Listes

Décision DR-2015-392 autorisant l’ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG (EFS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’effet des concentrés plaquettaires sur l’efficacité transfusionnelle chez les patients ayant une hémopathie maligne et bénéficiant de transfusions plaquettaires à titre prophylactique (Demande d’autorisation n° 915186)

Décision DF-2017-1718 autorisant la société CENTRALE D'ACHAT ET DE MAINTENANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de maintenance et d’assistance aux utilisateurs des outils de communication (demande d’autorisation n°2033174v0)

Décision DF-2016-1239 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927404v0)