Listes

Décision DR-2017-370 autorisant l’INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L'OUEST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation de l’impact sur la morbi-mortalité postopératoire et la survie à long terme de l’analgésie péridurale périopératoire prolongée versus pompe à morphine autocontrôlée postopératoire, après chirurgie de cytoréduction et Chimiothérapie Hyperthermique Intra Péritonéale chez des patients traités pour une carcinose péritonéale d’origine colorectale (colon, rectum, sigmoïde). (Demande d’autorisation n° 917210)

Décision DF-2011-559 autorisant la société AM AUTO PROCESSING France à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512698)

Décision DR-2011-464 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANDREE ROSEMON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’identification des facteurs influençant les pratiques sexuelles à risque dans le milieu de la prostitution en Guyane (Demande d’autorisation n° 1436120)

Décision DF-2014-029 autorisant la société SOPRA GROUP à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de la mise en oeuvre d'un réseau collaboratif interne destiné aux salariés du groupe SOPRA pour permettre la mise en relation des collaborateurs et le partage d'informations (Demande d’autorisation n°1729201)

Décision DF-2012-279 autorisant la société SMITH & NEPHEW ORTHOPAEDICS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les filiales du groupe aux fins de centralisation des informations relatives aux formations dispensées en ligne par l’entreprise (Demande d’autorisation n°1543770)

Décision DR-2016-501 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « PREVED » portant sur les effets d’un programme d’éducation pour la santé environnementale auprès des femmes enceintes afin de minimiser l’exposition aux perturbateurs endocriniens. (Demande d’autorisation n° 916502)

Décision DF-2017-2958 autorisant la société DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques, de cyber-menaces, de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles (demande d’autorisation n°1801311v2)

Décision DF-2015-813 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion d’un support informatique lié à la base de données relatives à la gestion globale administrative du personnel, des candidatures et du recrutement (demande d’autorisation n°1879442)