Listes

Délibération n° 2015-099 du 19 mars 2015 portant labellisation de la formation intitulée « Formation Informatique et Libertés Générale » présentée par B.R.M. Avocats.

Décision DF-2015-417 autorisant la société SAIA-BURGESS CONTROLS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de centralisation, d’harmonisation et d’hébergement de la base de données liées à la gestion globale du personnel (demande d’autorisation n°1847568)

Délibération adressant un avertissement à X

Décision DF-2016-1898 autorisant la société SAS TOURS BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1931646v0)

Délibération n°2005-085 du 10 mai 2005 adressant un avertissement à X