Listes

Décision DF-2012-594 autorisant la société AXA FRANCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de recensement des anomalies métiers, de suivi des plans d’actions associés et de résolution de ces problèmes (demande d’autorisation n°1595932)

Décision DF-2012-559 autorisant la société MCS ET ASSOCIES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de recouvrement de créances. (Demande d’autorisation n°1598013)

Décision DF-2016-194 autorisant la société FRANCE BILLET à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion d’une centrale d’appel liée à la relation clientèle à distance (demande d’autorisation n°1902975)

Décision DF-2011-567 autorisant la société CARREFOUR BANQUE à transférer des données à caractère personnel vers l’INDE aux fins d’administration et de maintenance de son application de gestion commerciale (Demande d’autorisation n° 1518473)

Décision DF-2018-204 autorisant la société GLATFELTER SCAER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’enregistrement et de traitement des communications professionnelles internes (demande d’autorisation n°2043705)

Délibération n° 2014-120 du 3 avril 2014 portant avis sur un projet d’arrêté autorisant le traitement dénommé « plateforme de signalement IGPN ». (Demande d’avis n° 1695776)

Décision DF-2016-1303 autorisant la société CEZANNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données liées aux ressources humaines et d’hébergement du système (demande d’autorisation n°1924609v0)