Listes

Délibération portant avis sur un modèle-type de la CANCAVA concernant les traitements automatisés mis en oeuvre pour la gestion du régime des assurances vieillesse obligatoires des artisans

Décision DF-2017-1105 autorisant la société AMESYS CONSEIL MONTPELLIER à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de support informatique des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°2019204)

Délibération n°2009-510 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Archon Group Gestion d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1368134)

Décision DF-2012-431 autorisant la société BREAS MEDICAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins d’établir des rapports statistiques sur l’utilisation et les coûts associés des frais de déplacement (Demande d’autorisation n°1588220)

Décision DF-2011-049 autorisant la société INVESCO ASSET MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs du groupe INVESCO aux fins de création d’une base de donnée afin d’optimiser les relations clientèles, fournisseurs, prestataires de services et médias (Demande d’autorisation n°824286V2)

Décision DE-2012-060 autorisant LE RESEAU CARDIOLOGIE URGENCE–RESEAU DES URGENCES DE LA VALLEE DU RHONE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d’évaluer les pratiques de soins et l'application des protocoles de prise en charge des patients présentant un traumatisme sévère et pris en charge par une structure d'urgence relevant de la zone géographique couverte par RESCUE – RESUVAL (évaluer le taux de recours au 15 pour les situations évocatrices d’un AVC, évaluer l’efficacité des stratégies thérapeutiques sur le plan de la survie de la gravité séquellaire) (Demande d’autorisation n° 1528226)

Décision DR-2015-027 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE - SITE HÔPITAL DES ENFANTS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective sur le traitement des lymphomes T périphériques de l’enfant (Demande d’autorisation n° 914676)

Décision DF-2013-1264 autorisant la société STRYKER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis d’Amérique aux fins d’hébergement de données (Demande d’autorisation n°1704694)