Listes

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par le ministre de l'éducation nationale, d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé scolarité.

Délibération n° 2018-078 du 22 février 2018 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « PayFiP » ayant pour finalité de mettre à disposition des usagers une offre de paiement par prélèvement bancaire (demande d’avis n° 2136736)

Décision DR-2021-254 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DIJON - BOURGOGNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les comparaisons des données obstétricales, périnatales et des malformations congénitales chez les singletons nés après le transfert d'embryons, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SDNS), pour les années 2006 à 2021. (Demande d’autorisation n° 921350)

Décision DF-2016-648 autorisant la société TURBOMECA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement des programmes de maintenance et de traitement des incidents (demande d’autorisation n°1937562v0)

Décision DF-2017-039 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS (FRANCE) SAS à L’ISLE SUR LA SORGUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de l’embauche (demande d’autorisation n°1871747v1)

Décision DF-2017-1215 autorisant la société JYSK S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de tests de recrutement et d’hébergement des résultats dans le cadre d’opérations de recrutement et de développement du personnel (demande d’autorisation n°2013300v1)