Listes
DECISION n°DF-2018-271 du
Décision DF-2018-271 autorisant la société GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2099874)
DECISION n°DF-2018-271 du
Décision DF-2018-271 autorisant la société GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…
DECISION n°DF-2011-077 du
Décision DF-2010-077 autorisant la société INVITROGEN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données clients à des fins techniques, gestion informatique, maintenance des serveurs, gestion des relations avec les clients et les prospects. (Demande d’autorisation n°1389828)
DECISION n°DF-2011-077 du
Décision DF-2010-077 autorisant la société INVITROGEN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation…
DECISION n°DF-2010-394 du
Décision DF-2010-394 autorisant la société INTER PARTNER ASSISTANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’organisation de prestations de dépannage/remorquage suite à une demande d'assistance par téléphone. (Demande d’autorisation n°1452530)
DECISION n°DF-2010-394 du
Décision DF-2010-394 autorisant la société INTER PARTNER ASSISTANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d…
Délibération 83-17 du 01 février 1983
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la connaissance de la clientèle actuelle et potentielle
Délibération 83-17 du 01 février 1983
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la connaissance de la clientèle actuelle et potentielle
DECISION n°DF-2017-2314 du
Décision DF-2017-2314 autorisant la société FORD CREDIT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement de données dans le cadre des échanges avec les clients (demande d’autorisation n°2077665)
DECISION n°DF-2017-2314 du
Décision DF-2017-2314 autorisant la société FORD CREDIT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d…
DECISION n°DF-2012-137 du
Décision DF-2012-137 autorisant la société WESTBROOK EUROPE PARIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sauvegarder et de sécuriser la messagerie professionnelle sur des serveurs (Demande d’autorisation n°1569466)
DECISION n°DF-2012-137 du
Décision DF-2012-137 autorisant la société WESTBROOK EUROPE PARIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de…