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DECISION n°DF-2014-928 du

Décision DF-2014-928 autorisant la société COGNIZANT TECHNOLOGY SOLUTIONS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les filiales et la maison mère du groupe aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1767850)

DECISION n°DF-2014-928 du

Décision DF-2014-928 autorisant la société COGNIZANT TECHNOLOGY SOLUTIONS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les filiales…

DECISION n°DR-2011-276 du

Décision DR-2011-276 autorisant le Groupe Français de Cancérologie de Pneumo Cancérologie à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'évaluer les conditions de prise en charge des patients atteints de cancer broncho-pulmonaire dans les unités de réanimation dans les centres hospitaliers français durant l'année 2009, afin d'établir une photographie des pratiques dans les différents centres du groupe français de pneumo cancérologie. (Demande d’autorisation n° 911308)

DECISION n°DR-2011-276 du

Décision DR-2011-276 autorisant le Groupe Français de Cancérologie de Pneumo Cancérologie à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…

Décision DR-2021-018 du 11 février 2021

Décision DR-2021-018 autorisant la FONDATION SANTÉ DES ÉTUDIANTS DE FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le devenir dans les suites d’une tentative de suicide grave ayant nécessité une hospitalisation dans un service transdisciplinaire somato-psychiatrique. (Demande d’autorisation n° 920358)

Décision DR-2021-018 du 11 février 2021

Décision DR-2021-018 autorisant la FONDATION SANTÉ DES ÉTUDIANTS DE FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
GOUDELANCOURT-LES-BERRIEUX
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CHAVILLE
Tél : 0645051633
BISCHWILLER CEDEX
Tél : 800710620
BEAULIEU-SUR-MER
Tél : 0492968080

DECISION n°DR-2012-188 du

Décision DR-2012-188 autorisant la société ICON CLINICAL RESEARCH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude des interventions de prise en charge des patients atteints de leucémie myéloïde chronique en phase chronique – SIMPLICITY. (Demande d’autorisation n° 911458)

DECISION n°DR-2012-188 du

Décision DR-2012-188 autorisant la société ICON CLINICAL RESEARCH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude des…

DECISION n°DR-2012-068 du

Décision DR-2012-068 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « Evaluation comparée des performances de 8 indices écologiques ayant un effet social défavorable » (Demande d’autorisation n° 912071)

DECISION n°DR-2012-068 du

Décision DR-2012-068 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la…

Objets connectés


De plus en plus de personnes se dotent d’objets connectés en vue d’un plus grand confort chez elles, d’une meilleure gestion de leurs efforts physiques, voire d’un suivi de leur traitement médical. Quel est l’impact de ces objets sur notre vie privée ? Les règles de protection des données personnelles sont-elles prises en compte par les fournisseurs ?



DECISION n°DR-2010-215 du

Décision DR-2010-215 délivrée à l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’enquête FECOND (fécondité, contraception, dysfonctions sexuelles), étude nationale socio- épidémiologique sur les enjeux contemporains de la santé sexuelle et reproductive en France métropolitaine (Demande d’autorisation n°909024)

DECISION n°DR-2010-215 du

Décision DR-2010-215 délivrée à l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) portant autorisation d’un traitement de données…

DECISION n°DR-2014-168 du

Décision DR-2014-168 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude d'efficacité et de pharmacovigilance chez des patients atteints de mucoviscidose en France, porteurs de la mutation G551D et traités par Ivacaftor (Kalydeco®) (Demande d’autorisation n° 913561)

DECISION n°DR-2014-168 du

Décision DR-2014-168 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude d…
VALS-LES-BAINS
Tél : 0475896218
BOURG EN BRESSE CEDEX
Tél : 0474238848
GUIPAVAS
Tél : 0298847554