Listes

Délibération n° 2018-190 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société GROUPAMA Centre Manche

Décision DF-2014-754 autorisant la société BGI DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de geston du personnel (Demande d'autorisation n°1786901)

Décision DR-2011-285 autorisant Hôpital Saint-Louis à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité: « Etudier la relation entre le stress préopératoire apprécié par l'alpha-amylase salivaire mesurée par la technique biochimique de référence au laboratoire et la sévérité de l'hypotension artérielle maternelle après rachianesthésie par césarienne programmée. (Demande d’autorisation n° 911224) »

Décision DR-2010-311 autorisant l’HOPITAL SAINT-LOUIS – APHP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « Evaluation medico économique d'une méthode semi-automatique rapide de typage moléculaire bactérien dans le but de distinguer les cas épidémiques d'infection des cas sporadiques ». (Demande d’autorisation n° 910297)

Décision DF-2018-018 autorisant la société CREDIT DU NORD à transférer des données à caractère personnel vers le Canada aux fins de réalisation des contrôles de conformité des communications électroniques par des collaborateurs spécialement habilités (demande d’autorisation n°2103739v0)

Décision DF-2014-108 autorisant la société MCCORMICK FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de reporting et d’analyse des bases de données afférentes à la gestion des réservations des déplacements en ligne et à la gestion des notes frais (demande d’autorisation n°1736448)

Décision DF-2013-1277 autorisant la société FJORD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de gestion de l’archivage électronique des contrats et documents nécessaires aux opérations effectuées avec les clients ou les salariés du groupe ACCENTURE (demande d’autorisation n°1723414)