Listes

Délibération n° 2014-454 du 13 novembre 2014 autorisant le Centre communal d’action sociale de Toulouse, en qualité de service mandataire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées sous mesure de protection par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Décision DR-2011-364 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « analyse comparée de l’impact sur la qualité des soins, de structures régionales pour la coordination de la prise en charge des patients atteints de sclérose en plaques ». (Demande d’autorisation n° 911029)

Décision DE-2012-001 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE VIENNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à connaître les pratiques des neurologues soignant la sclérose en plaques vis-a-vis du dosage de vitamine D dans cette maladie (Demande d’autorisation n° 1547074)

Décision DE-2012-109 autorisant THERMO FISHER SCIENTIFIC BIOMARKERS (BRAHMS FRANCE SAS) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la comparaison de deux méthodes de dosage d'un biomarqueur, la procalcitonine. (Demande d’autorisation n° 1617418)

Décision DF-2011-144 autorisant la société AREVA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie, d’actualisation et de consultation de données dans le cadre de la gestion des expatriés et du calcul de leurs rémunérations d’expatriation (Demande d’autorisation n°1484579)

Décision DF-2014-709 autorisant la société FACOM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des accidents du travail (Demande d’autorisation n°1786882)