Listes

Délibération n° 2018-207 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Comprendre et appliquer le RGPD dans le Logement Social » présentée par la société ANAXIA CONSEIL

Décision DR-2010-323 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MARSEILLE - LA TIMONE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la prise en charge des adolescents présentant une acné sévère : étude d’acceptabilité d’une conduite pratique de surveillance des troubles dépressifs en consultation de dermatologie (Demande d’autorisation n° 910290)

Décision DF-2016-1770 autorisant la société SARL GJBL à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1927174v0)

Décision DR-2020-074 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur étude portant sur la comparaison de l’oxygénothérapie à haut débit et de l’oxygénothérapie conventionnelle sur la durée de l’assistance ventilatoire au cours de l’insuffisance respiratoire aigue hypercapnique, intitulée « HIGH FLOW ACRF ». (Demande d’autorisation n° 919176v1)

Décision DF-2011-518 autorisant la société C&A France à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une centrale d’appels (Demande d’autorisation n°1523183)

Décision DR-2015-543 autorisant le laboratoire ASTRAZENECA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude décrivant la prise en charge et l’évolution clinique du diabète de type 2 sur une période de trois ans chez les patients débutant un traitement antidiabétique de deuxième intention, intitulée « DISCOVER » (Demande d’autorisation n° 915324)