Listes

Décision DR-2015-106 autorisant la société ORTHOPAEDIC AND SPINE DEVELOPMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’arthrodèse de la première articulation métatarso-phalangienne chez des patients présentant un Hallux Valgus avec la vis de compression ORRIS (Demande d’autorisation n° 915048)

Décision DF-2014-228 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS - à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de réalisation d’une enquête d’évaluation de l’engagement des salariés et des motivations professionnelles (Demande d’autorisation n°1750796)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la communauté de communes du Beaunois d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d'un système d'information géographique à partir des données relatives à l'assainissement non collectif.

Décision DE-2012-042 autorisant L’OBSERVATOIRE SOCIO-ECONOMIQUE DE L'OSTEOPATHIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à décrire les motifs de consultations des patients en cabinet d'ostéopathie ainsi que le déroulement des séances. (Demande d’autorisation n° 1580147)

Décision DF-2012-730 autorisant la société ATOS CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mise en œuvre d’un réseau social d’entreprise (Demande d’autorisation n°1628823)