Listes

Délibération n°2010-341 du 9 septembre 2010 portant avis sur un projet d’arrêté et la mise en œuvre par le Ministère du budget et le Ministère de l’économie d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un transfert de données fiscales de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) vers la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthopédistes et orthoptistes (CARPIMKO)- (Demande d’avis n°714281-V13)

Délibération n° 2015-216 du 2 juillet 2015 autorisant le foyer Paulette FAVERIS et le Centre d’Activité de Jour (C.A.J) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Décision DF-2015-382 autorisant la société ING BANK N.V. à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion du Back Office : l’assistance, la communication, la saisie, les mises à jour dans le cadre de la mise en place et de la gestion des services et les transactions portant sur les Instruments Financiers (Demande d’autorisation n°1842488)

Décision DF-2012-091 autorisant la société CASTORAMA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’optimisation du support et de l’exploitation informatique concernant le traitement de contrôle d’accès aux locaux, gestion des horaires et restauration : (Demande d’autorisation n°1540363)

Délibération n°2009-128 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société NIGAY SA d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1336964)