Listes

Délibération n° 2021-052 du 29 avril 2021 portant avis sur un projet décret relatif à la télésanté (demande d'avis n° 21003752)

Décision DR-2015-333 autorisant la société NOVARTIS PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’outils d’aide à la reprise de l’activité physique chez des patients diabétiques de type 2, intitulée « PARTITA » (Demande d’autorisation n° 915189)

Décision DR-2014-482 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS HOPITAL PITIE SALPETRIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « impact de la dyspnée sur le pronostic des patients hospitalisés en réanimation pour insuffisance respiratoire aiguë » (Demande d’autorisation n° 914154)

Décision DR-2014-376 autorisant la société Kantar Health pour le compte d’Alcon Labs Inc à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation rétrospective de la densité cellulaire endothéliale et des explants de lentilles intraoculaires (LIO) liés à l’utilisation clinique de la lentille phaques Acrysof® CACHET® dans trois pays européens. (Demande d’autorisation n° 914305)

Décision DF-2013-878 autorisant la société SOCIETE FIDUCIAIRE INTERNATIONAL D'AUDITFINA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de support et d’assistance. (Demande d’autorisation n°1490778)

Décision DF-2015-1070 autorisant la société COURVOISIER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives à la gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1511941v1)

Décision DR-2014-511 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON – CHU DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude monocentrique (CHIR’ORTHO) des conséquences cliniques de l’allongement tendineux après section du tendon d’un muscle en zone tendineuse ou en zone musculaire chez l’enfant avec paralysie cérébrale (Demande d’autorisation n° 914249)

Décision DR-2018-285 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « RECORD » portant sur l’influence de l’environnement sur les patients atteints d’une maladie coronarienne. (Demande d’autorisation n° 916434v1)