Listes

Décision DF-2017-2694 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du support d'exploitation des applications relatives à la gestion du parc informatique (demande d’autorisation n°2089439v0)

Décision DR-2013-561 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire les caractéristiques des dilatations des bronches (DDB) révélées après une transplantation rénale (Demande d’autorisation n° 913412)

Décision DR-2017-104 autorisant la société PPD FRANCE SAS pour le compte de MILLENIUM PHARMACEUTICALS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer la présentation au diagnostic et à la rechute, les schémas thérapeutiques et les résultats cliniques de patients atteints de myélomes multiples. (Demande d’autorisation n° 916583)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministère de l'Education Nationale concernant la modification du traitement SAGACES.

Décision DR-2012-252 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur l’évaluation de la santé psychique d’un échantillon de pompiers ligériens. (Demande d’autorisation n° 912121)