Listes
Délibération 82-20 du 02 mars 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la gestion du fichier des bénéficiaires d'une prestation sociale et automatisation des procédures de distribution.
Délibération 82-20 du 02 mars 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la gestion du fichier des bénéficiaires d'une prestation sociale et…
Délibération 2013-162 du 13 juin 2013
Délibération n° 2013-162 du 13 juin 2013 portant avis sur un projet d’arrêté autorisant le ministère de la défense à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le contrôle des exportations hors de l’Union européenne de matériels de guerre et de matériels assimilés et le contrôle des transferts intracommunautaires de produits liés à la défense. (Demande d’avis n° 1670612)
Délibération 2013-162 du 13 juin 2013
Délibération n° 2013-162 du 13 juin 2013 portant avis sur un projet d’arrêté autorisant le ministère de la défense à mettre en œuvre un traitement…
DELIBERATION n°2011-166 du 09 juin 2011
Délibération n°2011-166 du 09 juin 2011 autorisant la mise en œuvre par la société LOISIRS FINANCE d’un traitement ayant pour finalité l’aide à la décision en matière d’octroi de crédit à la consommation et la prévention des impayés
DELIBERATION n°2011-166 du 09 juin 2011
Délibération n°2011-166 du 09 juin 2011 autorisant la mise en œuvre par la société LOISIRS FINANCE d’un traitement ayant pour finalité l’aide à la…
Délibération 88-58 du 07 juin 1988
Délibération portant avis sur le traitement automatisé d'une enquête visant à analyser les acquis scolaires des mineurs et des jeunes majeurs protégés mis en oeuvre par le ministère de la Justice
Délibération 88-58 du 07 juin 1988
Délibération portant avis sur le traitement automatisé d'une enquête visant à analyser les acquis scolaires des mineurs et des jeunes majeurs…
DECISION n°DR-2014-159 du
Décision DR-2014-159 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le contexte et les perceptions sociales du don de sang chez des donneurs trouvés positifs pour le VIH en France (Demande d’autorisation n° 914130)
DECISION n°DR-2014-159 du
Décision DR-2014-159 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur…
DECISION n°DF-2015-040 du
Décision DF-2015-040 autorisant la société ESO SUD OUEST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de reporting auprès de la maison-mère de la base de données liées à gestion administrative du personnel et de la paie (demande d’autorisation n°1826180)
DECISION n°DF-2015-040 du
Décision DF-2015-040 autorisant la société ESO SUD OUEST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de reporting…
Délibération 2018-211 du 24 mai 2018
Délibération n° 2018-211 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « DATA MANAGEMENT : Exploiter vos données en conformité avec la loi/RGPD » présentée par le cabinet Cohen-Hadria Avocats
Délibération 2018-211 du 24 mai 2018
Délibération n° 2018-211 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « DATA MANAGEMENT : Exploiter vos données en conformité…
DECISION n°DF-2017-888 du
Décision DF-2017-888 autorisant la société ASSURA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de la centrale d'appel (demande d’autorisation n°1921951)
DECISION n°DF-2017-888 du
Décision DF-2017-888 autorisant la société ASSURA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de la…