Listes

Décision DF-2016-584 autorisant la société TEXAS INSTRUMENTS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des candidatures et du processus de recrutement (demande d’autorisation n°1916802v0)

Décision DR-2022-036 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution de la prise en charge globale des personnes vivant avec le virus de l'immunodéficience humaine suivies en Nouvelle-Aquitaine, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du SNDS, pour les années 2013 à 2021, intitulée « Parcours V ». (Demande d’autorisation n° 921187)

Décision DF-2013-478 autorisant la société SAS VALMOPTIC à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660446)

Décision DF-2011-755 autorisant la société OCP à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de gestion et paie du personnel (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information) (Demande d’autorisation n°865323 version 1)

Décision DF-2011-470 autorisant la société ELSEVIER MASSON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de CENTRALISATION DONNEES CLIENTS SITE E-COMMERCE (Demande d’autorisation n°1504857)

Décision DE-2016-068 autorisant l’UNIVERSITE TOULOUSE III - PAUL SABATIER III à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des pratiques et des connaissances sur l'utilisation de la kétamine à visée anti-hyperalgésique dans les structures d'urgences de Midi-Pyrénées. (Demande d’autorisation n° 1787846)