Listes

Décision DR-2018-035 autorisant la société BAYER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude permettant de décrire en France le coût des patients avec maladie artérielle coronaire, maladie des artères périphériques et insuffisance cardiaque. (Demande d’autorisation n° 917257)

Décision DE-2014-138 autorisant l’ASSOCIATION CLINIQUE ET THEAPEUTIQUE INFANTILE DU VAL DE MARNE (ACTIV) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des âges effectifs des vaccinations pédiatriques en France, leurs adéquations aux recommandations vaccinales en vigueur et de décrire chez les pédiatres participants les pratiques quotidienne pour accompagner le geste vaccinal. (Demande d’autorisation n° 1796436)

Décision DF-2011-501 autorisant la société BECTON DICKINSON FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de recrutement (demande d’autorisation n°1521896)

Décision DF-2012-432 autorisant la société CHARTIS EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins d’hébergement, maintenance et mise à disposition à distance de l’application de réseau social (Demande d’autorisation n°1581166)

Décision DF-2016-1841 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC, SUCCURSALE EN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins d’aide à l'organisation technique des réunions dans les salles de réunion du groupe et de gestion du support informatique (demande d’autorisation n°1965095v0)