Listes

Délibération relative à la demande d'avis de la ville de Grenoble concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation

Décision DF-2012-607 autorisant la société ATOS INFOGERANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des voyages, des notes de frais, de la comptabilité fournisseurs et clients, de la comptabilité générale, des immobilisations et de la comptabilitée de projet inter-sociétés, de la facturation et de la gestion de données clients (Demande d’autorisation n°1613289)

Décision DR-2016-065 autorisant la société MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sécurité d’emploi du MK-8931 chez des patients atteints de maladie d’Alzheimer (Demande d’autorisation n° 915578)

Décision DF-2010-050 autorisant la société PRICOA Relocation France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des Ressources Humaines et des plans d’actionnariat des salariés (demande d’autorisation n°1410670)

Décision DF-2011-529 autorisant la société INDUSTEEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512487)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Midi d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en oeuvre d'un outil d'aide à la décision lors de l'octroi d'un prêt habitat ou consommation core).

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté relatif au fichier des personnes recherchées géré par le ministère de l'intérieur et le ministère de la Défense

Délibération n°2009-278 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société HONEYWELL SYSTEMES DE FREINAGE SA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340144)