Listes

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'échantillon permanent "AUDIMAT" par le Centre d'Etudes d'Opinion.

Décision DE-2013-038 autorisant l’OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA FIN DE VIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une enquête nationale auprès des médecins coordonnateurs d'EHPAD sur les conditions de la fin de vie en EHPAD (Demande d’autorisation n° 1664474)

Décision DR-2014-302 autorisant LES HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’analyse volumique des anévrismes de l’aorte abdominale en ultrason et en tomodensitométrie (Demande d’autorisation n° 914346)

Décision DF-2013-1176 autorisant la société DECALOG GENIE INFORMATIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de consultation par les personnes du service ressources humaines et par les superviseurs de la base de données afférentes au recrutement (demande d’autorisation n°1704143)

Délibération n° 2014-104 du 20 mars 2014 autorisant le centre hospitalier d’Arras un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif de télémédecine permettant la réalisation d’acte de téléexpertise en neuroradiologie.

Délibération de la formation restreinte n°2012-213 du 22 juin 2012 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la Société X