Listes

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du brevet des collèges Hérault par le Rectorat de l'Académie de Montpellier.

Décision DR-2011-348 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « dispositif de surveillance des cas de dengue biologiquement confirmés aux Antilles ». (Demande d’autorisation n° 911292)

Décision DF-2011-543 autorisant la société ARCELORMITTAL GANDRANGE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512573)

Décision DE-2013-007 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’estimation de la part des cancers de la vessie chez les hommes attribuable à l'eau du robinet (et le nombre de cancers associés) et appréhender les disparités en France en termes d'exposition et de risque sanitaire. (Demande d’autorisation n° 1643723)

Décision DF-2017-1404 autorisant la société MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde, les Philippines aux fins de gestion globale des clients (demande d’autorisation n°2037405v0)

Décision DR-2019-365 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de l'efficience du programme vigilanS de prévention de la réitération suicidaire : analyses des données d'hospitalisation pour tentative de suicide, nécessitant un accès aux données du PMSI, composante du Système national des données de santé (SNDS), auprès de l’ATIH, pour les années 2013 à 2018 . (Demande d’autorisation n° 919399)