Listes

Décision DF-2017-2375 autorisant le LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des accès et de la base de données des clients (demande d’autorisation n°1943736v1)

Délibération n° 2018-226 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Module ‘Données Personnelles et Numérique’ du Master 2 Droit et Numérique, Université Toulouse 1 Capitole » présentée par l’Université Toulouse 1 Capitole

Décision DF-2011-002 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de Gestion des opérations de recrutement. (Demande d’autorisation n°1457100)

Délibération portant avis sur le traitement automatisé de la facturation des services municipaux mis en oeuvre par la mairie de Saint-Girons

Décision DF-2018-031 autorisant la société OTIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stocker des données dans le but de réaliser des rapports statistiques sur la gestion des dépenses professionnelles des salariés (demande d’autorisation n°2128287)

Décision DF-2013-1195 autorisant la société ATMEL ROUSSET SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de gestion des habilitations, d’hébergement et d’administration du système de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1401575v1)