Listes

Délibération n° 2015-069 du 12 février 2015 autorisant la mise en œuvre par la société GDF SUEZ SA d’une interconnexion entre ses fichiers actionnaires et clients/prospects ayant pour finalité l’enrichissement du fichier actionnaires avec les adresses électroniques de ses clients qui sont également actionnaires de la société à des fins de communication par voie électronique.

Décision DF-2017-2918 autorisant la société SOCIETE GENERALE - SECURITIES SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de réalisation de diverses tâches relatives aux activités Securities Services relatives notamment au traitement des instructions de souscription ou rédemption liées aux organismes de placements collectifs et de conservation des avoirs des clients (demande d’autorisation n°1807058v3)

Délibération n° 2018-203 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance présentée par la société CAPSAUTO

Décision DR-2010-045 délivrée à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude exploratoire de la croissance et du développement sexuel après exposition aux inhibiteurs sélectifs de la recapture de la sérotonine (Demande d’autorisation n° 910056)

Délibération n°2008-330 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la mairie de Saint-Fons d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1281819)

Décision DF-2013-945 autorisant la société BARCLAYS COURTAGE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins d’hébergement, d’analyse, de consultation, de communication et de suppression de la base de données concernant la sécurité informatique des fichiers confidentiels. (Demande d’autorisation n°1690265)

Décision DF-2016-127 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de données relatives à l’organisation d’événements (Demande d’autorisation n°1848959v1)