Listes

Décision DF-2013-381 autorisant THE CHURCH OF JESUS CHRIST OF LATTER-DAY SAINTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du système informatique et des réseaux de communication utilisés par les salariés (Demande d’autorisation n°1649767)

Délibération portant conseil sur la demande présentée par l'assistance publique - Hôpitaux de Paris sur la mise en place d'un serveur d'identité local dont l'objet est d'attribuer à chaque patient un numéro d'identification permanent au moment de son admission.

Décision DF-2015-047 autorisant la société EMHART FASTENING & ASSEMBLY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1777303)

Décision DF-2017-2561 autorisant la société MCDERMOTT WILL & EMERY AARPI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1856997v0)

Décision DF-2010-075 autorisant la société Paramount Home Entertainment France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l’évolution professionnelle des salariés (demande d’autorisation n°1418771)