Décision DE-2017-054 autorisant AHNAC à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité L’ETUDE DE LA BASE PMSI MCO FOURNIE PAR L’ATIH DE L’ANNEE 2014 POUR LES REGIONS 59 ET 62 AUX FINS D’ANALYSER LA TRAJECTOIRE DES PATIENTS AINSI QUE L'ACTIVITE DES ETABLISSEMENTS SITUES EN DEHORS DE LA REGION DE L’AHNAC

Décision DF-2017-1476 autorisant la société COLGATE PALMOLIVE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et la Malaisie aux fins d’utilisation des fonctions support pour la gestion et l’administration des outils informatiques et du système d’information relatifs à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1757147v2)

Décision DF-2010-413 autorisant la société GUNTENBERG NETWORKS INSIDE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion des carrières et des compétences (Demande d’autorisation n°1433048)

Décision DF-2015-443 autorisant la société HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de gestion des ressources humaines pour le traitement de la paie (demande d’autorisation n°1855966)

Décision DF-2017-2834 autorisant la société MLB PIZZ à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de prospection commerciale (demande d’autorisation n°2089993v0)