Listes
DECISION n°DF-2013-496 du
Décision DF-2013-496 autorisant la société OPTIQUE LAURY à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de SAISIE DES DONNEES (Demande d’autorisation n°1660502)
DECISION n°DF-2013-496 du
Décision DF-2013-496 autorisant la société OPTIQUE LAURY à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de SAISIE DES…
Délibération 2006-048 du 23 février 2006
Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société ALIS d'un traitement automatisé de données à caractère personnel au suivi des clients en infraction.
Délibération 2006-048 du 23 février 2006
Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société ALIS d'un traitement automatisé de données à caractère personnel au suivi des…
DELIBERATION n°2011-388 du 1 décembre 2011
Délibération n°2011-388 du 1er décembre 2011 refusant la mise en œuvre par le lycée LES IRIS d’un traitement de données reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle d’accès à la bagagerie des élèves et au portillon intérieur
DELIBERATION n°2011-388 du 1 décembre 2011
Délibération n°2011-388 du 1er décembre 2011 refusant la mise en œuvre par le lycée LES IRIS d’un traitement de données reposant sur la…
DECISION n°DR-2012-123 du
Décision DR-2012-123 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle portant sur le purpura thrombopénique immunologique chronique traité par agonistes du récepteur de la thrombopoïétine en France (Demande d’autorisation n° 911529)
DECISION n°DR-2012-123 du
Décision DR-2012-123 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…