Listes

Décision DF-2016-621 autorisant la société VIIV HEALTHCARE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’analyse et de détermination de ciblages des données liées à la gestion, au suivi et à l’organisation de l’activité des collaborateurs, à la gestion des professionnels de santé et à la gestion de la prospection (demande d’autorisation n°1956560v0)

Décision DE-2012-030 autorisant l’association ECLAT-GRAA NORD PAS DE CALAIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à décrire la population des patients pris en charge dans une structure d’addictologie et d’apporter un éclairage sur les patients atteints d’un cancer des voies aéro-digestives supérieures. (Demande d’autorisation n° 1563916)

Décision DR-2015-464 autorisant la société ETHYPHARM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les modalités de traitement par trazodone de patients souffrant de la maladie d’Alzheimer (Demande d’autorisation n° 914596)

Décision DF-2012-495 autorisant la société WEBHELP GRAY à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mettre en place un support utilisateur pour l’administration des droits du référentiel et de l’analyse des données (demande d’autorisation n° 1567896)

Décision DF-2013-652 autorisant la société SAS LUN'OPTIC à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660610)