Listes

Décision DF-2017-563 autorisant la société NOVAR FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1644932v1)

Décision DF-2017-2365 autorisant la société LEYTON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de saisie de l’agenda des visites médicales des salariés auprès des centres de santé concernés (demande d’autorisation n°2061554v1)

Décision DF-2017-997 autorisant la société CORPUS TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion du service client (demande d’autorisation n°1679047v2)

Décision DF-2015-302 autorisant la société RAMBUS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, de contrôle et de maintenance des ressources informatiques (demande d’autorisation n°1846588)

Décision DF-2016-946 autorisant la société HEXCEL FIBERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de planification des besoins et des ressources au niveau du groupe (demande d'autorisation n°1918869)