Listes

Décision DR-2014-015 autorisant l’ASSITANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de mesurer, concernant les entérobactéries résistantes aux carbapénèmes (ERCARB), la prévalence, les facteurs de rique et l’impact d’un algorithme de détection phénotypique des carbapénémases. (Demande d’autorisation n° 913536)

Délibération adressant un avertissement à l'encontre de la mairie de […]

Décision DE-2013-051 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une demande d’extraction spécifique de données du SNIIRAM portant sur les années 2008 et 2011 afin d’étudier l’impact économique de deux stratégies de prise en charge de poussée de sclérose en plaques dans le cadre de l’étude « COPOUSEP ». (Demande d’autorisation n° 1583678)

Décision DF-2017-675 autorisant la société MICROSOFT FRANCE - MS France à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion administrative des déplacements des salariés (demande d’autorisation n°1979400v0)

Délibération n°2010-162 du 20 mai 2010 portant autorisation de la mise en œuvre par GROUPAMA SUD d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables des salariés (demande d’autorisation 1428787)