Listes

Décision DR-2020-219 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la p rise en charge des purpuras thrombopéniques immunolog iques de signification clinique associés au lupus , inti tulée « LES ITP » . (Demande d’autorisation n° 920064)

Décision DE-2014-123 autorisant L’UNITE DE RECHERCHE CLINIQUE EN ECONOMIE DE LA SANTE (URC ECO) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO chainées de 2012 à 2014 fournies par l’ATIH afin de décrire la consommation de soin des patients vis-à-vis des hôpitaux publics et privés. (Demande d’autorisation n° 1606292 v3)

Délibération n° HAB-2022-005 du 8 septembre 2022 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification

Décision DF-2012-114 autorisant la société VERIZON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement, d’améliorations et de tests sur des systèmes/applications. (Demande d’autorisation n°1566804)