Listes

Décision DF-2015-723 autorisant la société CREDIT AGRICOLE CARDS AND PAYMENTS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de traitement et de résolution des incidents utilisateurs et des changements sur les infrastructures (demande d’autorisation n°1873853)

Décision DR-2014-490 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES - HOPITAL ANDRE MIGNOT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de réaliser la validation clinimétrique d’une version francaise du questionnaire EHP-5 (endométriosis health profile 5). (Demande d’autorisation n° 914219)

Décision DE-2016-166 autorisant les HOPITAUX DROME NORD à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PMSI MCO et SSR de l’année 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyses par le DIM de l'établissement dans le cadre de projets médicaux, d'établissement et du groupement hospitalier de territoire. (Demande d'autorisation n° 1987976)

Décision DR-2018-272 autorisant l’HOPITAL HENRI MONDOR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le carcinome hépatocellulaire : Variants morphologiques et microenvironnement immunitaire, intitulée « CHC-VMI ». (Demande d’autorisation n° 918006)

Délibération portant avis sur le traitement dénommé "Transfert de données sociales" (T.D.S.) présenté par la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés, suite aux demandes de conseils présentées par le Secrétariat Général du Gouvernement

Décision DF-2013-513 autorisant la société UNIQLO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1664760)

Décision DF-2015-939 autorisant la société ALDEBARAN ROBOTICS à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins d’hébergement lié à la collecte de données à des fins de recherche et de développement en vue d’améliorer la qualité de l’interaction entre humains et humanoïdes (demande d’autorisation n°1898787)