Listes

Décision DR-2016-254 autorisant LES HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la prise en charge du syndrome de détresse respiratoire aigüe, intitulée APRONET (Demande d’autorisation n° 915688)

Délibération n° 2012-236 du 12 juillet 2012 autorisant le Centre Oscar Lambret à mettre en œuvre, à titre expérimental, un traitement automatisé de données à caractère personnel utilisant un nouveau dispositif biométrique de contrôle de l’identité des patients pris en charge en radiothérapie (Demande d’autorisation n°1340737V1)

Décision DE-2017-362 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE ET DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux données de l’enquête HSI appariées avec les données de consommation de soins de l’assurance maladie dans le cadre du projet « FISH », afin d’établir un lien entre les limitations fonctionnelles/ reconnaissances administratives du handicap et consommation de soins.(Demande d'autorisation n° 1966858)

Délibération n°2012-133 du 2 mai 2012 autorisant la mise en œuvre par la société ENEREST d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place du tarif spécial de solidarité du gaz (TSS) et abrogeant la délibération n° 2009-120 du 26 février 2009

Décision DF-2018-082 autorisant la société MOUVEX à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative des salariés par la maison-mère (demande d’autorisation n°2116901v0)