Listes

Délibération n° 2016-271 du 13 septembre 2016 autorisant BNP PARIBAS SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la recherche des titulaires décédés d’un compte sur lequel sont inscrits les dépôts et avoirs au titre de produits d’épargne salariale par la consultation des données du RNIPP avec l’utilisation du NIR dans le cadre de la tenue des livrets des salariés.

Décision DF-2013-1010 autorisant la société CEMEX FRANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information dans le cadre d’un système global SAP de certaines données afférentes aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1696542)

Délibération n° 2021-071 du 24 juin 2021 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données dénommé « MISP-PJ » (demande d'avis n° 20018973)

Délibération n°2008-511 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par le Centre Médical COSEM Miromesnil d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1331145)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par l'INSEE concernant la diffusion des résultats issus des exploitations statistiques du recensement général de la population en Polynésie Française en 1996.

Décision DR-2021-199 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le spectre des pathologies dermatologiques dans les communes du Maroni, intitulée « BUBASKIN ». (Demande d’autorisation n° 920438)