Listes
Votre démarche auprès de la société est restée sans réponse
Vous pouvez adresser une plainte à la CNIL si votre demande a plus de 1 mois (délai de réponse prévu pour la société ).
Pièces à fournir à l'appui de votre plainte : une copie de votre demande.
Ces éléments sont nécessaires pour traiter votre plainte.
Délibération 81-18 du 24 février 1981
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de l'aide à l'affectation en Maisons Familiales de Vacances de la SNCF
Délibération 81-18 du 24 février 1981
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de l'aide à l'affectation en Maisons Familiales de Vacances de la SNCF
Décision DR-2019-259 du 20 décembre 2019
Décision DR-2019-259 autorisant la FONDATION FORCE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une cohorte de patients insuffisants rénaux non dialysés, intitulée « COHORTE ND-CRIS ». (Demande d’autorisation n° 915467v1)
Décision DR-2019-259 du 20 décembre 2019
Décision DR-2019-259 autorisant la FONDATION FORCE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude…
DELIBERATION n°2009-081 du 29 janvier 2009
Délibération n°2009-081 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par Bank Audi Saradar France de transferts de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1273187)
DELIBERATION n°2009-081 du 29 janvier 2009
Délibération n°2009-081 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par Bank Audi Saradar France de transferts de données à caractère personnel…
DECISION n°DR-2010-289 du
Décision DR-2010-289 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la qualité de vie des enfants opérés de hernies diaphragmatiques congénitales (Demande d’autorisation n° 910085)
DECISION n°DR-2010-289 du
Décision DR-2010-289 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la…
Délibération 2007-075 du 25 avril 2007
Délibération autorisant la mise en oeuvre par l'Association UNITE DE CONCERTATION PLURIDISCIPLINAIRE EN ONCOLOGIE DE LA VIENNE CPO 86) d'un dossier médical informatisé et partagé de suivi post-thérapeutique alterné en cancérologie.
Délibération 2007-075 du 25 avril 2007
Délibération autorisant la mise en oeuvre par l'Association UNITE DE CONCERTATION PLURIDISCIPLINAIRE EN ONCOLOGIE DE LA VIENNE CPO 86) d'un dossier…
Audition
Autorité de la concurrence
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Audition de Marie-Laure DENIS, Présidente de la CNIL, devant le Collège de l'Autorité de la concurrence.