Listes
DECISION n°DR-2013-213 du
Décision DR-2014-213 autorisant le GCS RESEAU ONCOCENTRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur la recherche des facteurs prédictifs de l’amélioration de la qualité de vie des patients cancéreux suivant un programme de réduction du stress par la « Mindfulness » (Mindfulness-Based Stress Reduction), intitulée « Onco-MBSR » (Demande d’autorisation n° 914098)
DECISION n°DR-2013-213 du
Décision DR-2014-213 autorisant le GCS RESEAU ONCOCENTRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude…
DECISION n°DF-2013-017 du
Décision DF-2013-017 autorisant la société MICROSTRATEGY FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base de données clients et la gestion des clients au niveau mondial. (Demande d’autorisation n°1641877)
DECISION n°DF-2013-017 du
Décision DF-2013-017 autorisant la société MICROSTRATEGY FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2015-048 du
Décision DF-2015-048 autorisant la société DANISCO FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la comptabilité (Demande d’autorisation n°1816935)
DECISION n°DF-2015-048 du
Décision DF-2015-048 autorisant la société DANISCO FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la…
DECISION n°DF-2013-522 du
Décision DF-2013-522 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs et des applications. (Demande d’autorisation n°1665929) Décision DF-2013-522 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs et des applications. (Demande d’autorisation n°1665929)
DECISION n°DF-2013-522 du
Décision DF-2013-522 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…