Listes

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par la Banque de France d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la centralisation des retraits de cartes bancaires "CB"

Délibération n°2008-537 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Latham & Watkins (France) d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès de la société Latham & Watkins (USA)(autorisation n°1312882)

Décision DR-2012-012 autorisant la société ST JUDE MEDICAL FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche visant à identifier les résultats sur la santé à long terme des patients implantés avec une valve St. Jude Medical silzone® et une valve mécanique conventionnelle (Demande d’autorisation n° 911440)

Décision DF-2011-713 autorisant le LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINEGSK à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs du laboratoire aux fins de gestion, de maintenance et d’exploitation du traitement et de la production de la paye (Demande d’autorisation n°1171099 v1)

Délibération n° 2012-302 du 13 septembre 2012 autorisant le Crédit agricole immobilier à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et l’application des mesures de gel des avoirs

Décision DF-2012-760 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assistance technique et fonctionnelle concernant l’application groupe de gestion et de facturation des approvisionnements (demande d’autorisation n°1635010)

Décision DF-2010-293 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les entités et les sous-traitant de la société aux fins de gestion du respect de la politique d’indépendance EY dans le cadre des relations d’affaires avec les tiers (Demande d’autorisation n°1421977)

Décision DF-2017-1696 autorisant la société AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des notes de frais professionnels (demande d’autorisation n°1699433v1)