Listes

Décision DF-2016-247 autorisant la société SONY PICTURES HOME ENTERTAINMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la gestion des données relatives aux salariés et aux candidats (Demande d’autorisation n°1560634v4)

Décision DF-2016-1758 autorisant la société CORNING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des stock-options et des actions attribuées par la Corporation (demande d’autorisation n°1942351v0)

Décision DR-2017-309 autorisant la société UNIVAR B.V à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des résultats à long terme d’un traitement par le chélateur trientine chez les patients atteints de la maladie de Wilson ayant arrêté le traitement par D-PENICILLAMINE, intitulée « UNV TRI 002 ». (Demande d’autorisation n° 917035)

Décision DF-2016-116 autorisant la société CARGLASS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de stockage des données relatives à l’activité commerciale (Demande d’autorisation n°1734113v1)

Décision DF-2011-264 autorisant la société EUROFACTOR SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de prise en charge de certaines alertes par l'équipe de gestion du centre d'appels (Demande d’autorisation n°1500174)

Décision DF-2012-626 autorisant la société CERNER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°1611404)

Délibération n°2009-511 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société J.P. Morgan Chase Bank d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1372193)