Décision DR-2013-320 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête sur la prise en charge et le coût de la pemphigoïde bulleuse. (Demande d’autorisation n° 913231)

Décision DF-2012-229 autorisant la société UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SNCUPS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données pendant quelques heures sur le serveur situé aux Etats-Unis. (Demande d’autorisation n°1577493)

Décision DR-2021-006 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le LEVOSIMENDAN afin de faciliter le sevrage de l'oxygénation par membrane extracorporelle chez les patients présentant un choc cardiogénique sévère, intitulée « LEVOECMO ». (Demande d’autorisation n° 921013)

Décision DF-2018-181 autorisant la société GARUDA INDONESIA HOLIDAY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Indonésie aux fins de réservation des prestations de voyages auprès des partenaires locaux (demande d’autorisation n°2070108v1)

Décision DF-2016-126 autorisant la société HEXCEL REINFORCEMENTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion harmonisée des ressources humaines au niveau du groupe (Demande d’autorisation n°1741897v1)

Décision DF-2011-550 autorisant la société ARCELOR MITTAL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512639)

Décision DR-2014-309 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les sorties précoces de maternité en Isère (Demande d’autorisation n° 914162)