Listes

Décision DR-2013-452 autorisant l’OBSERVATOIRE DEDIE AU CANCER BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation de l’étude PANI OUEST : étude observationnelle rétrospective multicentrique destinée à évaluer l’utilisation du panitumumab (vectibix) en monothérapie. (Demande d’autorisation n° 912007)

Décision DR-2015-616 autorisant l’INSTITUT JEAN GODINOT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la qualité de vie et l’impact psychologique après chirurgie des patients atteints de microcarcinomes papillaires thyroïdiens de découverte histologique fortuite, intitulée « MicroQoL » (Demande d’autorisation n° 915551)

Décision DF-2010-249 autorisant la société COMPAGNIE AERIENNE NATIONALE DU VIETNAM à transférer des données à caractère personnel vers la République Socialiste du Vietnam aux fins d’organisation du transport aérien du voyageur (Demande d’autorisation n°1406599)

Délibération n° 2021-103 du 9 septembre 2021 portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (demande d'avis n° 21015378)

Délibération n°2009-672 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société UNIQLO FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1372369)