Listes

Délibération n°2010-052 du 25 février 2010 autorisant la Société Shiseido International France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DR-2015-588 autorisant la société BIOTEST AG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité et la sécurité de l’auto-administration de Zutectra® en prophylaxie de la réinfection par le virus de l’hépatite B (VHB) après une transplantation hépatique, en France et en Espagne (Demande d’autorisation n° 915470)

Décision DR-2010-109 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX portant modification de l’autorisation relative a un traitement de données ayant pour finalité l’étude épidemiologique de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine en aquitaine (Demande d’autorisation n°106158-V1)

Décision DR-2012-366 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS- HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs de cortico-dépendance dans le syndrôme néphrotique idiopathique de l’enfant (Demande d’autorisation n° 912192)

Décision DR-2014-215 autorisant le laboratoire JANSSEN-CILAG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle des durées initiales d’hospitalisation des patients schizophrènes traités par palmipate de palipéridone ou rispéridone injectable LP en France, étude dénommée LAOS (Demande d’autorisation n° 914231)