Listes

Décision DR-2019-087 autorisant l’ASSOCIATION INSTITUT DE MYOLOGIE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi prospectif d’une cohorte de patients adultes atteints de maladies mitochondriales, nécessitant l’accès au CepiDc, composante du Système national des données de santé (SNDS), auprès de l’INSERM. (Demande d’autorisation n° 913136v2)

Décision DR-2012-308 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DUPUYTREN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer le risque d'infection virale à cytomegalovirus (CMV) du sujet transplanté rénal selon l'immunité cellulaire analysée par le test QuantiFERON-CMV (Demande d’autorisation n° 912256

Décision DF-2017-2153 autorisant la société CHANEL SAINT HONORE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance à distance de l’outil de gestion du personnel (demande d’autorisation n°2010459v1)

Délibération autorisant la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques REES) du ministère de la Santé, de la jeunesse et des sports à mettre en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires à la réalisation d'une enquête statistique sur le recours aux spécialistes en médecine de ville.

Décision DR-2018-287 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le diagnostic prénatal non invasif sur cellules fœtales trophoblastiques circulantes par amplification du génome entier couplée à un séquençage du mini-exome, intitulée « DIAFEXOME ». (Demande d’autorisation n° 918395)

Délibération relative à la demande d'avis de la CANAM concernant le traitement "IRIS", de télétransmission des factures entre professionnels de santé et organismes conventionnés.

Décision DF-2015-564 autorisant la société AGARIK SAS à transférer des données à caractère personnel vers le l’Inde et le Maroc aux fins de gestion de support des applications, d’assistance et de maintenance des bases de données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1858046)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral de la Mairie d'Ottange.