Listes

Décision DF-2017-2884 autorisant la société LABORATOIRES GALDERMA à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil aux fins de gestion des procédures et des documents pharmaceutiques (demande d’autorisation n°2101618)

Décision DF-2017-683 autorisant la société CHANEL à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de visibilité globale sur la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2010454v0)

Délibération portant avis sur un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à une étude des conséquences à long terme de l'évolution de la politique périnatale effectuée par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la société MEDIATIS d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la pré-étude des demandes de crédits core).

Décision DR-2022-067 autorisant l’UNIVERSITE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le respect des mesures de réduction des risques, ainsi que les risques cardiovasculaires et infectieux liés à l’utilisation du romosozumab, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé, pour les années 2018 à 2026. (Demande d’autorisation n° 921096v1)

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté présenté par le Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget relatif à l'exploitation automatisée des déclarations annuelles de salaires et d'autres rémunérations.