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LE VIEUX-MARCHE
Tél : 0296586400
ASNIERES-SUR-SEINE
Tél : 0143332652
AUTREY-LES-GRAY
Tél : 0960476172
SARS-ET-ROSIERES
Tél : 0322442230
BOUILLAC
Tél : 0563216200

DECISION n°DF-2015-193 du

Décision DF-2015-193 autorisant la société CMP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1829580)

DECISION n°DF-2015-193 du

Décision DF-2015-193 autorisant la société CMP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des…

DECISION n°DF-2018-150 du

Décision DF-2018-150 autorisant la société BACARDI MARTINI FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Costa Rica et les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°2121488v0)

DECISION n°DF-2018-150 du

Décision DF-2018-150 autorisant la société BACARDI MARTINI FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Costa Rica et les Etats-Unis…

DECISION n°DF-2012-220 du

Décision DF-2012-220 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins du suivi de l’attribution des téléphones portables (Demande d’autorisation n°1581384)

DECISION n°DF-2012-220 du

Décision DF-2012-220 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins du suivi de l’attribution…

Décision 2015-005 du 9 septembre 2015

Clôture de la décision n°2015-005 mettant en demeure XXX

Décision 2015-005 du 9 septembre 2015

Clôture de la décision n°2015-005 mettant en demeure XXX
MONTPELLIER
Tél : 0788453037
LE PLESSIS-GRAMMOIRE
Tél : 0241765630
SAINT-JULIEN-LES-RUSSEY
Tél : 0381618480
NAVILLY
Tél : 0385211919
SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE
BEZIERS
Tél : 0467914755

DECISION n°DF-2016-1916 du

Décision DF-2016-1916 autorisant la société NORDNET à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et la Tunisie aux fins de réalisation de missions relatives à la relation client dans le cadre de la fourniture de services liés à internet, en particulier les missions de prospection, d'assistance et d'information relatives à tout ou partie des produits et services de NORDNET (demande d’autorisation n°1604537v4)

DECISION n°DF-2016-1916 du

Décision DF-2016-1916 autorisant la société NORDNET à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et la Tunisie aux fins de…

Délibération 2017-087 du 23 mars 2017

Délibération n° 2017-087 du 23 mars 2017 portant labellisation de la formation intitulée Formation complète de Correspondant Informatique et Libertés dans le Logement Social en présentiel  présentée par la société ANAXIA Conseil

Délibération 2017-087 du 23 mars 2017

Délibération n° 2017-087 du 23 mars 2017 portant labellisation de la formation intitulée Formation complète de Correspondant Informatique et…

DECISION n°DR-2012-280 du

Décision DR-2012-280 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’identification des déterminants du délai de consultation dans les cancers des voies aérodigestives supérieures. (Demande d’autorisation n° 912177) Décision DR-2012-280 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’identification des déterminants du délai de consultation dans les cancers des voies aérodigestives supérieures. (Demande d’autorisation n° 912177)

DECISION n°DR-2012-280 du

Décision DR-2012-280 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’identification des…

DECISION n°DF-2016-720 du

Décision DF-2016-720 autorisant la société GEA REFRIGERATION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation et d’hébergement des données liées à la gestion des frais professionnels (demande d’autorisation n°1945958v0)

DECISION n°DF-2016-720 du

Décision DF-2016-720 autorisant la société GEA REFRIGERATION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d…