Listes

Décision DE-2010-011 délivrée à GENSYME SAS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Evaluation de la place de Renvela® dans les pratiques standards : observer et décrire les caractéristiques des patients atteints d’insuffisance rénale chronique, non dialysés ». (Demande d’autorisation n° 1413687)

Décision DR-2010-106 délivrée à la société BKL CONSULTANT ETUDES EPIDEMIOLOGIQUES ET ECONOMIQUES portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude non interventionnelle sur la prise en charge thérapeutique, en médecine générale, des patients diabétiques de type 2 traités avec des antidiabétiques oraux en France (Demande d’autorisation n°910049)

Décision DR-2021-011 autorisant la société MEDTRONIC à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi post-inscription des patients porteurs d’un stimulateur cardiaque MICRA, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2023, intitulée « EPI MICRA ». (Demande d’autorisation n° 921004)

Délibération n° 2014-370 du 25 septembre 2014 autorisant la société Orange à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le contrôle d’accès physique aux locaux par reconnaissance du réseau veineux du doigt.

Décision DR-2016-054 autorisant la société SBM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de vérification des performances et de la sécurité des implants résorbables en prosphate trilactique OTIS et OTIS 50 dans le traitement de l’arthrose fémoro-tibiale par OTV par ouverture métaphysaire médiale. (Demande d’autorisation n° 915460)