Listes
DECISION n°DF-2016-336 du
Décision DF-2016-336 autorisant la société WIPRO LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’analyse des incidents de sécurité concernant l’utilisation des ressources informatiques par les salariés (demande d’autorisation n°1913626)
DECISION n°DF-2016-336 du
Décision DF-2016-336 autorisant la société WIPRO LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’analyse des incidents…
DECISION n°DF-2017-321 du
Décision DF-2017-321 autorisant la société TEOTYS à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de gestion du centre d'appel lié aux opérations de recouvrement de créances et de prospection commerciale (demande d’autorisation n°1947279v0)
DECISION n°DF-2017-321 du
Décision DF-2017-321 autorisant la société TEOTYS à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de gestion du centre d…
DECISION n°DF-2014-848 du
Décision DF-2014-848 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Japon, Hong Kong aux fins de l’utilisation de CV et/ou biographie dans le cadre de réponse aux appels d’offres et de la promotion de service du groupe Axa Im. (Demande d’autorisation n°1140894 version 2)
DECISION n°DF-2014-848 du
Décision DF-2014-848 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Japon…
DELIBERATION n°2013-315 du 15 septembre 2013
Délibération n° 2013-315 du 15 septembre 2013 autorisant la société AXA FRANCE IARD à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle dédié à la lutte contre les discriminations
DELIBERATION n°2013-315 du 15 septembre 2013
Délibération n° 2013-315 du 15 septembre 2013 autorisant la société AXA FRANCE IARD à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DECISION n°DF-2016-709 du
Décision DF-2016-709 autorisant la société GEA WESTFALIA SEPARATOR PRODUCTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation et d’hébergement des données liées à la gestion de la comptabilité générale de la société (demande d’autorisation n°1945866v0)
DECISION n°DF-2016-709 du
Décision DF-2016-709 autorisant la société GEA WESTFALIA SEPARATOR PRODUCTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les…
DECISION n°DR-2016-354 du
Décision DR-2016-354 autorisant l’ASSOCIATION FOR TRAINING, EDUCATION, AND RESAERCH IN HEMATOLOGY, IMMUNOLOGY AND TRANSFUSION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude non-interventionnelle portant sur l’efficacité et la tolérance du conditionnement TEAM (Thiotepa-Etoposide-Aracytine-Melphalan) suivi d’une autogreffe de cellules souches hématopoïétiques chez des patients atteints d’un lymphome. (Demande d’autorisation n° 916221)
DECISION n°DR-2016-354 du
Décision DR-2016-354 autorisant l’ASSOCIATION FOR TRAINING, EDUCATION, AND RESAERCH IN HEMATOLOGY, IMMUNOLOGY AND TRANSFUSION à mettre en œuvre un…
Séance restreinte
CNIL
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Réunion de la formation restreinte de la CNIL à 14 h. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi. Trois dossiers seront examinés.