Listes

Décision DF-2015-155 autorisant la SOCIETE CHEMOURS FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs, des applications et des systèmes. (Demande d’autorisation n°1834843

Décision DR-2016-261 autorisant GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT JOSEPH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du journal de bord en réanimation et de l’influence sur le vécu post réanimation des patients et des familles. (Demande d’autorisation n° 916051)

Délibération n°2008-210 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société OPENLY d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’identification et l’enregistrement des contrevenants au péage (autorisation n° 1238044)

Décision DF-2016-1098 autorisant la société MYLAN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de support des outils relatifs à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1685689v2)

Décision DR-2018-138 autorisant la société SANOFI - GENZYME à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les modes de traitement et résultats du carcinome épidermoïde cutané non résécable métastatique et localement avancé aux Etats-Unis, au Royaume-Uni (UK), en Allemagne, en France, en Espagne et aux Pays-Bas. (Demande d’autorisation n° 918100)