Listes

Décision DF-2014-606 autorisant la société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de télémarketing et d’enregistrement des clients pour preuve. (Demande d’autorisation n°1785162)

Décision DR-2017-276 autorisant la société PPD FRANCE SAS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution de la maladie de FABRY. (Demande d’autorisation n° 903049v4)

Décision DR-2020-247 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt du FX06 dans le traitement du syndrome de détresse respiratoire aiguë induit par l’infection à COVID-19, intitulée « FX-COVID » . (Demande d’autorisation n° 920236)

Délibération n°2009-051 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la Mairie de Loire sur Rhône d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1333987)

Décision DE-2010-039 autorisant PILEJE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « Etude d'observation sur l'influence d'une prise en charge diététique incluant des DADAPs (denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière) sur la composition corporelle et les compartiments hydriques de sujets en surpoids, sous-poids ou ostéopéniques ». (Demande d’autorisation n° 1436900)