Listes

Décision DR-2014-441 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective sur la prévention de l'infection à EBV chez des patients transplantés pédiatriques rénaux. (Demande d’autorisation n° 914355)

Décision DF-2014-202 autorisant la société WEBHELP VITRE - à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mise en ligne d’un annuaire des salariés sur intranet (Demande d’autorisation n°1747195)

Décision DF-2013-818 autorisant la SOCIETE WEATHERFORD FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de soutenir et de coordonner à l’échelle mondiale les relations commerciales avec les distributeurs et les partenaires et de centraliser les données. (Demande d’autorisation n°1682138)

Délibération n°2009-650 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par le Réseau Gérard CUNY d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un réseau de coordination de soins relatif à la prise en charge coordonnée et globale des personnes âgées en situation de fragilité ou de dépendance dans la région lorraine

Décision DF-2010-536 autorisant la société PRAMERICA REAL ESTATE INVESTORS (EUROPE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale du système des ressources Humaines au sein du groupe (demande d’autorisation n°1411754)

Décision DF-2017-1238 autorisant la société ESTEE LAUDER COMPANIES EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture de services informatiques relatifs à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1825366v1)