Listes

Décision DR-2010-176 délivrée au GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT JOSEPH autorisant un traitement de données ayant pour finalité DETECTION PRECOCE ET PERFORMANCE DIAGNOTIQUE DE MARQUEURS BACTERIENS AU COURS DU SEPSIS : ETUDE DE COHORTE MULTICENTRIQUE EN REANIMATION (Demande d’autorisation n° 910263)

Décision DR-2015-396 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les qualités diagnostiques de la polymerase chain reaction (PCR) digitale dans le dépistage non invasif de la trisomie 21 (Demande d’autorisation n° 914661)

Décision DF-2011-586 autorisant la société PROXITHERM ILE DE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le MAROC aux fins de vidéo codage (Demande d’autorisation n° 1527359)

Décision DF-2012-741 autorisant la société ATOS WORLDGRID à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mise en œuvre d’un réseau social (Demande d’autorisation n°1628979)

Délibération n° 2012-408 du 22 novembre 2012 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel dénommés « outils de recherche de contamination ADN » (ORCA) (demande d'avis n° 12021473)

Décision DR-2012-010 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE CHAMBERY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche portant sur l’intérêt du dosage de la Copeptine en association avec la Troponine dans la prise en charge précoce des patients suspects de syndrome coronarien aigu (Demande d’autorisation n° 911469)

Décision DF-2012-617 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de prendre contact avec le client pour l’installation de l’ADSL et d’assurer le service après-vente (Demande d’autorisation n°1319707v2)

Décision DR-2011-062 autorisant l’Institut de cancérologie de la Loire à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la prise en charge de l’anémie par l’époétine thêta (et) chez les patients atteints d’une tumeur recevant une chimiothérapie (Demande d’autorisation n° 911157)