Listes

Décision DR-2019-106 autorisant la société PFIZER SAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence de l’amylose cardiaque à transthyrétine, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2018, intitulée « ePACT ». (Demande d’autorisation n° 919104)

Décision DR-2011-382 autorisant la société ZIMMER FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de surveillance sur le marché de la cupule Allofit IT avec Proliéthylène Hautement réticulé Longevity®. (Demande d’autorisation n° 911383)

Décision DF-2011-158 autorisant la société ATOS ORIGIN INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de Gestion des serveurs (Demande d’autorisation n°1488074)

Décision DF-2011-093 autorisant la société NEW BUDGET à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de SAISIE DES DONNEES (Demande d’autorisation n°1427879)

Délibération n° 2015-312 du 17 septembre 2015 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre de la diffusion sur internet de certaines des condamnations pénales prononcées en matière de travail illégal (demande d'avis n° 1870746)

Délibération n° 2021-092 du 22 juillet 2021 portant avis sur un projet d'arrêté pris en application de l'article R. 3120-41 du code des transports (demande d'avis n° 21011170)