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DELIBERATION n°2012-314 du 13 septembre 2012
Délibération n° 2012-314 du 13 septembre 2012 autorisant la société BNP PARIBAS SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle dédié à la lutte contre les discriminations
DELIBERATION n°2012-314 du 13 septembre 2012
Délibération n° 2012-314 du 13 septembre 2012 autorisant la société BNP PARIBAS SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DECISION n°DF-2013-618 du
Décision DF-2013-618 autorisant la SOCIETE AUXERRE BETONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656218)
DECISION n°DF-2013-618 du
Décision DF-2013-618 autorisant la SOCIETE AUXERRE BETONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la…
DECISION n°DF-2012-164 du
Décision DF-2012-164 autorisant l’association REPONDRE A GAUCHE AVEC FRANCOIS HOLLANDE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique afin de gérer la base de données constituée dans le cadre des opérations de communication politique et traiter les envois par courriel. (Demande d’autorisation n°1575747)
DECISION n°DF-2012-164 du
Décision DF-2012-164 autorisant l’association REPONDRE A GAUCHE AVEC FRANCOIS HOLLANDE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats…
DECISION n°DF-2010-402 du
Décision DF-2010-402 autorisant la société ARCHON GROUP (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’ENQUETE DE SATISFACTION DES COLLABORATEURS (Demande d’autorisation n°1427545)
DECISION n°DF-2010-402 du
Décision DF-2010-402 autorisant la société ARCHON GROUP (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…