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Décision DR-2020-081 du 28 février 2020

Décision DR-2020-081 autorisant la société BLUEBIRD BIO à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des patients atteint de drépanocytose en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2020. (Demande d’autorisation n° 920079)

Décision DR-2020-081 du 28 février 2020

Décision DR-2020-081 autorisant la société BLUEBIRD BIO à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des…

DECISION n°DF-2015-1024 du

Décision DF-2015-1024 autorisant la société BRITISH COUNCIL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de collecte et d’analyse des données des connexions internet (Demande d’autorisation n°1664470v1)

DECISION n°DF-2015-1024 du

Décision DF-2015-1024 autorisant la société BRITISH COUNCIL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de collecte…

DECISION n°DE-2014-031 du

Décision DE-2014-031 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE CADILLAC à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI RIM-P 2010, 2011, 2012 et 2013 avec le numéro de chaînage ANO afin d’analyser l’activité en psychiatrie sur le territoire de la Gironde. (Demande d’autorisation n° 1743749)

DECISION n°DE-2014-031 du

Décision DE-2014-031 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE CADILLAC à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant…

Délibération 2022-030 du 10 mars 2022

Délibération n° 2022-030 du 10 mars 2022 portant avis sur un projet de décret portant modalités de mise en œuvre par le pôle d'expertise de la régulation numérique de traitements informatisés et automatisés permettant la collecte de données publiquement accessibles mises à disposition du public par les opérateurs de plateforme (demande d'avis n° 22000888)

Délibération 2022-030 du 10 mars 2022

Délibération n° 2022-030 du 10 mars 2022 portant avis sur un projet de décret portant modalités de mise en œuvre par le pôle d'expertise de la…
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Consultation publique - Projet de référentiel concernant l’évaluation de la solvabilité dans le cadre de l’octroi de crédit

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