bureaux du groupe aux fins de gestion de la relation clientèle (demande d’autorisation n°2017769)
DECISION n°DF-2017-1009 du
Décision DF-2017-1009 autorisant la société BUSINESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés…