Listes

Décision DR-2014-192 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude en soins courants portant sur le contrôle individualisé de la glycémie en réanimation, étude dénommée CONTROLING (Demande d’autorisation n° 914036)

Décision DF-2013-357 autorisant la société UBS (FRANCE) S.A. à transférer des données à caractère personnel vers Singapour et les Etats-Unis aux fins d’archivage de l’outil de communication et de collaboration à destination des collaborateurs de la société (demande d’autorisation n°1654642)

Décision DF-2017-563 autorisant la société NOVAR FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1644932v1)

Décision DF-2017-2365 autorisant la société LEYTON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de saisie de l’agenda des visites médicales des salariés auprès des centres de santé concernés (demande d’autorisation n°2061554v1)

Délibération portant avis sur le projet de décision portant création d'un fichier des enquêtes au sein du service de l'Inspection de la Commission des opérations boursières.

Décision DF-2014-412 autorisant la société WEBHELP UNIVERSITY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une plateforme en lien avec le suivi de la productivité, le pilotage de production et la réalisation de statistiques pour suivre les performances des conseillers clientèle, améliorer la qualité des appels et déclencher des formations (demande d’autorisation n°1770141)

Décision DF-2016-946 autorisant la société HEXCEL FIBERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de planification des besoins et des ressources au niveau du groupe (demande d'autorisation n°1918869)