Listes

Décision DR-2016-483 autorisant la société ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude post Autorisation de mise sur le marché visant à analyser la sécurité à long terme d’ESBRIET, dans un contexte réel. (Demande d’autorisation n° 912295v3)

Décision DF-2015-363 autorisant la société VEGA INVESTMENT MANAGERS à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n° 1700237 version 2)

Décision DR-2015-257 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE RECHERCHE SUR LE SIDA ET LES HÉPATITES VIRALES (ANRS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des évolutions du programme camerounais d’accès aux antirétroviraux dans les régions du Centre et du Littoral face aux enjeux actuels de la prise en charge du VIH et des principales co-infections, intitulée EVOLCAM (Demande d’autorisation n° 914099)

Délibération n° 2023-040 du 20 avril 2023 autorisant l’Institut national du cancer à modifier un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité d’un entrepôt de données de santé visant à étudier les trajectoires des personnes atteintes d’un cancer, intitulé : « Plateforme de données en cancérologie » (Demande d’autorisation n° 2228513)