Listes


NANTES
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SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
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DECISION n°DF-2017-2426 du

Décision DF-2017-2426 autorisant la société LABORATOIRES COLOPLAST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des courriers électroniques dans le domaine de la stomie et de la continence (demande d’autorisation n°2004659v0)

DECISION n°DF-2017-2426 du

Décision DF-2017-2426 autorisant la société LABORATOIRES COLOPLAST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2017-1913 du

Décision DF-2017-1913 autorisant la société BARCLAYS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support en analyse marketing pour la mise en place d’un processus de ciblage des meilleurs clients (demande d’autorisation n°2067219v0)

DECISION n°DF-2017-1913 du

Décision DF-2017-1913 autorisant la société BARCLAYS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support en analyse…

DECISION n°DF-2016-466 du

Décision DF-2016-466 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1912309)

DECISION n°DF-2016-466 du

Décision DF-2016-466 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de…

DELIBERATION n°2014-223 du 22 mai 2014

Délibération n° 2014-223 du 22 mai 2014 autorisant FIVORY SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité.

DELIBERATION n°2014-223 du 22 mai 2014

Délibération n° 2014-223 du 22 mai 2014 autorisant FIVORY SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour…
CHATEAUVERT
Tél : 0492968080
EVRY-COURCOURONNES
LES BELLEVILLE
Tél : 0784910849
SAINT-ROME-DE-TARN
Tél : 0565584400
CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE

DECISION n°DF-2016-1535 du

Décision DF-2016-1535 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l'entreprise dont le but est d'empêcher la divulgation ou le vol d'informations confidentielles (demande d'autorisation n°1928173v0)

DECISION n°DF-2016-1535 du

Décision DF-2016-1535 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle…

DECISION n°DF-2013-977 du

Décision DF-2013-977 autorisant la société THALES à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, l’Arabie saoudite, les Etats-Unis aux fins de gestion de la formation professionnelle des salariés du groupe Thales. (Demande d’autorisation n°1605389)

DECISION n°DF-2013-977 du

Décision DF-2013-977 autorisant la société THALES à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, l’Arabie saoudite, les Etats-Unis…

DECISION n°DR-2013-128 du

Décision DR-2014-128 autorisant les LABORATOIRES BROTHIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la comparaison entre deux dispositifs médicaux (Algosteril et la thérapie par pression négative) sur le délai d'obtention d'un tissu de granulation greffable. (Demande d’autorisation n° 913568)

DECISION n°DR-2013-128 du

Décision DR-2014-128 autorisant les LABORATOIRES BROTHIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la comparaison entre deux…
SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL
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LA RICAMARIE
Tél : 0970650475
CANET-EN-ROUSSILLON
Tél : 0448227040