Listes

Délibération n°2011-099 du 14 avril 2011 autorisant la mise en œuvre par la caisse primaire d’assurance maladie du Bas-Rhin d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des signalements de suspicion de fraude

Décision DR-2014-345 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur la sensibilité aux signaux sociaux dans le trouble dépressif (Demande d’autorisation n° 914107)

Décision DF-2017-745 autorisant la MAIRIE D'OLIVET à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du stockage des données de la plateforme relative à l’emploi des agents dans le secteur enfance jeunesse (demande d’autorisation n°1971727v0)

Décision DR-2012-036 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée INSPIRE-RC relative au suivi longitudinal d’une cohorte de patients traumatisés crâniens sévères et modérés : contribution des déficits hormonaux aux troubles cognitifs et à la qualité de vie. (Demande d’autorisation n° 911457)

Décision DE-2016-012 autorisant l’Etablissement Public de Santé Mentale EPSM LILLE-METROPOLE à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI PSY fournies par l’ATIH avec le numéro de chaînage ANO pour les années 2009 à 2014 aux fins d’analyser la variabilité interdépartementale du taux d’hospitalisation. (Demande d’autorisation n° 1695765v2)

Décision DF-2018-253 autorisant la société TAKEDA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Japon et Singapour aux fins d’évaluation des qualifications des candidatures (demande d’autorisation n°2154314v0)

Délibération n° 2011-048 du 17 février 2011 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 28 janvier 2009 pris pour l’application de l’article 7 de la loi n°2006-64 du 23 janvier 2006, et visant à proroger l’expérimentation du « Fichier des passagers aériens » (FPA) jusqu’au 31 décembre 2011.