Listes
DECISION n°DF-2017-519 du
Décision DF-2017-519 autorisant la société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins de gestion de la rémunération des salariés et d’hébergement du système d’information relatif à la paie (demande d’autorisation n°1972458)
DECISION n°DF-2017-519 du
Décision DF-2017-519 autorisant la société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins…
DECISION n°DF-2016-1042 du
Décision DF-2016-1042 autorisant la société EURO DISNEY ASSOCIES SCA - Disneyland Paris à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la centrale d'appels anglophone (demande d’autorisation n°521044v4)
DECISION n°DF-2016-1042 du
Décision DF-2016-1042 autorisant la société EURO DISNEY ASSOCIES SCA - Disneyland Paris à transférer des données à caractère personnel vers les Etats…
DECISION n°DF-2015-1004 du
Décision DF-2015-1004 autorisant la société GE MONEY BANK à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place de la solution de contact d’urgence des employés du groupe GE dans le cadre de gestion de crise (demande d’autorisation n°1902552)
DECISION n°DF-2015-1004 du
Décision DF-2015-1004 autorisant la société GE MONEY BANK à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en…
12
octobre
2023
Séance plénière
CNIL
Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
DECISION n°DF-2017-446 du
Décision DF-2017-446 autorisant la société CITIBANK EUROPE PUBLIC LIMITED COMPANY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d’un traitement lié aux données des salariés dont le but est de gérer les conflits d’intérêt potentiels et de détecter d’éventuels délits d’initiés (demande d’autorisation n°1988719v0)
DECISION n°DF-2017-446 du
Décision DF-2017-446 autorisant la société CITIBANK EUROPE PUBLIC LIMITED COMPANY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…
DECISION n°DR-2016-249 du
Décision DR-2016-249 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité des outils de minimisation du risque d’Eliquis (apixaban) (Demande d’autorisation n° 915765)
DECISION n°DR-2016-249 du
Décision DR-2016-249 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur…
DECISION n°DF-2016-124 du
Décision DF-2016-124 autorisant la société AMAZON.FR LOGISTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des accidents de travail du personnel (Demande d'autorisation n°1789271 V3)
DECISION n°DF-2016-124 du
Décision DF-2016-124 autorisant la société AMAZON.FR LOGISTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…