Listes

Délibération n° 2020-081 du 18 juin 2020 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux

Décision DR-2015-625 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validation externe d’un algorithme de prise en charge du traumatisme crânien léger chez l’enfant (Demande d’autorisation n° 915593)

Décision DR-2014-130 autorisant le LABORATOIRE STALLERGENES S.A. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un OBSERVATOIRE NON INTERCENTIONNEL INTERNATIONAL AFIN D’ETUDIER LA QUALITE DE VIE DE PATIENTS SOUFFRANT DE RHINITE ALLERGIQUE DECLENCHEE PAR LES POLLENS DE GRAMINEES TRAITES PAR ORALAIR®. (Demande d’autorisation n° 914144

Décision DR-2021-287 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la gestion des antibiotiques pour les patients atteints de pneumonie liée à la ventilation en soins intensifs, intitulée « ASPIC ». (Demande d’autorisation n° 921396)

Décision DF-2016-1136 autorisant la société DYRUP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850876v1)