Listes

Décision DR-2021-158 autorisant l’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (IRDES) et le ministère des solidarités et de la santé (DREES) à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’enrichissement de l'Enquête Protection Sociale Complémentaire d'Entreprise (PSCE) 2017 à partir de données issues de sources administratives, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918170V2)

Décision DF-2014-549 autorisant la société ROBERT HALF SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de sécurisation des réseaux concernant la base de données relatives à la gestion de la téléphonie (demande d’autorisation n°1782547)

Décision DF-2017-2536 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’assistance dans la mise en œuvre du programme de formation (demande d’autorisation n°2089584v0)

Décision DF-2017-1601 autorisant LES LABORATOIRES SERVIER à transférer des données à caractère personnel vers le Japon et les Etats-Unis aux fins de gestion des réseaux, des relations avec les professionnels de santé, de la promotion et de l'information médicale (demande d’autorisation n°2014699v2)

Décision DR-2014-453 autorisant l’ASSOCIATION DE LA MAISON DE SANTE DU VERON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle historico-prospective de l’impact du dépistage et du suivi de la broncho-pneumopathie chronique obstructive (Demande d’autorisation n° 914351)

Délibération n° 2016-261 du 21 juillet 2016 portant avis sur un projet d'arrêté portant modification d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) » (demande d'avis n° 1972621)

Décision DF-2016-712 autorisant la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion d’enquêtes de satisfaction et d'opinion (demande d’autorisation n°1922516v0)